Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

La mission comprend notamment :

• proposition puis formalisation des modalités de coopération avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les autres intervenants ;
• ouverture et tenue du registre-journal de la coordination (RJC), avec consignation chronologique des avis, observations, notifications, événements de prévention et réponses apportées ;
• élaboration du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), y compris les mesures relatives aux voies et réseaux divers du chantier ;
• constitution du dossier de maintenance des lieux de travail et élaboration du dossier d’intervention ultérieure des ouvrages (DIUO) ;
• formulation d’avis motivés écrits sur les documents d’études ;
• fourniture des éléments, pièces et modèles nécessaires à la phase ACT pour intégrer les exigences de sécurité et de protection de la santé dans les pièces des marchés de travaux.

Le PGCSPS est élaboré dès le début de l’avant-projet, communiqué dans les 20 jours suivant la réception de l’avant-projet et remis dans sa version destinée au DCE 10 jours après réception du projet. Les avis sur les documents d’études sont remis sous 7 jours pour une maîtrise d’œuvre externe et sous 10 jours lorsque la maîtrise d’œuvre est assurée en interne. Les éléments de la phase ACT sont fournis sous 10 jours calendaires après la demande écrite du maître d’ouvrage.

Phase réalisation

Le coordonnateur organise la coordination des entreprises et sous-traitants, qu’ils interviennent simultanément ou successivement, ainsi que l’utilisation commune des installations, matériels et circulations. Il assure leur information mutuelle, l’échange des consignes et le suivi de l’application des mesures de coordination.

Chaque entreprise, y compris chaque sous-traitant, fait l’objet d’une inspection commune avant son intervention et avant la remise de son PPSPS. L’inspection donne lieu à un procès-verbal annexé au RJC et diffusé dans les 48 heures. Le coordonnateur :

• harmonise et complète le PGCSPS selon l’évolution du chantier et transmet les modifications aux titulaires des marchés de travaux sous 48 heures ;
• complète et fait viser le RJC, puis transmet ses compléments au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre au plus tard le 25 de chaque mois ou dès que nécessaire ;
• complète le dossier de maintenance avec les notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance des fournisseurs ;
• actualise le DIUO au fil des études d’exécution et de l’avancement du chantier ;
• prend les dispositions nécessaires pour réserver l’accès du chantier aux personnes autorisées ;
• formule par écrit ses observations sur les documents d’exécution, par courriel avec accusé de réception, annotations sur document ou rapport annexé au RJC.

Les observations sur les documents d’exécution sont transmises sous 10 jours calendaires ; à défaut, le document est réputé examiné sans observation. Le DIUO final est remis après contrôle de cohérence avec le DOE ; un DIUO partiel peut être demandé en cas de réception partielle.

Livrables, contrôles et responsabilités

Les livrables contrôlés comprennent notamment le RJC, le PGCSPS, le DIUO, les rapports de visite et les procès-verbaux d’inspection. Le pouvoir adjudicateur vérifie quantitativement et qualitativement la mise en œuvre des moyens et la conformité des prestations. Le titulaire doit participer aux réunions nécessaires, remettre un programme prévisionnel d’intervention dès l’établissement du programme de travaux et transmettre chaque mois un compte rendu d’avancement.

Le titulaire doit disposer des attestations nécessaires à l’exercice des fonctions de coordonnateur SPS et les fournir sous 24 heures à la demande du maître d’ouvrage. Il doit également maintenir les assurances couvrant sa responsabilité et en justifier avant le début d’exécution puis sur demande.