Assistance juridique et financière aux grands projets, à l'aménagement et à l'urbanisme

Le lot couvre l'assistance financière de la Commune pour ses projets d'aménagement, en relation avec ses services, concessionnaires, mandataires, partenaires et autres prestataires. Le titulaire répond aux sollicitations, participe aux réunions de travail et peut intervenir lors de réunions sur site.

La mission porte sur le contrôle de cohérence et d'usage des comptes rendus annuels à la collectivité (CRAC) et autres rendus, ainsi que sur l'examen des bilans de pré-clôture et de clôture des opérations d'aménagement. Elle comprend aussi l'accompagnement des décisions financières et l'évolution des clauses financières des traités de concession, conventions de mandat et autres conventions.

• Audit financier des CRAC remis annuellement pour les ZAC, RHI et mandats
• Audit des bilans de pré-clôture et de clôture des RHI ou ZAC
• Vérification des bilans fournis, observations et propositions circonstanciées de modification
• Scénarios adaptés pour résoudre les problèmes financiers propres à chaque opération
• Analyses de risques financiers et scénarios d'optimisation de la participation financière de la Commune
• Notes d'analyse financière pour chaque question posée par la Ville
• Récolement annuel des sollicitations et réponses, transmis le dernier jour ouvrable de l'année civile

Les compétences mobilisées couvrent la finance et la comptabilité publiques, les bilans d'opérations d'aménagement complexes, les outils de financement et procédures d'aménagement tels que PUP, ZAC et PAE, ainsi que la fiscalité de l'urbanisme. Les demandes sont formulées par écrit; le titulaire remet un devis sous 5 jours ouvrés, ou sous 24 heures en cas d'urgence mentionnée. Après acceptation, les prestations sont exécutées selon le délai fixé dans le devis et le bon de commande.