Souscription de marchés d’assurance pour les collectivités et établissements du groupement

Communauté de Communes du Périgord Ribéracois
Date limite
12 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Dordogne (24)
Durée
48 mois maximum ; durée initiale 12 mois ; 3 reconductions de 12 mois ; prise d’effet 01/01/2027 ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Cyber risques

Assurance des incidents de sécurité, cyberattaques, atteintes aux systèmes d’information et aux données, responsabilités associées et services numériques exploités par l’assuré ou sous sa responsabilité. Le périmètre inclut les services, régies, budgets annexes, organismes associés, élus, agents, collaborateurs, bénévoles, stagiaires, apprentis et personnes agissant pour le compte de l’assuré.

Les dommages garantis comprennent la gestion de crise, l’investigation numérique, la suppression des logiciels malveillants, la restauration des systèmes, la reconstitution des données, les frais supplémentaires d’exploitation, la notification des personnes concernées, la communication de crise, l’atteinte à la réputation, la cyber-extorsion et la fraude par ingénierie sociale. Les pertes d’exploitation sont expressément non demandées.

Les montants par sinistre sont de 250 000 € pour la gestion de crise, l’investigation, la suppression des logiciels malveillants, la restauration, la reconstitution des données, la cyber-extorsion et la fraude par ingénierie sociale; de 50 000 € pour les frais supplémentaires, la notification, la communication de crise et l’atteinte à la réputation; de 2 500 000 € pour la responsabilité civile et de 50 000 € pour la défense, les recours et les sanctions administratives assurables. La franchise est de 2 000 € pour les garanties chiffrées.

La réponse doit préciser le périmètre des activités, la territorialité, les juridictions étrangères, les services externalisés et les prestataires informatiques, notamment hébergeurs, infogérance, SaaS, PaaS, IaaS, messageries hébergées et applications métiers. Le candidat doit aussi déclarer les prérequis techniques : MFA, antivirus ou EDR, correctifs, sauvegardes protégées, tests de restauration, sensibilisation et PCA/PRA, ainsi que les conséquences de leur absence. Les services associés peuvent comprendre veille cyber, sensibilisation, formation, campagnes de phishing simulées, scans de vulnérabilité, audit, exercices de crise, accompagnement PCA/PRA et assistance RGPD ou CNIL.

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