Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la DSP du centre de traitement multifilière

L’AMO technique définit la stratégie technique du futur contrat de DSP, contribue à la consultation et contrôle l’exploitation du centre de traitement multifilière, de ses équipements et de ses obligations réglementaires.

La mission de passation comprend :

• réunion de lancement de 4 heures en présentiel ;
• visite générale d’une demi-journée et au moins 2 jours sur site pour l’état des lieux ;
• diagnostic du contrat actuel, élaboration d’au moins 3 scénarios et analyse des enjeux liés à une éventuelle 3e ligne d’incinération, aux quotas carbone, aux nouveaux déchets et aux synergies industrielles ;
• prise en compte des études SYRIUS relatives notamment à la captation du CO2, aux réseaux de chaleur, à la liquéfaction du biogaz, à la gazéification hydrothermale, à la pyrogazéification et au recyclage chimique des plastiques ;
• sourcing avec 1 à 3 visites d’installations comparables et visites du CTM nécessaires ;
• rédaction des parties techniques du cahier des charges, des critères, des cadres de réponse et des documents de consultation ;
• analyse technique des candidatures et offres, réponses aux questions, négociations et rédaction des rapports techniques ;
• participation à la rédaction du contrat définitif et au lancement du nouveau contrat.

Le suivi porte sur le contrat actuel et les deux premières années du contrat futur. Il comprend des visites trimestrielles de 2 jours, soit un prévisionnel de 24 visites, des réunions trimestrielles en visioconférence, l’analyse des rapports du délégataire et des contrôles réglementaires. Les audits vérifient notamment les équipements, installations électriques, pesage, levage, voies ferrées, sécurité, ISO 50001 le cas échéant, fours, traitement des fumées et de l’eau, incendie, alarmes, bruit et odeurs.

Les livrables comprennent comptes rendus de visite avec photographies, rapports trimestriels, analyses du CRAT, éléments techniques du RPQS, analyse annuelle du bilan environnemental et base de données des rejets, retombées atmosphériques, composts et mâchefers. L’AMO contrôle aussi l’entretien courant, le GER et le CRAF, dont environ 50 ordres de travaux représentant environ 200 lignes de fichier Excel, et remet un rapport annuel accompagné d’un tableur.

La partie à bons de commande couvre les consultations techniques, diagnostics de patrimoine avec visite de l’ouvrage, courriers, avenants, protocoles, mise aux normes ou certification ISO en 4 phases, et mise à jour de la liste des biens par module et nature juridique.