380 Appels d'offres Droit administratif – Page 2

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Traitement des paiements et gestion bancaire internationaux et domestiques

Caisse Centrale MSA

Traitement des virements internationaux hors SEPA avec circuits optimisés par pays, gestion des rejets/rapatriements et émission de chèques locaux.

Échanges via EBICS et formats CFONB320 / camt.054, acceptation de fichiers dimensionnés (~7 000 paiements), reporting trimestriel et opérationnel détaillé.

Procédures KYC/LCB-FT, mesures anti-fraude, traçabilité des références allocataires et engagements de continuité et support francophone.

28 sept. 2026
France
-
3 ans (à partir du 14/05/2027), reconduction 1 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

SOLURIS

  • Garantie de responsabilité civile globale : plafonds jusqu'à 15 000 000 € selon nature des dommages.
  • Dommages immatériels non consécutifs plafonnés à 1 000 000 € par sinistre/année.
  • Franchise générale 3 000 € (variante 1 500 €); clause subséquente par réclamation 5 ans.
30 sept. 2026
Saintes (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Système d'information de gestion municipale et modules connexes

Syndicat mixte SOLURIS

Module état civil complet (actes, registres, intégration d’actes numérisés), gestion élections (REU, inscriptions, résultats) et recensement/population avec extractions statistiques paramétrables.
Interopérabilité attendue : REU/INSEE, COMEDEC, HubEE, API et exports standards.
Livrables : outillage de reprise d’actes, documentation, environnements de tests et formations ; maintenance et SLA inclus.

14 sept. 2026
Saintes (17)
5 500 000 €
2 ans, reconductible 2 fois (durée maximale 6 ans)
Clause environnementale

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Système de réservation et gestion des espaces et matériels

Centre Hospitalier du Mans

Solution SaaS full‑web pour réservation et gestion d'espaces (amphithéâtres, salles de formation, salles techniques, réunions, boxes) et du matériel pédagogique mutualisé.
Déploiement et paramétrage initiaux forfaitaires, licences/abonnement annuels (SaaS), formation initiale pour administrateurs et utilisateurs, maintenance corrective et évolutive en abonnement annuel.
Intégration obligatoire avec Outlook/Exchange (synchronisation bidirectionnelle) ; interface optionnelle avec systèmes tiers.
Exigences de sécurité et conformité : hébergement UE, RGPD (DPA), TLS ≥1.2, et conformité RGAA à préciser.

8 sept. 2026
Le Mans (72)
150 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée potentielle 4 ans)
Clause sociale

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Exploitation de télévisions connectées et service Internet patient

Centre Hospitalier Victor Dupouy

  • Fourniture, installation et exploitation d’un parc de téléviseurs connectés (≥32" chambres, ≥43" salles d’attente) et d’un service Internet patient.

  • Bouquet de base + options, accès gratuit à une chaîne interne et accès gratuit dans certains espaces (salles d’attente, unités ciblées); gestion des droits via portail.

  • Accès Internet patient via wifi avec débit garanti, intégration au SI, supervision et outils de gestion des incidents (maintenance 7/7).

  • Architecture mixte coaxial/VDI (CAT6), pilotage à distance, phasage de déploiement avec reporting hebdomadaire et garanties de disponibilité.

1 oct. 2026
Argenteuil (95)
-
5 ans (01/01/2027–31/12/2031), renouvelable 2 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Syndicat des Bassins Versants Cailly‑Aubette‑Robec

Garantit la responsabilité civile générale pour dommages corporels, matériels et immatériels.

  • Montants indiqués : plafonds par sinistre et par année (ex. dommages immatériels non consécutifs 750 000 €, faute inexcusable 1 500 000 €).
  • Exclusions typiques : fautes intentionnelles, risques nucléaires, amiante, pénalités.
  • Obligation de détailler l'organisation de gestion des sinistres (procédures, délais, interlocuteurs).
16 sept. 2026
France métropolitaine et Union européenne
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (12 mois chacune)
Clause sociale

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Fourniture et gestion d'abonnements presse et périodiques

Conseil départemental du Gard

Gestion dédiée d'un catalogue spécialisé Art & Histoire majoritairement papier avec quelques titres hybrides/numériques (47 références identifiées sur ce périmètre).
Traitement des commandes, réceptions physiques, contrôles quantitatifs/qualitatifs et gestion des accès numériques lorsque disponibles.
Plateforme de gestion, assistance technique, formation pour agents référents et archivage des historiques.
Organisation logistique pour livraisons multi-sites et prise en charge des conversions/activations numériques si nécessaires.

15 sept. 2026
Gard (30)
-
1 an (à partir du 01/12/2026), reconduction possible selon dispositions contractuelles
Clause environnementale

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Enlèvement, transport, garde et gestion des véhicules mis en fourrière

Ville de Thann

  • Enlèvement, transport, garde et restitution de véhicules terrestres PTAC ≤ 3,5 t (voitures, 2/3 roues, caravanes/remorques), avec gestion administrative des remises et procédures d'aliénation/destruction.
  • Exploitation d'un site de garde équipé (capacité de stockage, contrôle d'accès), propriété et entretien du matériel assurés par l'exploitant ; agrément préfectoral requis pour le gardien.
  • Horaires d'accueil 08:00-12:00 et 14:00-18:00 en jours ouvrables ; astreinte 24/7 ; intervention en 30 min (1 h nuits/week-ends) pour véhicules gênants et 48 h pour épaves.
  • Tenue de registre, comptabilité des encaissements, tableau de bord mensuel et conservation des pièces pendant 10 ans.
  • Dépollution des véhicules et mise en place d'un dispositif de valorisation des déchets issus des opérations.
14 sept. 2026
Thann (68)
170 196 €
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Dispositif intégré d'autopartage et télématique embarquée

Ville de Charleville-Mézières

Fourniture et installation d’un système clé en main combinant boîtiers télématiques (204), lecteurs d’identification (204) et boîtes/armoires à clés connectées (1 par site).

Plateforme unique (SaaS ou on‑premise) pour réservations, carnet de bord électronique, suivi en temps réel, exports et API pour interopérabilité.

Abonnements de communication et licences prévus pour 204 équipements/an ; maintenance préventive, corrective et évolutive avec SLA (disponibilité ≥ 99 % et délais d’intervention par niveaux).

Conformité RGPD requise : chiffrement, journalisation, paramétrage de collecte géolocalisation (conservation indicatives : carnet 12 mois, géoloc 2 mois) et réversibilité des données sous 30 jours.

21 sept. 2026
Ardennes (08)
215 999,99 €
24 mois, reconductible 1 fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Messagerie sécurisée santé MSSanté et Apicrypt

GIP Pulsy

Acquisition et maintien d'une solution MSSanté et Apicrypt avec reprise de l'existant et fourniture d'hébergement sécurisé.
Mise à disposition d'un webmail HTML5 responsive et d'une application mobile, gestion des boîtes nominatives, organisationnelles et applicatives.
Interface d'administration centralisée (gestion domaines, journaux, reporting), intégration avec annuaire et SSO, SLA/GTR et processus d'incident N1–N3.
Formation des administrateurs, support post-déploiement, évolutions fonctionnelles et plan de réversibilité avec extraction et transfert des données.

1 sept. 2026
Grand Est
800 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Externalisation de la messagerie et des outils collaboratifs

Seine Normandie Agglomération

  • Offre de messagerie complète compatible Google Workspace avec administration centralisée, gestion des droits et anti-spam.
  • Agenda synchronisé mobile, réservation de ressources, messagerie instantanée et visioconférence (enregistrement prévu pour un nombre limité d'utilisateurs), partage documentaire avec habilitations par groupes.
  • Intranet / réseau social d'entreprise, compatibilité nomade (smartphones, tablettes, PC), intégration Active Directory.
  • Stockage minimum 30 Go par utilisateur extensible jusqu'à ~100 Go; volumétrie indicative : Frontline ≈300, Business Starter ≈300, Business Standard ≈100, Meet ≈5.
28 août 2026
Non précisé
20 000 €
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location et maintenance du parc d'impression et reprographie

Ville d'Isbergues

Location en lots d'un parc de 28 équipements d'impression (27 multifonctions + 1 presse couleur) avec télémaintenance et maintenance préventive/corrective.

  • Déploiement en phases : 2 machines-tests (MOM/VABF) puis déploiement massif, VSR de 2 mois pour mise en production.
  • Fourniture d'une solution SaaS de gestion centralisée (reporting, quotas, impression sécurisée, intégration Microsoft 365) et fonctionnalités mobile/numérisation vers cloud.
  • Formation des administrateurs et utilisateurs, suivi via plateforme web, traçabilité et reprise/valorisation des consommables usagés.
7 sept. 2026
Isbergues (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Émission et fourniture de titres déjeuner dématérialisés et physiques

EPTB a3

Émission, personnalisation et livraison de titres déjeuner sous forme de cartes rechargeables à puce et supports physiques.

Interface administrateur et espace personnel salarié permettant gestion des comptes, consultation des historiques et création de droits d'accès.

Commandes gérées mensuellement et livraisons individuelles au domicile des bénéficiaires; quantités à préciser via les bons de commande.

Procédures de remplacement en cas de perte/vol, gestion des titres périmés et protections des données personnelles.

15 sept. 2026
Landes (40)
-
40 mois, non reconductible
Clause sociale

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Administration, maintenance et assistance informatique

SAC Saint-Pierre-et-Miquelon

Administration et supervision des infrastructures (serveurs, réseaux, messagerie, annuaires, bases de données).
Maintien en condition opérationnelle et de sécurité : maintenance préventive/corrective, gestion des sauvegardes, traitement des vulnérabilités et correctifs.
Support utilisateur et déploiement poste : assistance bureautique/applicative, déploiement logiciel et gestion des comptes.
Gestion du parc téléphonique, documentation à jour et transmission mensuelle d'un compte rendu d'activité.

3 sept. 2026
Saint-Pierre-et-Miquelon
-
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

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Contrôles et vérifications périodiques des installations et équipements soumis à réglementation

Direction d'Infrastructure de la Défense de Nouméa

  • Réalisation de contrôles et vérifications réglementaires (initiales, périodiques, après travaux, ponctuelles) sur une large gamme d'équipements : électriques BT/HT, appareils de levage, ESP, systèmes incendie, portes/portails, ascenseurs, dispositifs d'ancrage, machines‑outils, stockages d'hydrocarbures, etc.

  • Fourniture et exploitation d'un portail web sécurisé pour gestion des rapports, observations et archivage, avec formation des utilisateurs désignés.

  • Planification annuelle des visites avec intégration progressive des listes d'équipements ; rapports nommés et structurés selon protocole, indicateurs mensuels de suivi.

31 août 2026
Nouvelle-Calédonie
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Systèmes de contrôle d'accès par serrures électroniques

Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes

  • Fourniture, pose et paramétrage de serrures électroniques (béquilles, cylindres, demi-cylindres) et de leurs lecteurs, contrôleurs, hubs radio et passerelles.
  • Fourniture des badges/cartes, logiciels de gestion centralisée, licences et outils d'administration.
  • Installation complète, mise en service, tests fonctionnels et recettes techniques.
  • Formation des utilisateurs et administrateurs, fourniture de documentation, garantie et maintenance (corrective et préventive).
10 sept. 2026
Alpes-Maritimes (06)
400 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Plateforme de gestion d'actifs numériques (DAM) et services associés

France Travail Direction générale

Plateforme DAM SaaS multi-utilisateurs accessible via SSO, avec gestion des habilitations et droits d'auteur.
Volumes opérationnels : ~20 administrateurs, ~200 éditeurs, ~55 000 lecteurs, ~1 300 images, ~180 vidéos existantes, uploads réguliers et ~300 intervenants externes/an.
Fonctionnalités principales : ingestion avec déduplication et métadonnées IPTC/EXIF, recherches avancées, templating charté, génération de variantes et export PDF/image/HTML.
Support et SLA : assistance par ticket (lun-ven 9h-18h) avec délais cibles 2j (critique), 3j (majeur), 5j (mineur).

22 sept. 2026
France
140 000 €
4 ans (jusqu'à l'atteinte du plafond de 140 000 € HT)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution BIM collaborative et acquisition de données 3D de l'existant

Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes françaises 2030

Fourniture et exploitation d'une plateforme BIM collaborative avec GED intégrée, incluant :

  • Modélisation et coordination BIM (clash detection), gestion documentaire avec workflows et traçabilité.
  • Interopérabilité IFC et extraction de données quantitatives (Excel/PDF), catalogue d'objets paramétrables (~600 composants).
  • Mise en place, paramétrage, migration des modèles existants, formation utilisateurs, support et réversibilité.
4 sept. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Durée jusqu'au 30/05/2030 à compter de la notification
Clause environnementale

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Système d'information comptable et budgétaire

SPL AFPAR Assistance à la Formation Professionnelle des Adultes à la Réunion

Solution informatique complète pour comptabilité et budget intégrant :

  • Modules essentiels : comptabilité générale, analytique multiaxe, immobilisations, achats (intégration Oxalys), stocks, ventes et trésorerie.
  • Interopérabilité : import/export CSV/Excel, interfaces API avec ERP et outil de paie, interfaçage attendu avec Verifgood ou équivalent.
  • Reporting : tableaux de bord paramétrables et BI (embarqué ou Power BI), états et exports bureautiques.
  • Exploitation et sécurité : hébergement sécurisé, conformité RGPD, documentation, formation et maintenance.
11 sept. 2026
La Réunion (974)
-
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Plateformes digitales territoriales et sectorielles pour l'emploi

France Travail

Fourniture, hébergement et maintien en conditions opérationnelles de plateformes digitales territoriales et sectorielles pour délivrer des parcours candidats et des accès employeurs contextualisés.
Architecture moderne et scalable (MACH) avec approche API First, cloud native et composants réutilisables.
Back‑office multi‑portails ergonomique : gestion des contenus, fiches métiers, droits/profils, et automatisation des processus d'administration.
Conformité RGAA et démarche d'écoconception (RGESN), gouvernance des données et dispositif d'analytics pour pilotage des usages.

14 sept. 2026
Non précisé
-
4 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale