Coordination sécurité et protection de la santé

La prestation consiste à assurer la coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs pour les opérations de bâtiment et de génie civil, depuis la conception jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le coordonnateur applique les principes généraux de prévention du Code du travail sans se substituer aux responsabilités des autres intervenants.

Phase de conception

Le coordonnateur propose, dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de commande, les modalités de coopération avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les autres intervenants. Il ouvre et tient le Registre Journal de la Coordination (RJC), consigne les événements, avis, observations et notifications, puis transmet ses compléments au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre au plus tard à la fin de chaque mois ou dès que nécessaire.

Il examine les dossiers d’avant-projet et de projet, formule un avis écrit sur chaque document d’étude dans un délai de 15 jours, analyse les éléments à intégrer dans la consultation des entreprises et participe à l’analyse de l’offre retenue pour les aspects liés à la sécurité et à la protection de la santé.

Les principaux livrables comprennent :

• élaboration du Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ;
• constitution du dossier de maintenance des lieux de travail ;
• élaboration du Dossier d’intervention ultérieure des ouvrages (DIUO), transmis dans les 15 jours suivant la réception du projet ;
• définition des sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, avec répartition entre les corps d’état.

Phase de réalisation

Le coordonnateur organise la coordination entre les entreprises et leurs sous-traitants, qu’ils interviennent simultanément ou successivement. Il organise l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, l’information mutuelle et l’échange des consignes de sécurité. Une inspection commune est réalisée avec chaque entreprise avant son intervention et avant la remise de son PPSPS ; elle peut être renouvelée si nécessaire.

Il veille à l’application des mesures de coordination, harmonise et intègre les PPSPS dans le PGCSPS, adapte celui-ci à l’évolution du chantier et communique ses modifications aux titulaires des marchés de travaux. Il complète et fait viser le RJC, dont les compléments sont transmis mensuellement ou dès que nécessaire.

Le dossier de maintenance est complété avec les notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance des fournisseurs intégrées au DOE. Le DIUO est adapté au fur et à mesure des études d’exécution et de l’avancement du chantier ; il est remis dans les 30 jours suivant la remise du DOE, y compris sous forme partielle en cas de réceptions partielles.

La mission comprend également le contrôle des accès, les observations écrites sur les documents d’exécution, la participation aux réunions techniques et de chantier, ainsi que l’examen des ouvrages et des dispositions prises par les constructeurs au regard des règles de sécurité et des documents de coordination. Le coordonnateur participe aux réunions hebdomadaires de chantier et prévoit, à titre indicatif, une visite inopinée toutes les 2 semaines. La présence minimale est d’une visite tous les 15 jours, la fréquence étant précisée dans chaque lettre de commande.

En cas de violation des mesures de coordination ou de manquement grave, le coordonnateur informe sans délai les responsables concernés et consigne les faits au RJC. En cas de danger grave et imminent, il définit les mesures de suppression du danger et peut arrêter tout ou partie du chantier ; lorsqu’un arrêt est décidé, il dispose de 24 heures pour donner son accord de reprise après examen des mesures prises.

Prestations unitaires et niveaux d’intervention

Le BPU distingue les niveaux 2 et 3, chacun couvrant les phases de conception et de réalisation. Les prestations comprennent notamment l’examen des dossiers avant-projet et PRO, les réunions avec le maître d’œuvre, l’ouverture et la tenue du RJC, l’élaboration ou l’adaptation du PGCSPS, la constitution et le complément du DIUO, les inspections communes, les visites environnementales de site, les réunions de coordination SPS, le contrôle d’accès, l’harmonisation des PPSPS, la mise à jour de la déclaration préalable et la clôture de la mission.

Les quantités indicatives du DQE sont les suivantes :

• niveau 2 : 0,5 heure pour chacun des examens avant-projet et PRO, 1 heure de réunion avec le maître d’œuvre, 2 heures d’ouverture du RJC, 2 heures d’élaboration du PGCSPS, 0,5 heure de constitution du DIUO, 2 heures d’inspection commune avec le chef d’établissement, 2 heures de visite environnementale et 1 heure de tenue du RJC ;
• niveau 2 en réalisation : 3 heures d’inspections communes avec les entreprises, 2 heures de réunions de coordination, 12 visites hors réunions, 0,5 heure de complément du DIUO, 1 heure de contrôle d’accès, 24 réunions de chantier, 10 heures de consignation au RJC, 0,5 heure de mise à jour de la déclaration préalable, 1 heure d’adaptation du PGCSPS, 1 forfait d’harmonisation des PPSPS et 2 heures de clôture avec remise du DIUO ;
• niveau 3 : 0,5 heure pour chacun des examens avant-projet et PRO, 1 heure de réunion avec le maître d’œuvre, 2 heures d’ouverture du RJC, 3 heures d’élaboration du PGCSPS, 0,5 heure de constitution du DIUO, 0,5 heure d’inspection commune avec le chef d’établissement, 0,5 heure de visite environnementale et 1 heure de tenue du RJC ;
• niveau 3 en réalisation : 3 heures d’inspections communes avec les entreprises, 2 heures de réunions de coordination, 5 visites hors réunions, 0,5 heure de complément du DIUO, 0,5 heure de contrôle d’accès, 9 réunions de chantier, 5 heures de consignation au RJC, 0,5 heure de mise à jour de la déclaration préalable, 0,5 heure d’adaptation du PGCSPS, 1 forfait d’harmonisation des PPSPS et 2 heures de clôture avec remise du DIUO.

Le CISSCT est indiqué comme sans objet. La coordination doit être assurée par la même personne physique pendant la durée de l’accord-cadre, sauf indisponibilité et remplacement accepté selon les conditions contractuelles.