Services d’assurance pour la Commune de Lingolsheim et son CCAS

• responsabilité civile générale, après travaux ou après livraison, pollution, dommages environnementaux et préjudice écologique ;
• compétences transférées, intoxications alimentaires, recours de l’État après acte de violence et locaux occasionnels d’activités ;
• biens confiés ou déposés, responsabilité civile vestiaires et biens des préposés ;
• extension aux agents mis à disposition, aux régisseurs, ordonnateurs et comptables publics dans la limite de 50 000 € par sinistre pour leur responsabilité personnelle, ainsi qu’aux tiers entre eux ;
• conventions avec l’État, l’armée, les administrations, collectivités, organismes publics ou semi-publics, sociétés de location ou crédit-bail, organisateurs d’expositions, associations et personnes mettant des biens ou du personnel à disposition ;
• assurance individuelle accidents pour les enfants, adolescents, bénévoles, animateurs, élus et participants aux activités.

Plafonds principaux par sinistre : 12 000 000 € tous dommages confondus, 4 000 000 € pour certains dommages matériels et immatériels consécutifs liés à un vol par préposé, 2 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, la pollution et les compétences transférées, 200 000 € pour les dommages environnementaux, le préjudice écologique et les biens confiés, 4 000 000 € pour les intoxications alimentaires, 800 000 € pour le recours de l’État et 80 000 € pour la défense et le recours.

Franchises : néant pour les dommages corporels, 1 500 € pour les dommages matériels et immatériels, 200 € pour les biens confiés, 100 € pour les vestiaires et 50 € pour les biens des préposés. La garantie vestiaires est subordonnée à une surveillance permanente et à la remise obligatoire d’un jeton ou d’une contremarque ; elle est plafonnée à 8 000 € par sinistre. L’assurance individuelle accidents prévoit notamment 30 000 € en cas de décès, 50 000 € en incapacité permanente, 3 000 € de frais médicaux, 200 € pour les lunettes, 400 € pour une prothèse dentaire, 3 000 € pour une prothèse auditive et 10 000 € pour recherche, sauvetage et rapatriement, dans une limite globale de 500 000 € tous dommages confondus. Les trajets domicile-travail des préposés sont exclus pour les biens des préposés.