Coordination SPS pour réhabilitation des anciens Thermes Pellegrini

Mission de coordination SPS pour une opération de bâtiment de catégorie 2, couvrant la conception et la réalisation de travaux de démolition, de restitution des volumes, de réfection ou reconstruction des toitures à deux pans et de réfection des toitures-terrasses. Le coordonnateur veille à l’application effective des principes généraux de prévention sans se substituer aux responsabilités des autres intervenants.

Phase de conception

Le titulaire propose sous 20 jours les modalités de coopération avec les intervenants. Il ouvre et tient le Registre Journal de la Coordination (RJC), cahier à pages numérotées complété d’annexes, dans lequel sont consignés chronologiquement les événements, avis, observations, notifications et réponses relatifs à la sécurité et à la protection de la santé. Les compléments sont transmis au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre au moins à la fin de chaque mois ou dès que nécessaire.

Le coordonnateur :

• élabore le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) dès le début de l’AVP ;
• transmet un exemplaire du PGCSPS dans les 15 jours suivant la réception de l’avant-projet, puis la version destinée au DCE dans les 7 jours suivant la réception du projet ;
• formule sous 7 jours un avis écrit sur chaque document d’étude reçu ;
• contribue au DCE avec les prescriptions de sécurité, les modalités de coopération, les obligations des entreprises et sous-traitants et le PGCSPS ;
• élabore le DIUO et le communique dans les 20 jours suivant la réception du projet ;
• définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques.

Le DIUO précise notamment les dispositions de nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture, les accès en couverture, les moyens d’arrimage, la mise en place de garde-corps ou de filets, les circulations permanentes, l’entretien des façades, les accès aux halls de grande hauteur, aux cabines d’ascenseurs, aux galeries techniques et aux vides sanitaires, ainsi que les locaux techniques et sanitaires destinés à l’entretien. Le dossier de maintenance des lieux de travail, le CISSCT et l’analyse des offres sont indiqués comme sans objet.

Les mesures liées aux interférences avec les activités d’exploitation sont définies après inspection commune avec les chefs d’établissement concernés et intégrées au PGCSPS après accord du maître d’ouvrage. Le PGCSPS fixe également les dispositions d’accès réservant le chantier aux personnes autorisées.

Phase de réalisation

Le coordonnateur organise la coordination entre les entreprises et sous-traitants, qu’ils interviennent simultanément ou successivement, notamment pour l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, l’information mutuelle et l’échange des consignes de sécurité. Une inspection commune est réalisée avec chaque entreprise avant son intervention et avant la remise de son PPSPS ; elle peut être renouvelée si nécessaire.

Il veille à l’application des mesures de coordination, harmonise et intègre les PPSPS dans le PGCSPS, adapte celui-ci à l’évolution du chantier et en communique les modifications aux titulaires. Il complète et fait viser le RJC, transmet ses mises à jour au moins mensuellement ou dès que nécessaire, et prend les dispositions nécessaires pour contrôler l’accès au chantier.

Le DIUO est complété et adapté au fil des études d’exécution et de l’avancement des travaux. Il est remis sous 15 jours après la transmission du DOE par le maître d’ouvrage ; un DIUO partiel peut être demandé en cas de réception partielle et doit alors être remis sous 15 jours. Le coordonnateur propose aussi les adaptations nécessaires aux modalités d’exploitation et peut émettre des observations écrites sur les documents d’exécution.

Suivi, autorité et livrables

Le coordonnateur informe sans délai le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre des violations des mesures de coordination et des manquements graves aux obligations de sécurité, avec confirmation écrite et inscription au RJC. En cas de danger grave et imminent constaté lors d’une visite de chantier, il définit les mesures de suppression du danger et peut arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts, mesures préconisées et reprises sont consignés au RJC.

Il participe aux réunions nécessaires, remet un programme prévisionnel d’intervention dès l’établissement du programme de travaux, produit un compte rendu mensuel d’avancement et participe au point détaillé trimestriel avec le maître d’ouvrage. Le titulaire doit maintenir la même personne physique coordonnatrice pendant chaque phase ; cette personne doit conserver l’attestation requise par l’article R.4532-31 du Code du travail. Tout remplacement nécessite un remplaçant de compétences au moins équivalentes, l’accord écrit du maître d’ouvrage et un avenant.

Les éléments de mission comprennent C1 à C4 pour la conception — APS, APD, PRO et ACT — puis R1 pour la préparation de chantier, R2 pour les travaux et R3 pour la période de garantie de parfait achèvement. Les documents C1 à C4 sont soumis à une décision de réception, d’ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet sous 10 jours ; l’absence de décision vaut réception tacite.