Souscription de contrats d'assurance

Garantie de la responsabilité civile de la collectivité pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de son existence, de ses activités et de ses attributions. La défense et le recours sont intégrés et le contrat fonctionne selon une structure « tous risques sauf ».

La couverture comprend notamment :

• Responsabilité civile exploitation, après travaux et après livraison
• Biens confiés et responsabilité de dépositaire, locaux occasionnels d’activité et biens des préposés
• Responsabilité civile vestiaires, sous réserve d’une surveillance permanente et de la remise obligatoire d’un jeton ou d’une contremarque
• Extension aux agents, régisseurs, ordonnateurs et comptables dans les conditions prévues
• Assurance individuelle accidents pour les enfants, adolescents, bénévoles, animateurs, élus et participants aux activités de la collectivité
• Assistance et rapatriement lors des déplacements liés aux activités organisées
• Responsabilité de la collectivité en cas de défaillance d’un gestionnaire de service et travaux effectués pour le compte de tiers

La garantie individuelle accidents prévoit notamment 30 000 € en cas de décès, 50 000 € en incapacité permanente, 3 000 € de frais médicaux, 200 € pour les lunettes, 400 € pour une prothèse dentaire, 3 000 € pour une prothèse auditive et 10 000 € pour recherche, sauvetage et rapatriement. L’incapacité temporaire est indemnisée à hauteur de 50 € par jour pendant 365 jours au maximum, avec une franchise de 15 jours ramenée à 3 jours en cas d’hospitalisation.

Une prestation supplémentaire éventuelle concerne les risques environnementaux : atteintes à l’environnement et préjudice écologique, frais d’urgence, responsabilité environnementale et frais de prévention, réparation et dépollution des sols, eaux, biens mobiliers et immobiliers. Elle couvre les faits fortuits sur les sites ainsi que les fautes, erreurs, omissions ou négligences lors d’activités hors site et dans l’exercice du pouvoir de police du président.