Assurance complémentaire santé et prévoyance

Le marché couvre l'ensemble des salariés du GCS TESIS au titre de deux prestations réunies dans un marché unique : une complémentaire santé et une assurance prévoyance. La complémentaire santé relève de la convention Syntec et doit être un contrat responsable, conforme aux évolutions réglementaires. L'adhésion des salariés est obligatoire, sous réserve des dispenses réglementaires et de celles prévues par la décision unilatérale de l'employeur.

Complémentaire santé

Le périmètre de référence comprend 60 salariés, dont 3 à Mayotte. La démographie communiquée comprend 46 salariés affiliés : 15 isolés, 9 en duo et 22 en famille, ainsi que 6 situations de portabilité en cours. Les apprentis et les stagiaires sont dispensés conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Les salariés en poste et les nouveaux salariés sont affiliés automatiquement, sauf dispense. Les ayants droit peuvent être couverts au choix du salarié, sans questionnaire médical. Leur rattachement ultérieur est possible à tout moment, sans délai de carence ni questionnaire de santé. Sont notamment concernés le conjoint, le partenaire lié par un PACS, le concubin, les enfants à charge au sens de la Sécurité sociale, les enfants handicapés de moins de 26 ans vivant au domicile, les enfants étudiants à charge et les autres personnes à charge au sens social ou fiscal.

La couverture doit notamment porter une attention particulière à l'optique, au dentaire et aux médecines douces. Elle comprend :

• Le tiers payant auprès des professionnels qui le pratiquent
• Une carte de mutuelle en double exemplaire
• La télétransmission automatique des décomptes entre la CPAM et la complémentaire santé
• Une tarification selon une cotisation uniforme ou selon les catégories isolé, duo et famille, exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale

La gestion doit prévoir un interlocuteur référent pour les ressources humaines et un remplaçant identifié. Un portail individuel doit permettre le suivi des remboursements, les prises en charge d'hospitalisation, la recherche de professionnels de santé, les devis dentaires et optiques, l'information et le conseil, ainsi que l'accès aux garanties relatives aux cures thermales. L'offre décrit également les délais de réponse et de remboursement, les échanges avec la CPAM et le dispositif NOEMIE, les réseaux de partenaires, l'assistance en cas de maternité ou d'hospitalisation, les actions de prévention, la promotion de la santé et la prise en charge des séances de soutien psychologique.

L'offre technique santé comprend le tableau des garanties au format demandé, les taux de cotisation, les pièces d'adhésion, les bulletins d'affiliation et de portabilité, le portail, les prestations d'assistance, le dispositif de cures thermales, l'outil statistique destiné à l'employeur, l'ancrage territorial, la présentation de l'assureur et du réassureur éventuel, ainsi que les données d'activité et références clients.

Prévoyance

La prévoyance couvre l'ensemble du personnel cadre et non-cadre répondant aux conditions de la convention Syntec, sans questionnaire médical préalable. Les garanties concernent le décès ou l'invalidité absolue et définitive, l'incapacité de travail et l'invalidité permanente.

La démographie de référence comprend 52 salariés : 49 cadres et 3 non-cadres, avec un âge moyen global de 33,5 ans. Les bases de rémunération communiquées sont de 2 274 839 € en tranche A et 460 923 € en tranche B pour les cadres, et de 79 245 € en tranche A pour les non-cadres. Les cotisations reposent sur la rémunération brute annuelle déclarée à l'administration fiscale, limitée aux tranches A et B ; les prestations sont calculées selon les bases contractuelles des rémunérations, tranches de salaire, primes et indemnités prévues.

Tous les salariés présents ou recrutés sont affiliés automatiquement. Les déclarations d'affiliation sont effectuées dans un délai maximal de 30 jours. Les garanties décès sont maintenues pour les salariés en arrêt total ou partiel pour maladie ou accident, y compris après la rupture du contrat de travail tant qu'ils perçoivent des indemnités journalières, une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail. Elles sont également maintenues dans certains cas de suspension du contrat.

La mise en œuvre des garanties intervient sur présentation des justificatifs requis, à l'initiative du souscripteur, de l'adhérent ou des ayants droit. Les demandes sont adressées au titulaire dans les 9 mois suivant le fait générateur. Les paiements trimestriels à terme échu sont accompagnés d'une déclaration précisant le nombre d'adhérents et l'assiette de cotisation. Une notice d'information est remise à chaque adhérent actif.

Mise en place, suivi et responsabilités

Le titulaire organise les réunions de mise en place destinées aux représentants du personnel, aux salariés et aux ressources humaines, désigne un interlocuteur dédié et un responsable de la police, et assure l'information, le conseil, la veille juridique et l'assistance nécessaires. Un suivi annuel est réalisé avec les ressources humaines et donne lieu à un bilan. L'assureur produit chaque année un rapport détaillé sur les comptes techniques et statistiques, au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

Le titulaire est responsable de la bonne exécution, du respect des délais, du pilotage, de la confidentialité et de la sécurité des données. Les documents, rapports et informations sont confidentiels pendant la consultation, pendant l'exécution et après son achèvement. Des contrôles administratifs, techniques et financiers peuvent être réalisés sur les obligations contractuelles.