13 marchés publics pour mutuelle

Audit du système de protection sociale et assistance à la mise en concurrence mutuelle et prévoyance

Régie des Transports Poitevins - Vitalis

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Audit complet du système de protection sociale (maladie, mutuelle, prévoyance) incluant vérification réglementaire, évaluation des garanties et analyse démographique.

Analyse financière rétrospective sur trois années civiles (2023–2025) pour l'employeur et les salariés, identification des sous/sur-protections et recommandations chiffrées.

Rédaction du DCE, définition des critères et barèmes de notation, analyse des offres reçues, conduite des négociations et production des rapports d'analyse avant et après négociation.

5 juin 2026
Non précisé
-
18 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale

Mise en place d'une mutuelle communale

Centre communal d'action sociale de Fondettes

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Mutuelle communale ouverte à tous les habitants avec offres multi-niveaux (formule de base et options) et tarification détaillée par tranches d'âge et situation (personne seule, couple, famille).
Garanties couvrant dépassements d'honoraires, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses, pharmacie et vaccins ; tiers payant et télétransmission actifs dès souscription.
Modalités financières : cotisations en euros TTC, échéancier mensuel possible (prix annuel = mensuel × 12) ; délais de remboursement maximum 72 heures ; pas de questionnaire médical ni de limite d'âge.
Accompagnement et proximité : accès en ligne, conseiller téléphonique dédié, permanences locales, assistance à la résiliation des contrats antérieurs ; deux conférences de prévention par an et bilan annuel chiffré.

1 juin 2026
Fondettes (37)
-
3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction

Mise à disposition de personnel intérimaire et gestion administrative

Terres d'Armor Habitat

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  • Mise à disposition et/ou gestion administrative de personnel intérimaire selon deux modalités contractuelles (délégation et gestion administrative).
  • Envoi d'au moins 2 CV sous 48 h et mise à disposition des personnes sous 5 jours ouvrés ; réactivité sur remplacements : 1 jour ouvré pour nouvelles propositions.
  • Tarification par coefficients fermes par catégorie socio‑professionnelle appliqués à des prix unitaires du bordereau ; gestion complète de la paie et des déclarations sociales.
  • Fourniture minimale d'EPI (chaussures de sécurité montantes, gants, casque), suivi des habilitations, accueil sécurité et reporting trimestriel des activités et indicateurs.
29 mai 2026
Côtes-d'Armor (22)
125 000 €
12 mois
Clause sociale

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Assurance risques et gestion des sinistres

Commune de VENDRENNES

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  • Fourniture d'un service de gestion des sinistres informatisé et reporting statistique régulier.
  • Missions : interface assureur/assuré, conseil risque, instruction et coordination des sinistres, fourniture des logiciels et états demandés.
  • Exigences de disponibilité : participation aux réunions de suivi et traitement rapide des pièces d'instruction.
  • Obligations de conformité réglementaire envers les activités d'intermédiation/assurance.
5 juin 2026
Vendrennes (85)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Logiciel de gestion médicale et maintenance

Université Grenoble Alpes

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Logiciel de gestion médicale en cloud HDS couvrant dossiers patients, rendez‑vous, prescriptions, facturation et reporting.

Hébergement HDS obligatoire, APIs et échanges en CSV/XML/JSON avec annuaires et systèmes externes (LDAP, APOGEE, Pegase, AMELI, CPAM).

Maintenance avec hotline (horaires standard 9h–12h30 / 13h30–18h), disponibilité >95% en heures ouvrées, classification des incidents et plan de reprise.

Formations initiales pour environ 45 utilisateurs, formation d’un référent, migrations avec rapports et tests de complétude.

26 mai 2026
Saint Martin d'Hères (38)
120 000 €
4 ans maximum (durée initiale non précisée)

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Externalisation de la paie des personnels de droit privé

Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres

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Prise en charge complète du cycle de paie pour personnels de droit privé (CDI, CDD, apprentis, stagiaires) incluant calcul des bulletins et transmission des DSN.

  • Gestion des absences, événements contractuels (entrée, fin de contrat, attestations) et administration des avantages/provisions.
  • Interfaçage avec systèmes de gestion du temps et exports comptables.
  • Archivage via coffre-fort électronique, reporting personnalisable et support utilisateur (environ 5 utilisateurs).
25 mai 2026
Paris (75)
110 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition de personnel intérimaire

France Travail Pays de la Loire

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  • Mise à disposition de personnel intérimaire pour profils techniques : secrétaire technique et conducteur/travaux.
  • Deux modes opérationnels : délégation (recrutement et gestion complète) ou gestion (sélection et formalités administratives).
  • Suivi hebdomadaire des heures via relevés validés pour facturation et tenue des pièces justificatives.
  • Engagements sociaux (PMSMP minimum 5 jours/an) et obligations environnementales (bilan GES et plan de réduction selon norme ISO 14064).
5 juin 2026
Pays de la Loire
487 400 €
2 ans ferme, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans); missions individuelles limitées à 18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Prévoyance santé et mutuelle

Aéroport de Toulouse-Blagnac

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  • Couverture collective des salariés et de leurs ayants droit pour garanties prévoyance (décès, indemnités journalières, invalidité) et complémentaire santé.
  • Cotisations exprimées en % du PMSS, paiements trimestriels, options de cotisation « famille » et « salarié enfant(s) » et possibilité de surcomplémentaire non-responsable.
  • Gestion dématérialisée via portail pour dépôt des pièces et suivi des dossiers ; gestion des bénéficiaires assurée par le service RH.
  • Portabilité gratuite selon dispositions légales ; révision des taux plafonnée (révision annuelle limitée, max 5% hors changements réglementaires).
22 mai 2026
Non précisé
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), renouvelable 2 fois 1 an (5 ans maximum)
Clause sociale

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Déplacement du TGBT et réaménagement intérieur

Rennes Métropole

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  • Réaménagement intérieur comprenant cloisons, portes (cylindres sur organigramme), sols (U4P4, U3P3), plafonds, peintures et réfections spécifiques (placard compteur fermé).
  • Travaux d'accessibilité : création de rampes PMR et élargissements d'ouvertures ; renforcement de cloisons pour installation d'écrans (~50 kg).
  • Livrables attendus : mémoire d'exécution, planning, fiches techniques matériaux et attestation de visite.
25 juin 2026
Rennes (35)
-
6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude des copropriétés dans le parc social

Agence nationale de contrôle du logement social

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Réalisation de 40 entretiens semi-directifs : 20 entretiens avec bailleurs sociaux et 20 entretiens avec acteurs institutionnels.

Livrables : tableur de suivi des interrogés, guide d’entretien, comptes-rendus individuels, support de présentation, rapport synthétique (~15 pages) et proposition de questionnaire pour une enquête quantitative.

Méthodologie : conduite et analyse d’entretiens qualitatifs, production de comptes-rendus détaillés et validation mutuelle des méthodes et livrables.

Contraintes : respect du RGPD, anonymisation et destruction des données brutes dans un délai maximal de six mois après transmission des livrables.

4 juin 2026
Non précisé
-
6 mois (juillet 2026 à décembre 2026)