Assistance maîtrise d'ouvrage pour rédaction et lancement de contrat d'assurances hospitalières

Centre Hospitalier de Chartres
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Le Coudray (28)
Durée
Durée jusqu'à notification des marchés d'assurances, à compter de la notification du contrat
Budget
Non précisé

Description des prestations

Phases principales

  • Phase 1 — Audit et analyse
    • Analyse des contrats assurantiels existants et cartographie des risques.
    • Identification et recensement des besoins par établissement.
    • Rédaction d'un rapport d'analyse et d'une note de préconisations (techniques et financières).
    • Organisation et animation d'un webinaire d'information et de sensibilisation.
    • Constitution d'une base de données consolidée des contrats et garanties.
  • Phase 2 — Élaboration du dossier de consultation

    • Proposition d'allotissement et définition des besoins par établissement.
    • Rédaction des pièces du dossier de consultation : règlement, acte d'engagement, CCP, CCTP, annexes financières, notices et modèles contractuels.
    • Production d'un rétroplanning et d'un calendrier des jalons pour la passation.
  • Phase 3 — Assistance à la passation

    • Accompagnement lors des opérations de consultation : analyse des candidatures et des offres, préparation et conduite éventuelle de négociations.
    • Rédaction et mise au point des documents administratifs et juridiques nécessaires à l'attribution.
    • Élaboration de notes d'analyse comparatives et rapports d'examen des offres.
  • Phase 4 — Assistance à la mise en place et au suivi des contrats

    • Vérification de la conformité des contrats retenus par rapport aux pièces contractuelles.
    • Accompagnement des établissements pour la prise d'effet et l'exécution des contrats (transmission d'informations, formations éventuelles, suivi opérationnel).
    • Production de rapports de conformité et de suivi, et proposition d'axes de progrès.

Livrables récurrents et exigences opérationnelles

  • Base de données consolidée des garanties et contrats.
  • Rapports d'analyse par phase, notes de couverture, documents DCE rédigés et validés.
  • Rétroplanning et jalons validés, livrables intermédiaires et rapports de conformité.
  • Conduite d'un sourcing auprès d'acteurs assurance/courtiers et formalisation des propositions techniques et financières.

Contraintes transversales

  • Intégration d'un plan de progrès lié au développement durable (indicateurs, formation, numérique responsable).
  • Respect des conditions d'exécution et des livrables détaillés dans le cahier des charges.

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