Services d’assurance des risques du CCAS

Assurance des responsabilités du CCAS du fait des activités de l’ensemble de ses services, incluant les responsabilités civiles générales, professionnelles et spécifiques liées aux établissements et aux personnes prises en charge.

Le périmètre couvre notamment :

• dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs ;
• responsabilité après travaux ou après livraison, pollution, dommages environnementaux et préjudice écologique ;
• biens confiés et responsabilité de dépositaire, responsabilité vestiaires, dommages aux biens des résidents et biens des préposés ;
• responsabilité médicale, faute inexcusable, compétences transférées, défense et recours, protection fonctionnelle et recours de l’État ;
• responsabilité personnelle des agents, régisseurs, ordonnateurs, comptables, occupants de résidences autonomie, EHPAD et foyers logements.

La garantie s’étend aux agents mis à disposition, organismes internes de représentation du personnel, enfants, adolescents, bénévoles, animateurs, élus et participants aux activités du CCAS au titre de l’assurance individuelle accidents. Elle couvre aussi les conventions conclues avec l’État, l’armée, les administrations, collectivités, organismes publics, sociétés de location ou de crédit-bail, organisateurs de manifestations et associations.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 12 000 000 € par sinistre. Les dommages immatériels non consécutifs sont limités à 2 000 000 €, la pollution à 2 000 000 €, les dommages environnementaux et le préjudice écologique à 200 000 € chacun, la responsabilité après travaux ou livraison à 2 000 000 € par sinistre et par année d’assurance, et la défense et le recours à 80 000 € par sinistre. Les biens confiés sont limités à 200 000 €, les biens des résidents à 30 000 € par sinistre et par année d’assurance et la responsabilité vestiaires à 8 000 €.

L’assurance individuelle accidents comporte notamment une limite globale de 500 000 €, 30 000 € en cas de décès, 50 000 € en incapacité permanente totale ou partielle, 3 000 € pour les frais médicaux, 200 € pour les lunettes, 400 € pour la prothèse dentaire, 3 000 € pour la prothèse auditive et 10 000 € pour la recherche, le sauvetage et le rapatriement. L’incapacité temporaire de travail est indemnisée à hauteur de 50 € par jour pendant 365 jours au maximum, avec une franchise de 15 jours ramenée à 3 jours en cas d’hospitalisation.

Les franchises sont nulles pour les dommages corporels, de 350 € pour les dommages matériels et immatériels, de 200 € pour les biens confiés et la RC dépositaire, de 100 € pour les vestiaires et de 100 € pour les biens des préposés. Les dommages subis pendant les trajets domicile-travail restent exclus pour les biens des préposés.