Expertise comptable

Les travaux comprennent notamment :

• Établissement des comptes annuels simples et combinés : bilan, compte de résultat, annexes et tableau de flux de trésorerie combinés.
• Préparation du calendrier de certification et d’approbation des comptes, définition du périmètre combiné, cumul et recoupement des comptes individuels, élimination des flux et soldes réciproques, retraitements d’homogénéité et neutralisation des résultats intragroupe.
• Recensement des engagements à reporter dans les annexes, dépôt des états réglementaires et présentation des comptes aux conseils d’administration et, le cas échéant, aux assemblées générales.
• Relation avec l’équipe comptable, les commissaires aux comptes et les autres tiers ; communication des éléments nécessaires à leurs diligences.

L’appui comptable porte sur l’analyse des flux d’exploitation, de récupérabilité et d’investissement, l’étude et le contrôle des comptes, des balances, des écritures et des changements de comptes comptables ou budgétaires. Il inclut également la régularisation des charges et l’analyse de leur incidence sur les comptes des locataires et de l’office.

Fiscalité, social et réglementation

Le titulaire assure notamment la détermination et la déclaration de la TVA, avec audit mensuel des calculs et déclarations, y compris pour les opérations immobilières ou de travaux soumises à différents taux et pour la LASM. Il intervient aussi sur le résultat fiscal, l’impôt sur les sociétés, la liasse fiscale, la déclaration CGLLS et les sollicitations urgentes.

La mission sociale peut comprendre la vérification de la gestion des charges sociales, notamment DADS, DSN, URSSAF, GARP et caisse de retraite, ainsi que la certification des charges sociales et la provision des congés.

Accompagnement et transfert de compétences

Le titulaire fournit conseil, veille juridique, comptable et fiscale, mises en garde et recommandations. Il accompagne les équipes comptables par des actions de formation, de transfert de compétences et d’assistance, avec pour objectif l’autonomie progressive des collaborateurs.

Cet accompagnement comprend notamment :

• La formalisation ou l’actualisation des Fiches de Situation Financière et Comptable (FSFC).
• L’accompagnement auprès des banques pour le transfert d’éventuels prêts résiduels.
• La production et la présentation d’états auprès d’ANCOLS, de la CRC, de l’URSSAF et de l’administration fiscale.
• Le suivi comptable des mandats de gestion des villes de Courbevoie et de Levallois et de LOGIREP, incluant la descente des comptes de bilan et de charges ou recettes.
• Le calcul et l’intégration du résultat SIEG et hors SIEG.

Le titulaire accompagne la mise à jour et l’utilisation de VISIAL, SALVIA, PREM (PRH) d’AAREON et du logiciel de paie SILAE. Il fournit une assistance au plan moyen terme via VISIAL, met en place les procédures de traitement des données, réalise des extractions synthétiques exploitables et valide les flux informatiques de gestion en comptabilité. Les formations sont adaptées aux catégories d’utilisateurs.

Prestations ponctuelles et commandes

Les interventions hors forfait peuvent porter sur la paie à la demande de la direction des ressources humaines, l’accompagnement des organismes de contrôle, les missions CGLLS, les enquêtes et requêtes auprès d’AAREON, ainsi que la réversibilité des données avec transmission au successeur de l’ensemble des informations et de leur historique.

Elles sont exécutées sur demande de devis. Le devis doit être remis dans les 5 jours ouvrés et préciser la nature des prestations, le quantitatif horaire, les profils mobilisés, la répartition entre intervenants, l’organisation en présentiel ou à distance et les délais. L’acheteur dispose ensuite de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le devis. En urgence ou en astreinte, la commande peut être passée par téléphone ou courriel, avec régularisation par bon de commande sous 2 jours ouvrés.

Chaque bon de commande précise notamment la nature et la quantité des unités d’œuvre, l’objet détaillé, les résultats et livrables attendus, les délais et les prix unitaires. Les prestations non prévues au BPU font l’objet d’un devis validé par le service prescripteur.

Organisation, livrables et contrôles

Une plateforme sécurisée de partage des documents financiers est souhaitée. Les prestations doivent respecter les normes d’exercice professionnel de l’Ordre des experts-comptables, la réglementation applicable et les règles de l’art. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat, notamment pour les états réglementaires et la liasse fiscale.

Un expert-comptable inscrit à l’Ordre est désigné comme coordinateur du marché. Un interlocuteur principal assure le pilotage de la mission comptable, fiscale et financière et un autre le suivi de la mission sociale. Les équipes doivent disposer des compétences, qualifications et ressources nécessaires et assurer la continuité du service en cas d’absence ou de remplacement.

Les états financiers annuels sont soumis à vérification pour chaque exercice comptable. L’acheteur dispose de 7 jours ouvrés pour les admettre, les ajourner ou les rejeter ; les rapports non contestés dans ce délai sont réputés admis. Pour les prestations ponctuelles, le délai de vérification est de 15 jours ouvrés, sauf prolongation expresse. Les prestations ajournées doivent être mises en conformité selon les modalités et délais convenus.

Les interventions sur site doivent être précédées d’une information écrite indiquant la date, la durée prévisible, le nombre d’intervenants, les noms et qualifications du responsable et, le cas échéant, les sous-traitants. Les personnes intervenant au siège ou dans les agences doivent être identifiables par un badge et porter une carte d’identité professionnelle. Les documents et informations sont soumis au secret professionnel, à la confidentialité et aux règles de protection des données.