Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire sur instao.fr

1. Ingestion, préparation et numérisation

Réception, ouverture et tri du courrier (courriers simples et recommandés).
Préparation physique des pièces (intercalaires, retrait d'agrafes, nettoyage, pose de stickers).
Numérisation des documents entrants et indexation dans la gestion électronique de documents métiers.
Rattachement et codification des documents contenus dans des enveloppes dématérialisées et constitution de packs dossier retraite.

2. Gestion des individus et fiabilisation des données

Identification, certification, fusion/dédoublonnage et traçabilité des opérations sur les individus.
Mise à jour des données administratives (coordonnées, RIB, tiers créanciers) et gestion des conflits d'identité.
Saisie et fiabilisation des lignes de carrière et éléments utiles au calcul des droits ; préparation des éléments pour calcul.
Accès et utilisation des référentiels métiers (SNGI, référentiel entreprises) selon règles d'habilitation.

3. Traitement des demandes de retraite et liquidations

Pré‑constitution et étude des dossiers retraite (vérification du pack et des pièces justificatives).
Saisie et traitements pour liquidations provisoires et passages en paiement définitif après contrôle métier.
Enregistrement des décès, constitution et envoi des packs réversion aux ayants droit.
Mises à jour administratives simples (adresses, données bancaires) pour retraités.

4. Traitement des anomalies DSN et échanges avec déclarants

Analyse et correction des anomalies d'identification et de qualité dans les DSN.
Levées de doute sur lignes DSN et échanges d'information avec les déclarants lorsque nécessaire.
Mise à jour des conditions de cotisation et du référentiel des entreprises en lien avec les anomalies.

5. Recouvrement, affectation des paiements et gestion comptable

Affectation des encaissements aux comptes entreprises, traitement des rejets, paiements non identifiés et doublons.
Production de créances et suivi des procédures de relance amiable et forcée.
Respect des règles de gestion des créances et traçabilité des relances.

6. Gestion des contrats et adhésions entreprises

Fiabilisation des données administratives et contractuelles des entreprises, traitement des adhésions, radiations et cessations d'activité.
Suivi des modifications contractuelles et gestion des doublons d'adhésion.

7. Prestations optionnelles

Possibilité de prestations complémentaires sur processus d'assurance de personnes, intervenant sur périmètres définis par les membres.

8. Exigences non fonctionnelles et livrables attendus

Sécurité et protection des données : mesures de confidentialité, gestion des incidents, procédures de sous‑traitance et traçabilité des intervenants.
Capacité à réaliser ou faire réaliser des audits PASSI et production de rapports d'audit.
Plan de continuité d'activité par site, tests annuels et comptes rendus de tests.
Modalités de réversibilité des services et transfert de données/activités définies.
Livrables récurrents : documents et données indexés en GED, rapports d'audit, plan PCA et preuves de conformité (SMSI, certificats), liste du personnel habilité et références professionnelles.

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