Suivi-animation d’une OPAH-RU multisite

La prestation porte sur l’accompagnement administratif, technique, financier et social des propriétaires et occupants dans le cadre d’une OPAH-RU couvrant huit périmètres communaux. Elle vise la réhabilitation de 151 logements au maximum, dont 106 logements de propriétaires occupants et 45 logements de propriétaires bailleurs, conformément aux dispositifs et réglementations de l’ANAH.

Immersion, communication et mobilisation

Le titulaire doit s’approprier le territoire, ses acteurs et ses problématiques de logement, puis organiser une stratégie d’information et de mobilisation des propriétaires, occupants et partenaires. Les actions comprennent notamment :

• campagne numérique avec community manager, porte-à-porte, courriers, dépliants et affichage public ;
• permanences locales et ligne téléphonique dédiée ;
• conception, validation, fabrication et diffusion de supports d’information, dont affiches, flyers, kakémonos, bâches et supports médias ;
• réunions publiques, ateliers participatifs et information des notaires, syndics, agents immobiliers, banques, artisans et travailleurs sociaux ;
• guide A4 des élus et partenaires, également disponible sous format dématérialisé.

Les supports doivent être adaptés aux différents publics, accessibles, pédagogiques et cohérents avec la charte graphique intercommunale. Les actions de communication sont soumises à la validation préalable des acteurs concernés.

Accompagnement technique, financier et administratif

Le titulaire accompagne les propriétaires dans l’identification des travaux, l’élaboration des scénarios et la constitution des dossiers d’aides. Il mobilise notamment les dispositifs de l’ANAH, Ma Prime Logement Décent, Ma Prim’Adapt, les aides des collectivités, les prêts, le FPRNM et, le cas échéant, le PIG spécial inondation du Pas-de-Calais.

La mission comprend :

• établissement de fiches-contact et analyse de l’éligibilité ;
• état des lieux technique, compte rendu, diagnostic autonomie ou rapport d’ergothérapeute, audit énergétique et grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la dégradation selon les situations ;
• identification des besoins et élaboration de plusieurs scénarios hiérarchisés, avec estimation des coûts et des financements mobilisables ;
• définition du programme définitif, plan de financement dépenses/recettes, analyse des devis et assistance au dépôt des demandes d’aides et de prêts ;
• information sur les autorisations d’urbanisme, les exigences de qualité architecturale, le conventionnement locatif et la demande d’APL ;
• conseil sur la consultation des entreprises, sans se substituer à la maîtrise d’œuvre ;
• suivi technique et administratif des opérations jusqu’au recouvrement des subventions ;
• vérification de la conformité des travaux et des factures avec le projet validé.

L’opérateur doit être agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ ». Il réalise les audits énergétiques requis et estime, selon les dossiers, les consommations projetées et les gains associés aux différents bouquets de travaux. Hors travaux exclusivement liés à l’autonomie, les projets doivent respecter la réglementation ANAH applicable au parcours de rénovation d’ampleur.

Habitat indigne et accompagnement social

Le dispositif couvre le repérage et le traitement des logements indignes, insalubres, indécents ou très dégradés, en lien avec le service habitat de la CCFL, les communes, l’ARS et les autres partenaires compétents. Les situations présentant un risque pour la santé des occupants doivent être signalées immédiatement au service habitat de la CCFL avant l’établissement du programme de travaux.

L’accompagnement social personnalisé concerne les ménages avant, pendant et après les travaux. En cas d’accompagnement renforcé, il comprend le diagnostic social et juridique, l’orientation vers les services sociaux, l’information sur les droits et obligations, la médiation avec le propriétaire, l’appui juridique et l’aide au relogement ou à l’hébergement provisoire.

Suivi-animation et prospection

Le titulaire assure en continu le repérage des logements et immeubles nécessitant une intervention sur l’habitat indigne, la précarité énergétique, l’adaptation au vieillissement ou la vacance. Il tient à jour une base de données alimentée par les fichiers disponibles, le repérage territorial et les contacts avec les propriétaires et occupants, puis organise les relances.

Il assure également l’information du public, le conseil sur les travaux et les aides, la sensibilisation aux économies d’énergie et le suivi énergétique après travaux. Les actions doivent contribuer à la résorption de la vacance, à l’amélioration du confort, à l’adaptation des logements, à la production de logements locatifs de qualité et à la préservation du patrimoine bâti.

Pilotage, indicateurs et livrables

Le titulaire participe aux comités de pilotage, comités techniques et comités OPAH-RU, dont il assure le secrétariat : convocations, ordres du jour, supports et comptes rendus. Il établit des bilans semestriels, un bilan annuel, un bilan environnemental synthétique et un bilan final.

Le tableau de bord doit notamment suivre les contacts, visites réalisées, dossiers en cours, abandonnés ou irrecevables, logements concernés, travaux, aides sollicitées et obtenues, coûts et subventions par statut d’occupation et type de travaux, ainsi que les effets territoriaux et sociaux de l’opération.

Les livrables sont fournis sous format informatique modifiable et comprennent notamment les rapports techniques, programmes de travaux, grilles ANAH ou ARS, calculs de coûts par scénario, photographies avant/pendant/après travaux, dossiers de subvention, comptes rendus, bilans et documents nécessaires au suivi. Les fichiers doivent respecter les formats imposés pour les textes, tableurs, images, données SIG et dessins techniques.

Le titulaire désigne un chargé d’opération dédié et un interlocuteur référent, mobilise une équipe pluridisciplinaire et indique la répartition des compétences et des journées par mission. Il doit assurer la disponibilité, la présence de terrain, la coordination partenariale, la continuité de l’accompagnement et la qualité rédactionnelle des productions.