Conseil et représentation juridique

Domaines couverts

• Conseil en droit public (consultations juridiques, analyse de situations factuelles, analyses préalables à contentieux, validation d'actes et dossiers).
• Rédaction d'avant‑projets d'actes, décisions, contrats, procédures internes et courriers.
• Représentation et assistance en justice (postulation, actes de procédure, rédaction de mémoires, plaidoiries, assistance à expertise).

Modalités opérationnelles et livrables

• Commandes exécutées sur bons de commande précisant la(les) prestation(s) et la(les) instance(s).
• Livrables types : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus de réunions, projets et mémoires définitifs, pièces et preuves d'actes, comptes‑rendus d'audience et d'expertise.
• Délais de remise opérationnels : comptes‑rendus après réunion transmis sous 3 jours (sauf urgence) ; projets de mémoires transmis dans un délai laissant un délai raisonnable pour validation (sous réserve d'un délai minimal de préparation précisé dans les commandes).