Missions ressources humaines et gestion de la paie

Le titulaire assure la gestion sociale et la paie de 50 salariés de droit privé répartis sur trois sites, ainsi que 13 compléments de salaires versés par le GIP pour des agents mis à disposition. Les 50 fonctionnaires mis à disposition, gérés par leurs collectivités d’origine, sont hors périmètre.

Les éléments variables sont transmis mensuellement par l’équipe interne sous forme d’exports dont le format est défini au démarrage. Le prestataire n’a pas d’accès direct au logiciel So’Horsys.

Production de la paie et déclarations

• Établissement mensuel des bulletins de paie pour les 50 salariés et les 13 compléments de salaires.
• Calcul des retenues liées notamment aux absences, acomptes et saisies sur salaire.
• Établissement, transmission et vérification de la DSN mensuelle.
• Suivi du paiement des cotisations sociales et contrôle du paiement des cotisations de mutuelle d’entreprise.
• Diffusion dématérialisée des bulletins à chaque salarié.
• Réponse aux questions des agents, Public Labos assurant le premier niveau d’interlocution.

Absences, indemnités et calculs sociaux

Le titulaire suit la subrogation et les arrêts de travail dans un tableau de bord avec la responsable administrative, et vérifie les règlements reversés par les CPAM des départements concernés. Il calcule également les provisions de fin d’année pour congés payés et RTT, les dotations de fonctionnement et œuvres sociales du CSE, la DOETH, le versement OPCO et l’ADESSAT.

Administration du personnel

• Rédaction des contrats d’embauche conformément au droit du travail et à la convention collective nationale SYNTEC (IDCC 1486), à partir du modèle transmis ; signature par le directeur général.
• Rédaction des avenants portant notamment sur le temps de travail, le salaire ou le poste.
• Préparation des dossiers de rupture conventionnelle ou de licenciement, transmission à l’inspection du travail, solde de tout compte et documents de fin de contrat. L’entretien préalable reste conduit en interne par le directeur général ou le directeur général adjoint.
• Inscription des nouveaux arrivants à la médecine du travail et à la mutuelle, suivi des rendez-vous de médecine du travail et transmission des factures vérifiées à la comptabilité.
• Déclaration des accidents du travail et des arrêts maladie.

Conseil RH et droit social

Le titulaire fournit les données RH utiles aux négociations annuelles obligatoires, notamment le nombre de CDD, les jours d’absence et la masse salariale, à partir de Sylae ou d’autres logiciels utilisés. Il conseille la direction générale et la direction générale adjointe sur le droit du travail et l’application de la convention collective SYNTEC.

Délais et organisation

• Les éléments variables sont transmis le 22 de chaque mois.
• Les bulletins PDF et les fichiers de virements bancaires sont transmis au plus tard le 26.
• Les bulletins doivent être disponibles pour les agents au plus tard le dernier jour ouvré du mois.
• La DSN et les documents relatifs aux cotisations sont déposés dans les délais légaux.
• Le titulaire propose un interlocuteur unique, nommé et dédié, sans sous-traitance ni délocalisation dans un centre de production distinct de l’agence signataire.
• La prestation comprend le traitement de données personnelles dans le respect du RGPD, avec accord de traitement annexé au contrat, confidentialité, accès limité aux personnes habilitées, absence de transfert hors EEE sans accord préalable et restitution ou destruction sécurisée des données dans les 30 jours suivant la fin du contrat.