Coordination sécurité et protection de la santé des opérations de travaux

Le titulaire assure la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations réalisées sur le territoire de Sainte-Savine : reconstruction ou requalification de chaussées, réseaux divers, espaces verts ou naturels, ouvrages d’art, ainsi que construction, aménagement et réhabilitation de bâtiments communaux. Les opérations de bâtiment peuvent concerner notamment la mairie, les écoles, l’Art-Déco et de futures crèches, écoles ou immeubles de services publics.

Phase conception et préparation

• Analyser le dossier d’étude ou d’avant-projet, formuler des observations et propositions, les consigner au registre-journal et produire un rapport avant le début du chantier.
• Élaborer le Plan général de coordination (PGC), vérifier les clauses du dossier de consultation au regard du Code du travail et rédiger la déclaration préalable, avec transmission aux autorités compétentes et affichage sur le chantier.
• Constituer puis actualiser le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), incluant les plans, notes techniques, éléments d’entretien et de maintenance ainsi que les informations relatives aux matériaux contenant de l’amiante.
• Ouvrir et tenir le registre-journal, définir les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques, puis transmettre les consignes au coordonnateur de la phase réalisation lorsqu’il est différent.

Phase réalisation et coordination des entreprises

Le coordonnateur organise la coordination entre entreprises titulaires, cotraitantes et sous-traitantes, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, l’information mutuelle et l’échange des consignes de santé et de sécurité. Il réalise les inspections communes préalables, examine, analyse, harmonise et intègre les PPSPS au PGC dans un délai de 10 jours à compter de leur réception, motive par écrit les rejets et consigne les décisions dans le registre-journal.

Les inspections communes sont organisées au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux avec les entreprises titulaires et au minimum 2 jours avant le démarrage d’une interface avec les autres intervenants, notamment les sous-traitants. Le coordonnateur adapte le PGC et le DIUO à l’évolution du chantier, tient à jour le registre-journal et établit la liste nominative des 6 personnes autorisées à accéder au chantier.

Interfaces avec l’exploitation et surveillance

• Réaliser avec l’exploitant une inspection préalable pour délimiter le chantier, matérialiser les zones dangereuses, définir les circulations et prévoir, pour les chantiers non clos ou non indépendants, les sanitaires, vestiaires, locaux de restauration et l’organisation des premiers secours.
• Communiquer les consignes de sécurité aux entreprises et traiter les divergences d’appréciation avec le maître d’œuvre, avec saisine éventuelle de la DREETS pour arbitrage.
• Participer obligatoirement aux réunions de chantier et produire un compte rendu intégré au registre-journal. Le CCTP prévoit 1 heure de présence par réunion, tandis que le DQE/BPU indique 2 heures : ce point doit être clarifié dans l’offre ou par demande de renseignement.
• Provoquer, à la demande du maître d’ouvrage, des réunions de sécurité réunissant les intervenants et en établir le compte rendu.
• Effectuer les visites inopinées hors réunions de chantier, selon la planification transmise avec le bon de commande, et remettre systématiquement un compte rendu précisant les remarques et mesures correctives.

En cas de situation dangereuse mettant en péril les intervenants ou les tiers, le coordonnateur peut interrompre le chantier, en informer sans délai le pouvoir adjudicateur et le maître d’œuvre et proposer les mesures nécessaires. En cas d’urgence, une présence sur chantier doit être assurée dans les 2 heures suivant l’appel téléphonique et la confirmation par courriel du pouvoir adjudicateur.

Réception et plans de prévention

Après achèvement, le titulaire remet au maître d’ouvrage le DIUO et une copie du registre-journal dans les 2 semaines suivant la réception des DOE. Il conserve l’original du registre-journal pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

La mission comprend l’assistance au maître d’œuvre pour rédiger les plans de prévention concernant notamment les interventions d’une seule entreprise sur le domaine public, dans les bâtiments communaux ou en régie, ainsi que les interventions pluriannuelles. Cette assistance couvre l’analyse commune des risques interférents, les phases dangereuses, les moyens de prévention, l’adaptation des matériels et installations, les instructions aux salariés et l’organisation des premiers secours.

Le DQE distingue notamment l’analyse d’opération, l’élaboration du PGC, le DIUO, le registre-journal, la déclaration préalable, l’analyse des PPSPS, les inspections communes, les réunions, les visites inopinées, la mise à jour du PGCSPS, la mise à jour du DIUO et l’assistance à la rédaction des plans de prévention. Les estimations annuelles prévoient notamment 2, 3 ou 5 opérations selon la catégorie pour plusieurs prestations de conception, 10 unités pour l’analyse des PPSPS et les inspections communes, et 50 unités pour les réunions et visites inopinées.