Concession de gestion des accueils de loisirs sans hébergement
Centre Intercommunal d’Action Sociale Xaintrie Val Dordogne
- Gestion et exploitation d'accueils de loisirs pour les tranches d'âge 3-12 ans et 12-14 ans (accueils mercredis et vacances, programmation d'activités et sorties).
- Tenue de la facturation et comptabilité par site, gestion des contrats CAF/MSA (bordereaux Pass'Alsh) et suivi financier et administratif.
- Fourniture des repas et collations conformes aux référentiels nutritionnels (GEMRCN, SNANC) avec objectifs de réduction du gaspillage et promotion de produits locaux/bio.
- Encadrement du personnel selon les obligations RH documentées en annexe sur la masse salariale, production de rapports annuels et suivi des audits et contrôles.
Solution de dossier usager informatisé
Coallia
Solution DUI conforme SEGUR avec hébergement HDS, multi‑utilisateurs et gestion des habilitations.
Intégration SSO (Azure Entra ID), interfaces financières avec SAP et SAGE, interopérabilité DMP/MSS.
Reprise et import de données depuis SILAO et fichiers Excel ; déploiement prévu sur 29 dispositifs et 1 963 places.
Formations utilisateurs, maintenance corrective et évolutive, support hotline et réversibilité complète des données.
Assistance juridique et financière aux grands projets, à l'aménagement et à l'urbanisme
Commune de La Possession
Audit des bilans et optimisation de la participation financière aux opérations
- Contrôle des CRAC, bilans de pré-clôture et bilans de clôture
- Intervention sur les ZAC, RHI et mandats
- Scénarios d'intervention et d'optimisation financière
- Analyse des clauses financières des conventions
Souscription de contrats d'assurance
Communauté de Communes Alpes d’Azur
Responsabilité civile de la collectivité couverte pour ses activités, ses agents et ses bénéficiaires.
- Contrat tous risques sauf avec défense et recours intégrés
- Extension vestiaires sous conditions de surveillance et de contremarque
- Garantie individuelle accidents pour les participants aux activités
- Option environnementale couvrant sites, activités hors site et pouvoir de police
Exploitation et extension de crématoriums
Nantes Métropole
Concession d'exploitation et gestion sur deux implantations avec réalisation d'extensions et d'aménagements extérieurs.
Organisation complète de l'exploitation : réservations multi-canaux, accueil, vérification administrative, cérémonies, crémation, traçabilité des cendres et récupération des métaux.
Maintenance complète et plan de grosses réparations ; investissements financés et amortis sur la durée de la concession.
Tarification composée d'un tarif minimum pour la crémation et de prestations annexes facturées séparément ; production de comptes prévisionnels et reporting qualité/données.
Externalisation de la paie
EPA Bordeaux Euratlantique
Externalisation complète de la paie pour environ 59 salariés, incluant la production mensuelle des bulletins, la gestion des DSN et l’émission des fichiers de virement.
Interfaçage automatisé avec le SIRH pour transfert des variables de paie et limitation des ressaisies manuelles; coûts d’interfaçage inclus.
Hébergement des données dans l’Union européenne, mise en œuvre de mesures RGPD et obligations de réversibilité.
Fourniture mensuelle des écritures de paie en format structuré pour ventilation analytique et intégration comptable.
Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire
Fédération AGIRC-ARRCO
Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.
Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.
Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.
Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.
Outil de gestion de la dette et conseil financier
Département des Pyrénées-Orientales
- Fourniture d'un outil d'aide à la décision pour la gestion de la dette avec intégration E-SEDIT (Berger-Levrault) et compatibilité Excel/LibreOffice.
- Reprise complète des données et réversibilité, avec planification et tests de migration.
- Protocoles de sécurité incluant scénarios de cyberattaque et stress tests; audits annuels de la dette et reporting par budget.
- Accompagnement opérationnel et conseil pour consultations bancaires; formation sur 2–3 niveaux (sessions de formation régulières).
Outil de gestion intégré en mode SaaS pour musée
Ville de Fécamp
- Fourniture d'une solution SaaS de gestion intégrée couvrant boutique, caisses, billettique, reporting et gestion fournisseurs.
- Fonctionnalités clés : fiches articles, gestion stocks et inventaires, encaissements (mode connecté et caisse de secours), historisation illimitée des transactions.
- Exigences opérationnelles : SLA avec disponibilité 99 % et temps d'intervention défini pour incidents critiques ; performances ≤ 2 s par transaction.
- Hébergement en France/UE, chiffrement TLS 1.3 et chiffrement au repos, authentification MFA sans smartphone, maintenance corrective et évolutive avec mises à jour mensuelles/annuelles.
Mutualisation des outils bancaires
Association Française de Normalisation (AFNOR)
Solution centralisant les flux de 13 banques et 36 comptes courants.
- Migration de l’historique de 22 comptes et d’environ 4 000 tiers validés
- Échanges EBICS, ISO 20022, CFONB et SWIFT avec signatures 3SKey
- Intégration SI via InterSystems IRIS, avec reprise sur erreur et supervision
- Hébergement UE, SSO SAML 2.0, MFA, chiffrement et traçabilité complète
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de l’exploitation de Villasport
Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
Le dispositif prépare à la fois la sortie du contrat actuel et deux scénarios d’exploitation ultérieurs.
- Audit juridique, financier et technique du contrat et de ses avenants
- Évaluation des biens, provisions, stocks et remises en état en fin de contrat
- Comparaison documentée des modes de gestion et accompagnement complet d’une DSP
- Conception et déploiement d’une reprise en régie, incluant ressources humaines et suivi des 6 premiers mois
Appui aux projets informatiques
CNAM
Prestation structurée en UO avec charges minimales en JH à renseigner dans le BPU et profils définis par séniorité.
Interventions attendues sur domaines hors cœur métier : data, finance, RH, logistique, portail utilisateur et IAG ; recettes conformes à la Démarche Nationale de Recette.
Fourniture d'un mémoire technique avec PAQ v0/PAS v0, complétude du BPU et politique d'usage de l'IA générative ; déplacements facturés selon zonage Z1–Z6.
Assistance pour diagnostic et optimisation des processus budgétaires et comptables
Ville de Marseille
Assistance AMO structurée en 4 phases : diagnostic (phase 1), définition de procédures cibles (phase 2), plan d'action opérationnel (phase 3) et déploiement/accompagnement (phase 4).
- Diagnostic : état des lieux complet, cartographie des processus, analyse des risques et au moins 20 entretiens.
- Procédures cibles : référentiel harmonisé, matrices RACI et intégration des exigences SFACT / échanges SI.
- Plan d'action et déploiement : feuille de route détaillée (calendrier, budget, indicateurs) et formation/ suivi des agents.
Prélèvements de coquillages pour surveillance sanitaire
Conseil Départemental de l'Hérault
Organisation simultanée de campagnes régulières, d’alertes et d’interventions ciblées sur les ressources conchylicoles.
- Prélèvements REMI et REPHYTOX sur points fixes, gisements naturels, concessions et zones surfaciques
- Méthodes nautiques et subaquatiques avec achat, mise en place et entretien de coquillages sentinelles
- Traçabilité par formulaires qualité, scellés, comptabilité de provenance et géolocalisation
- Acheminement réfrigéré au laboratoire avant 15 heures avec exigences de température et d’accréditation
Services d’assurance des risques du CCAS
Centre communal d’action sociale de Pontivy
Protection des responsabilités du CCAS dans ses activités, établissements et relations avec les usagers, agents et partenaires
- Plafond tous dommages de 12 000 000 € par sinistre
- Responsabilité médicale et dommages aux biens des résidents
- Protection fonctionnelle et assurance individuelle accidents
- Franchise dommages corporels néant
Services d’assurance pour la Commune de Lingolsheim et son CCAS
Commune de Lingolsheim et son CCAS
Contrat « tous risques sauf » couvrant les dommages non expressément exclus.
- Plafond général de 12 000 000 € par sinistre
- Défense et recours intégrés
- Extensions aux biens confiés, vestiaires et biens des préposés
- Assurance individuelle accidents pour les participants aux activités
Mandat de gestion hôtelière et de restauration
SPL Patrimoine en Saire
L’exploitation couvre un hôtel-restaurant et une structure d’accueil de groupes scolaires.
- Gestion intégrée de l’hébergement, de la restauration et des activités hôtelières
- Pilotage commercial, comptable, social et contractuel pour le compte de la SPL
- Reporting mensuel, situation trimestrielle et rapport annuel d’activité
- Démarche structurée d’approvisionnement responsable et de progression vers l’Écolabel européen
Services de mise à disposition de personnel et gestion RH
Expertise France
Le titulaire assume localement la relation d’emploi, de la contractualisation au suivi administratif et au paiement des rémunérations.
- Gestion des cotisations sociales, impôts, paie, congés et justificatifs de paiement
- Assurance santé complémentaire et prévoyance pour les personnels et ayants droit éligibles
- Assistance au recrutement activable sur demande, jusqu’à deux contrôles de références par candidat
- Reporting mensuel, trimestriel et final avec dossiers administratifs et états financiers
Solution de gestion de relation usagers
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Portails usager et agent couvrant 140 démarches avec workflows, paiements, signalements et suivi transverse.
- Quatre macro-processus : prestations, signalements, information et facturation-paiement
- Phase socle avec 10 téléservices, 4 interfaces prioritaires et transfert de compétences
- SaaS avec exigences RGPD, RGAA niveau AA, sécurité renforcée et données hébergées dans l’Union européenne
- Maintenance corrective, évolutive, préventive, assistance et réversibilité des données
Prestations informatiques d’ingénierie, d’expertise et de développement applicatif
ARTE France
Deux équipes spécialisées interviennent sur les applications métiers et les plateformes techniques.
- Développement frontend et backend Java pour les applications web
- Architecture DevOps, Linux, Kubernetes et industrialisation logicielle
- Exigence de conformité totale au RGAA avec audits et corrections
- Outils et accès informatiques fournis et homologués par ARTE France
60 Appels d'offres d'audit comptable – Page 3
Concession de gestion des accueils de loisirs sans hébergement
Centre Intercommunal d’Action Sociale Xaintrie Val Dordogne
- Gestion et exploitation d'accueils de loisirs pour les tranches d'âge 3-12 ans et 12-14 ans (accueils mercredis et vacances, programmation d'activités et sorties).
- Tenue de la facturation et comptabilité par site, gestion des contrats CAF/MSA (bordereaux Pass'Alsh) et suivi financier et administratif.
- Fourniture des repas et collations conformes aux référentiels nutritionnels (GEMRCN, SNANC) avec objectifs de réduction du gaspillage et promotion de produits locaux/bio.
- Encadrement du personnel selon les obligations RH documentées en annexe sur la masse salariale, production de rapports annuels et suivi des audits et contrôles.
Solution de dossier usager informatisé
Coallia
Solution DUI conforme SEGUR avec hébergement HDS, multi‑utilisateurs et gestion des habilitations.
Intégration SSO (Azure Entra ID), interfaces financières avec SAP et SAGE, interopérabilité DMP/MSS.
Reprise et import de données depuis SILAO et fichiers Excel ; déploiement prévu sur 29 dispositifs et 1 963 places.
Formations utilisateurs, maintenance corrective et évolutive, support hotline et réversibilité complète des données.
Assistance juridique et financière aux grands projets, à l'aménagement et à l'urbanisme
Commune de La Possession
Audit des bilans et optimisation de la participation financière aux opérations
- Contrôle des CRAC, bilans de pré-clôture et bilans de clôture
- Intervention sur les ZAC, RHI et mandats
- Scénarios d'intervention et d'optimisation financière
- Analyse des clauses financières des conventions
Souscription de contrats d'assurance
Communauté de Communes Alpes d’Azur
Responsabilité civile de la collectivité couverte pour ses activités, ses agents et ses bénéficiaires.
- Contrat tous risques sauf avec défense et recours intégrés
- Extension vestiaires sous conditions de surveillance et de contremarque
- Garantie individuelle accidents pour les participants aux activités
- Option environnementale couvrant sites, activités hors site et pouvoir de police
Exploitation et extension de crématoriums
Nantes Métropole
Concession d'exploitation et gestion sur deux implantations avec réalisation d'extensions et d'aménagements extérieurs.
Organisation complète de l'exploitation : réservations multi-canaux, accueil, vérification administrative, cérémonies, crémation, traçabilité des cendres et récupération des métaux.
Maintenance complète et plan de grosses réparations ; investissements financés et amortis sur la durée de la concession.
Tarification composée d'un tarif minimum pour la crémation et de prestations annexes facturées séparément ; production de comptes prévisionnels et reporting qualité/données.
Externalisation de la paie
EPA Bordeaux Euratlantique
Externalisation complète de la paie pour environ 59 salariés, incluant la production mensuelle des bulletins, la gestion des DSN et l’émission des fichiers de virement.
Interfaçage automatisé avec le SIRH pour transfert des variables de paie et limitation des ressaisies manuelles; coûts d’interfaçage inclus.
Hébergement des données dans l’Union européenne, mise en œuvre de mesures RGPD et obligations de réversibilité.
Fourniture mensuelle des écritures de paie en format structuré pour ventilation analytique et intégration comptable.
Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire
Fédération AGIRC-ARRCO
Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.
Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.
Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.
Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.
Outil de gestion de la dette et conseil financier
Département des Pyrénées-Orientales
- Fourniture d'un outil d'aide à la décision pour la gestion de la dette avec intégration E-SEDIT (Berger-Levrault) et compatibilité Excel/LibreOffice.
- Reprise complète des données et réversibilité, avec planification et tests de migration.
- Protocoles de sécurité incluant scénarios de cyberattaque et stress tests; audits annuels de la dette et reporting par budget.
- Accompagnement opérationnel et conseil pour consultations bancaires; formation sur 2–3 niveaux (sessions de formation régulières).
Outil de gestion intégré en mode SaaS pour musée
Ville de Fécamp
- Fourniture d'une solution SaaS de gestion intégrée couvrant boutique, caisses, billettique, reporting et gestion fournisseurs.
- Fonctionnalités clés : fiches articles, gestion stocks et inventaires, encaissements (mode connecté et caisse de secours), historisation illimitée des transactions.
- Exigences opérationnelles : SLA avec disponibilité 99 % et temps d'intervention défini pour incidents critiques ; performances ≤ 2 s par transaction.
- Hébergement en France/UE, chiffrement TLS 1.3 et chiffrement au repos, authentification MFA sans smartphone, maintenance corrective et évolutive avec mises à jour mensuelles/annuelles.
Mutualisation des outils bancaires
Association Française de Normalisation (AFNOR)
Solution centralisant les flux de 13 banques et 36 comptes courants.
- Migration de l’historique de 22 comptes et d’environ 4 000 tiers validés
- Échanges EBICS, ISO 20022, CFONB et SWIFT avec signatures 3SKey
- Intégration SI via InterSystems IRIS, avec reprise sur erreur et supervision
- Hébergement UE, SSO SAML 2.0, MFA, chiffrement et traçabilité complète
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de l’exploitation de Villasport
Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix
Le dispositif prépare à la fois la sortie du contrat actuel et deux scénarios d’exploitation ultérieurs.
- Audit juridique, financier et technique du contrat et de ses avenants
- Évaluation des biens, provisions, stocks et remises en état en fin de contrat
- Comparaison documentée des modes de gestion et accompagnement complet d’une DSP
- Conception et déploiement d’une reprise en régie, incluant ressources humaines et suivi des 6 premiers mois
Appui aux projets informatiques
CNAM
Prestation structurée en UO avec charges minimales en JH à renseigner dans le BPU et profils définis par séniorité.
Interventions attendues sur domaines hors cœur métier : data, finance, RH, logistique, portail utilisateur et IAG ; recettes conformes à la Démarche Nationale de Recette.
Fourniture d'un mémoire technique avec PAQ v0/PAS v0, complétude du BPU et politique d'usage de l'IA générative ; déplacements facturés selon zonage Z1–Z6.
Assistance pour diagnostic et optimisation des processus budgétaires et comptables
Ville de Marseille
Assistance AMO structurée en 4 phases : diagnostic (phase 1), définition de procédures cibles (phase 2), plan d'action opérationnel (phase 3) et déploiement/accompagnement (phase 4).
- Diagnostic : état des lieux complet, cartographie des processus, analyse des risques et au moins 20 entretiens.
- Procédures cibles : référentiel harmonisé, matrices RACI et intégration des exigences SFACT / échanges SI.
- Plan d'action et déploiement : feuille de route détaillée (calendrier, budget, indicateurs) et formation/ suivi des agents.
Prélèvements de coquillages pour surveillance sanitaire
Conseil Départemental de l'Hérault
Organisation simultanée de campagnes régulières, d’alertes et d’interventions ciblées sur les ressources conchylicoles.
- Prélèvements REMI et REPHYTOX sur points fixes, gisements naturels, concessions et zones surfaciques
- Méthodes nautiques et subaquatiques avec achat, mise en place et entretien de coquillages sentinelles
- Traçabilité par formulaires qualité, scellés, comptabilité de provenance et géolocalisation
- Acheminement réfrigéré au laboratoire avant 15 heures avec exigences de température et d’accréditation
Services d’assurance des risques du CCAS
Centre communal d’action sociale de Pontivy
Protection des responsabilités du CCAS dans ses activités, établissements et relations avec les usagers, agents et partenaires
- Plafond tous dommages de 12 000 000 € par sinistre
- Responsabilité médicale et dommages aux biens des résidents
- Protection fonctionnelle et assurance individuelle accidents
- Franchise dommages corporels néant
Services d’assurance pour la Commune de Lingolsheim et son CCAS
Commune de Lingolsheim et son CCAS
Contrat « tous risques sauf » couvrant les dommages non expressément exclus.
- Plafond général de 12 000 000 € par sinistre
- Défense et recours intégrés
- Extensions aux biens confiés, vestiaires et biens des préposés
- Assurance individuelle accidents pour les participants aux activités
Mandat de gestion hôtelière et de restauration
SPL Patrimoine en Saire
L’exploitation couvre un hôtel-restaurant et une structure d’accueil de groupes scolaires.
- Gestion intégrée de l’hébergement, de la restauration et des activités hôtelières
- Pilotage commercial, comptable, social et contractuel pour le compte de la SPL
- Reporting mensuel, situation trimestrielle et rapport annuel d’activité
- Démarche structurée d’approvisionnement responsable et de progression vers l’Écolabel européen
Services de mise à disposition de personnel et gestion RH
Expertise France
Le titulaire assume localement la relation d’emploi, de la contractualisation au suivi administratif et au paiement des rémunérations.
- Gestion des cotisations sociales, impôts, paie, congés et justificatifs de paiement
- Assurance santé complémentaire et prévoyance pour les personnels et ayants droit éligibles
- Assistance au recrutement activable sur demande, jusqu’à deux contrôles de références par candidat
- Reporting mensuel, trimestriel et final avec dossiers administratifs et états financiers
Solution de gestion de relation usagers
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Portails usager et agent couvrant 140 démarches avec workflows, paiements, signalements et suivi transverse.
- Quatre macro-processus : prestations, signalements, information et facturation-paiement
- Phase socle avec 10 téléservices, 4 interfaces prioritaires et transfert de compétences
- SaaS avec exigences RGPD, RGAA niveau AA, sécurité renforcée et données hébergées dans l’Union européenne
- Maintenance corrective, évolutive, préventive, assistance et réversibilité des données
Prestations informatiques d’ingénierie, d’expertise et de développement applicatif
ARTE France
Deux équipes spécialisées interviennent sur les applications métiers et les plateformes techniques.
- Développement frontend et backend Java pour les applications web
- Architecture DevOps, Linux, Kubernetes et industrialisation logicielle
- Exigence de conformité totale au RGAA avec audits et corrections
- Outils et accès informatiques fournis et homologués par ARTE France