Fourniture et transport de fondants chimiques routiers

Mairie de Mende
Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Mende (48)
Durée
1 an (à partir du 01/11/2026), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Produit et spécifications

  • Fourniture de fondant routier : chlorure de sodium en grains conforme à la norme NF EN 16811-1.
  • Granulométrie « Moyen », classes de teneur en chlorures A ou B, conditionnement en vrac.
  • Traitement antimottant obligatoire ; traitement antigel à fournir sur demande avec justification technique du dosage en fonction de températures hivernales extrêmes.
  • Caractéristiques physico-chimiques à respecter (teneur en eau, teneur en antimottant, pH) selon tableau de spécification.

Qualité, traçabilité et contrôles

  • Mise en place d’un Plan d’Assurance Qualité (PAQ / SOPAQ) détaillant origine des matériaux, organigramme, responsabilités, procédures de contrôle et registres de production.
  • Contrôles à toutes les étapes : production, stockage, chargement, transport, pesée et livraison avec traçabilité documentaire (rapports d’essais, bulletins de livraison, bons de pesée).
  • Prélèvements et essais conformes à la NF EN 16811-1 ; procédures d’admission, de réfaction et d’enlèvement des lots non conformes.

Livraison et manutention

  • Livraisons en conditionnement vrac avec mesures de protection et bâchage adaptées au transport.
  • Pesée effectuée par le fournisseur et édition d’un bon de pesée conforme aux exigences techniques ; bulletin de livraison détaillé reprenant références d’agrément et données de traçabilité.
  • Délais d’exécution et modalités de livraison contractuels définis par bons de commande successifs ; possibilités de prorogation selon clauses administratives.

Pièces et conformité administratives

  • Fourniture des pièces ouvrant droit à exécution : documentation technique (procès-verbaux d’essais, certificats de conformité), PAQ, attestations administratives et documents de candidature requis.

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