Appels d'offres Mutuelle

Offre facultative ouverte aux résidents, avec adhésion directe auprès de l'organisme retenu.

• Trois niveaux de couverture : base, intermédiaire et confort
• Garanties santé courantes, dentaires, hospitalières et optiques
• Adhésion sans limite d'âge ni condition de ressources, avec transfert depuis une autre mutuelle
• Permanences, réunions publiques, accompagnement individualisé et espace adhérent numérique

Contrats responsables et solidaires structurés en trois niveaux de garanties.

• Permanences locales et référent dédié avec réponse sous 72 heures
• Tiers payant et télétransmission opérationnels dès la souscription
• Téléconsultation, remboursements sous 72 heures et gestion de compte en ligne
• Réunions publiques, action annuelle de prévention et suivi statistique anonymisé

Adhésion individuelle et facultative, ouverte à tous les résidents éligibles.

• Au moins trois niveaux de garanties, dont un niveau conforme au panier de soins ANI
• Garanties immédiates dès la souscription, sans questionnaire de santé préalable
• Gestion du compte adhérent en ligne et accompagnement téléphonique
• Réunions d’information, permanences et accompagnement possible au domicile

Reprise d’un dispositif SILAE alimenté par OCTIME pour environ 205 paies mensuelles.

• Production sécurisée des virements bancaires, bulletins dématérialisés et exemplaires papier
• Gestion étendue des DSN, organismes sociaux, arrêts de travail, prévoyance et situations de détachement
• Exports sociaux au format .xls, notamment pour la BDESE et le suivi des effectifs, rémunérations et cotisations
• Paramétrage contrôlé par paie à blanc, maintenance éditeur et dispositifs de continuité de service

Offre structurée autour d’un régime de base, de niveaux complémentaires et d’un accompagnement des adhérents.

• Tarification différenciée selon l’âge et la situation familiale
• Tiers payant généralisé et modalités détaillées de remboursement
• Garanties étendues aux soins spécialisés, à la dépendance et aux aidants
• Actions d’information, de prévention, de commercialisation et de suivi annuel

Le périmètre comprend 50 salariés de droit privé et 13 compléments de salaires, avec transmission mensuelle des variables par l’équipe interne.

• DSN, cotisations, mutuelle et diffusion dématérialisée des bulletins
• Suivi de la subrogation, des arrêts, des indemnités journalières et des provisions sociales
• Contrats, avenants, ruptures, médecine du travail et déclarations d’accidents
• Conseil en droit social et données préparatoires aux négociations annuelles

• Offre de mutuelle ouverte aux personnes domiciliées ou exerçant une activité sur la commune.
• Présentation exigée de trois niveaux de garanties (minimum / moyen / maximum) couvrant hospitalisation, soins courants, dentaires, optique, auditif, kiné, ostéopathie, avec pourcentages de remboursement et cotisations par profil.
• Prestations attendues : pas de droit d'entrée, pas de questionnaire médical, télétransmission, tiers-payant, service en ligne, conseiller dédié et permanences.
• Modalités d'accompagnement à la souscription, gestion des résiliations et prise en charge des bénéficiaires de la CSS/C2S, avec cadre de réponse et annexes à renseigner.

Filière de boues activées de 5 000 EH avec infiltration des eaux traitées et lits à macrophytes.

• Traitement biologique alternant aération et phase anoxique avec déphosphatation au chlorure ferrique
• Huit lits à macrophytes de 310 m² et deux bassins d’infiltration de 1 670 m² et 650 m²
• Automatisation complète avec supervision, télétransmission, astreinte et mode de fonctionnement dégradé
• Maintien de la continuité de service, démolition des ouvrages existants et réhabilitation d’ouvrages d’infiltration

La mission articule prévention réglementaire, coordination des entreprises et transmission de dossiers de sécurité.

• Registre-journal de coordination tenu et complété pendant les phases conception et réalisation
• PGCSPS élaboré, actualisé et intégré au dossier de consultation des entreprises
• DIUO et dossier de maintenance constitués puis adaptés avec les études et le DOE
• Inspections communes, avis écrits et contrôle de l’accès au chantier

La mission articule prévention des risques, coordination des entreprises et traçabilité documentaire jusqu’à la remise du DIUO.

• Opération de 530 logements répartis dans 10 bâtiments et 50 entrées
• PGC complété par un document harmonisé d’organisation des livraisons
• DIUO structuré en une fiche par intervention avec schémas, risques et mesures de prévention
• Contrôle d’accès intégrant la vérification de la Carte BTP

Les équipements associent badges TIS-CIP, supports de fixation et pochettes de protection hyperfréquence.

• Certification ASFA et interopérabilité sur les réseaux autoroutiers français
• Badge sans LED, avec buzzer et alimentation autonome
• Zone de communication opérationnelle comprise entre 3 m et 6 m
• Personnalisation et gestion des attributs CIP intégrées au cycle de vie

Deux phases structurent une coordination continue, depuis les études jusqu’au suivi de la garantie de parfait achèvement.

• PGCSPS, RJC et DIUO à élaborer, actualiser et transmettre
• Inspections communes avec chaque entreprise avant intervention et PPSPS
• Pouvoir de prescrire des mesures et d’arrêter tout ou partie du chantier en cas de danger grave et imminent
• Coordination des interfaces avec les activités d’exploitation et les entreprises adjacentes

Accompagnement professionnel et personnel des agents du GFIS et de leurs familles.

• Assistant de service social titulaire du DEASS, soumis au secret professionnel
• Permanences physiques et accompagnement des situations individuelles ou familiales
• Actions collectives d’accès aux droits et coordination avec les services sociaux et médicaux
• Reporting structuré de l’activité et analyse du climat social

La mission accompagne la collectivité de l’analyse des besoins jusqu’au pilotage initial du dispositif.

• Expertise actuarielle, juridique et financière indépendante
• Scénarios de garanties, cotisations et participation employeur
• Rédaction du dossier de consultation et analyse complète des offres
• Communication aux agents, veille réglementaire et suivi de première année

Couverture individuelle accessible sans sélection médicale, avec garanties modulables et accompagnement de proximité.

• Adhésion ouverte sans condition d’âge, d’état de santé ou de situation professionnelle
• Socle couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, audiologie, prévention et assistance
• Options de renfort en hospitalisation, implantologie dentaire et optique
• Tiers payant généralisé, réseau de professionnels conventionnés et suivi annuel anonymisé

La mission couvre l’ensemble du cycle d’une opération, de l’avant-projet au suivi de la garantie de parfait achèvement.

• Élaboration et mise à jour du PGCSPS, du RJC, du dossier de maintenance et du DIUO
• Inspections communes avec chaque entreprise avant intervention et harmonisation des PPSPS
• Contrôle des accès, réunions de chantier, visites périodiques et examens des ouvrages
• Pouvoir d’alerte et possibilité d’arrêt du chantier en cas de danger grave et imminent

Contrat collectif à adhésion obligatoire, avec gestion intégrée des remboursements, des affiliations et des sinistres.

• Couverture santé renforcée sur l’optique, le dentaire et les médecines douces
• Tiers payant, carte de mutuelle en double exemplaire et télétransmission CPAM
• Portail individuel avec remboursements, prises en charge, devis et conseils
• Prévoyance décès, incapacité de travail et invalidité sans questionnaire médical

Interventions sur des opérations de voirie, réseaux, bâtiments et ouvrages d’art.

• Coordination structurée entre conception, préparation et réalisation des travaux
• Production et mise à jour du PGC, du DIUO et du registre-journal
• Inspections communes, analyse des PPSPS, réunions et visites inopinées avec comptes rendus
• Gestion des interfaces d’exploitation, des plans de prévention et des situations d’urgence

Le périmètre relève d’une opération de première catégorie au sens du Code du travail.

• Production et mise à jour du PGC, du registre-journal et du DIUO
• Création, présidence et secrétariat du CISSCT
• Examen et harmonisation des PPSPS des entreprises et sous-traitants
• Suivi de la sécurité des investigations complémentaires sur réseaux enterrés