Coordination et suivi administratif et financier du projet INTERREG CEGEC

Suivi financier et contrôle

• Mise en place et maintien de tableaux de suivi budgétaire par lot/partenaire/WP, production d'états financiers périodiques.
• Contrôle d'éligibilité : vérification de la conformité des factures et pièces justificatives, contrôle des paiements effectifs, conformité des marchés publics, vérification des frais de mission et des temps passés (timesheets), rattachement des dépenses aux activités du projet.
• Appui à la collecte et à la remontée des dépenses conformément au cadre de financement applicable.

Partie unitaire — prestations à l'acte

• Appui à la préparation, négociation et suivi des contractualisations externes ; organisation de réunions spécifiques, production de comptes rendus et supports sur demande.
• Prestations facturées à l'unité : demi-journées de consultants, déplacements, nuits, repas et autres frais de mission.
• Assistance lors d'audits et contrôles : préparation des contrôles de service fait et des audits européens, vérification de la réalité des dépenses, traçabilité comptable et conformité des procédures d'archivage.

Obligations liées aux outils d'intelligence artificielle

• Information préalable sur tout recours à un système d'IA (nature, périmètre, finalité) et exigence de compétences/formations du personnel utilisant ces outils.
• Dispositif pédagogique : formations, supports et démonstrations opérationnelles pour comprendre et évaluer les résultats des systèmes d'IA.

Clauses transversales

• Dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité des livrables.
• Mécanismes de pénalités en cas de retard et conditions de résiliation pour faute.
• Règles de sous-traitance, de cession de créances et de garanties juridiques applicables.
• Exigences en matière de protection des données personnelles (conformité RGPD) et obligations de conservation/archivage.

Contraintes environnementales et sociales intégrées aux prestations

• Respect des principes DNSH et obligations de justification des mesures environnementales.
• Attentes en matière de démarches RSE : preuves d'actions d'insertion, politique RH, formation et diversité au sein des équipes impliquées.