Garanties complémentaires santé et prévoyance pour personnel national
Date limite
15 septembre 2026 à 15 hLocalisation
HaïtiDurée
12 mois (début estimé 01/01/2025), renouvelable 1 an après évaluation des performances
Budget
Non précisé
Description des garanties et prestations
Couvertures principales
- Assurance complémentaire frais de soins (obligatoire et collective) pour employés nationaux et ayants droit : maladie, maternité (pré- et postnatal, complications, naissances prématurées), soins lourds, hospitalisation, ambulatoire, dentaire, optique et autres garanties utiles.
Plafonds et modalités de remboursement
- Plafond annuel par assuré : 10 000 USD par an.
- Taux de prise en charge : 100 % dans les limites du plafond.
- L’assuré et ses ayants droit ne doivent pas avancer les frais sauf en cas d’urgence ou d’isolement géographique.
- Remboursement dans un délai minimum de 10 jours ouvrables après déclaration des dépenses.
Réseau et accès aux soins
- Fourniture d’une liste des établissements médicaux, pharmacies et laboratoires accrédités.
- Preuve d’un réseau géographique couvrant le territoire d’intervention.
- Possibilité pour l’assuré de se faire soigner dans un hôpital de son choix sous autorisation et suivi de l’assureur ; description du circuit d’autorisation et du réseau attendue.
Prévoyance (protection sociale individuelle)
- Garantie décès : capital calculé selon le salaire avec paramètres (célibataire, marié, enfants à charge) et plafond indiqué dans les conditions (valeur non précisée dans les extraits).
- Incapacité/invalidité : indemnité minimale de 50 % du salaire brut, franchise de 30 jours, durée minimale d’indemnisation 1 an ; définition et traitement de l’invalidité permanente et perte d’autonomie à détailler.
- Accident du travail et maladies professionnelles : complément des indemnités OFATMA et couverture des catégories spécifiques (personnel en déplacement, stagiaires, détachés, etc.).
Opérationnel, service client et déploiement
- Service client dédié pour gestion des affiliations, sinistres, réclamations et reporting ; numéro d’assistance 24/7.
- Prise en charge des personnes assurées dès la signature du contrat ; transmission des supports d’information et organisation de séances d’information/sensibilisation au démarrage.
- Interface financière entre centres médicaux et l’entité responsable des paiements : gestion des paiements, modalités de facturation et suivi administratif.
Exigences contractuelles et responsabilités
- Conformité juridique des polices avec le droit du travail local et obligations sociales de l’employeur.
- Responsabilités de l’assureur à expliciter (documents requis, plafonds, communications, assistance) et mécanismes de modification et de résiliation prévus contractuellement.
Livrables attendus
- Liste et carte du réseau de soins, procédures de remboursement et d’autorisation, conditions de souscription, structure tarifaire et coût des majorations, reporting périodique sur sinistres et indicateurs de performance.
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