Externalisation de la paie

Interface SIRH et échanges de données

• Interfaçage automatisé avec le SIRH existant (connecteur natif ou interface équivalente) pour transfert des variables de paie sans ressaisie manuelle.
• Modalités techniques et coûts d’intégration inclus dans l’offre, garantie d’un niveau de service équivalent ou supérieur au fonctionnement antérieur.

Sécurité, confidentialité et hébergement

• Mise en œuvre des mesures RGPD et sécuritaires : chiffrement, gestion des habilitations, traçabilité des accès, sauvegardes et continuité d’activité.
• Hébergement des données exclusivement dans l’Union européenne, procédures de restitution/suppression à la fin du service.

Écritures de paie et ventilation analytique

• Fourniture mensuelle des écritures de paie dans un format structuré pour imputation analytique et intégration comptable; évolutivité du format si nécessaire.

Administration du personnel et obligations liées

• Établissement des certificats de travail, attestations, reçus pour solde de tout compte.
• Gestion des dossiers maladies, maternité, accidents du travail, relations avec les organismes sociaux, gestion des congés, RTT, CET et éléments variables (titres-restaurant, CESU, indemnités, frais de transport, forfait mobilité, etc.).

Gestion des effectifs et procédures RH

• Traitement des mouvements du personnel (recrutements non inclus), ruptures, départs, retraites, détachements ; adaptation des paramétrages selon les contrats et statuts.

Prévoyance, retraite et déclarations sociales

• Gestion des déclarations aux caisses de retraite, URSSAF, formation et autres obligations sociales; coordination des contributions et impositions associées.

Reporting et prestations ponctuelles

• Fourniture de tableaux de bord, reporting régulier et assistance lors de contrôles et audits (URSSAF, fiscaux).
• Prestations ponctuelles sur demande (interventions, audits, assistance spécifique).

Modèle économique et exclusions

• Présentation des coûts de mise en œuvre, coûts mensuels, coût par bulletin, et coûts des prestations ponctuelles; prise en compte des évolutions réglementaires.
• Exclusions explicites : rédaction de contrats de travail et accords collectifs, passation/suivi des contrats de prévoyance et santé, recrutement effectif, évaluation de personnel, paiements au nom du donneur d'ordre.