Mutuelle santé communale

Accès et éligibilité

Ouverture à toute personne domiciliée ou exerçant une activité professionnelle sur le territoire communal.
Vérification d'éligibilité sur justificatifs simples (ex. quittance de loyer, facture d'énergie/téléphone, etc.).

Gamme de garanties et modalités de couverture

Présentation de niveaux de garanties minimum, moyen et maximum (avec le niveau de base conforme aux règles des contrats responsables).
Couverture détaillée attendue : hospitalisation, soins courants, soins dentaires, optique, audiologie, kinésithérapie, ostéopathie et autres prestations de soins.
Pour chaque poste : pourcentage de remboursement de base et exemples d'application, et cotisations correspondantes selon profils (profil de base / moyen / maximum).
Garanties demandées : pas de droit d'entrée, absence de délais d'attente, pas de questionnaire médical obligatoire, télétransmission, tiers-payant.

Services opérationnels et accompagnement

Services complémentaires sans surcoût possibles : prévention, ateliers, organisations d'information.
Modalités d'accompagnement à la souscription, gestion des contrats (résiliation, assistance) et dispositifs d'information des bénéficiaires de la CSS/C2S.
Outils et services attendus : service en ligne, conseiller dédié, permanences locales, délai de remboursement rapide (ex. procédure prévue pour remboursement sous 72h), accompagnement à la résiliation.

Pilotage et transparence

Cadre de réponse structuré et annexes à renseigner pour permettre l'analyse comparative des offres.
Suivi et évaluation périodiques avec rapports et calendrier de permanences.
Communication encadrée : supports à transmettre, conditions d'usage du nom communal et règles de confidentialité et secret des affaires.

Modalités administratives

Contenu du dossier de candidature attendu : lettre de candidature, pouvoirs, éléments financiers et RH (effectifs), extrait Kbis, attestations d'assurance, et autres pièces listées dans le cadre de réponse.
Modalités de dépôt : dépôt dématérialisé via plateforme dédiée et utilisation du cadre de réponse fourni pour présenter garanties et tarifs.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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