Captation et enregistrement audiovisuel de procès historiques

Ministère de la Justice, Cour d'appel de Paris
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Date limite
17 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
12 mois, reconduction possible jusqu'à 4 ans au total (3 reconductions)
Budget
Non précisé

Description des prestations de captation et d'enregistrement

Objet et périmètre

  • Captation audiovisuelle de procès à caractère historique, incluant mise en place des moyens techniques et humains nécessaires à la captation, l'enregistrement, la retransmission et l'archivage des contenus.

Préparation et organisation

  • Analyse des besoins, visite de repérage, planification des interventions et essais techniques.
  • Validation des essais par un représentant désigné et obligations de traçabilité des interventions et incidents.

Captation, réalisation et retransmission

  • Dispositifs multi-caméras ou régie centralisée selon configuration des salles; solutions autonomes pour salles non équipées.
  • Réalisation audiovisuelle sur site avec synchronisation audio/vidéo, gestion du traitement sonore (équilibrage des niveaux entre intervenants) et gestion des environnements acoustiques.
  • Possibilité de retransmission vers salle annexe ou flux sécurisé selon configuration.

Enregistrement, sauvegarde et formats

  • Enregistrements sur supports sécurisés avec sauvegardes en temps réel et procédures de conservation des rushes.
  • Formats compatibles avec les systèmes d'archivage/ diffusion (ex. MP4 mentionné comme exemple); audio au minimum 48 kHz; prise en charge de conversions si nécessaire.
  • Fourniture d'un carnet technique et métadonnées (date/heure, nom des fichiers, description des incidents, poids et durée des fichiers).

Sécurité, confidentialité et conformité

  • Respect strict des droits à l'image, des droits d'auteur et des obligations de protection des données (RGPD) ; définition des rôles pour le traitement des données.
  • Mesures de sécurité physique et des flux, contraintes de comportement en milieu sensible et procédures d'agrément/ récusation du personnel.

Personnel et compétences

  • Fourniture de personnel qualifié (techniciens captation/son, cadreurs, réalisateur, etc.) avec justificatifs de compétence (CV) ; l'administration se réserve le droit de refuser certains intervenants.
  • Formation éventuelle du personnel de la juridiction et assistance technique pendant les prestations.

Livrables, maintenance et réception

  • Remise des enregistrements finalisés avec métadonnées et documentation technique des équipements.
  • Maintenance des équipements, assistance technique et support pendant exécution.
  • Réception et contrôle des livrables avec vérification technique, corrections éventuelles et validation par procès-verbal.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Visites individuelles entre le 24/08/2026 et le 04/09/2026

Lieu

Cour d'appel de Paris – 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris

Téléphone

06 20 64 27 49 / 06 20 64 27 55

Modalités

Visites individuelles non groupées. Chaque représentant doit fournir une copie de sa pièce d'identité 48 heures avant le créneau. Une attestation de visite sera délivrée par l'administration et devra être jointe à l'offre.

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