Coordination sécurité et protection de la santé

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une opération de première catégorie au sens de l’article R4532-1 du Code du travail, conformément aux articles R4532-1 à R4532-98. Le titulaire conseille le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, coordonne les intervenants et veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention pendant la conception, la réalisation et les interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Phase conception

Le coordonnateur examine les études du maître d’œuvre et remet des avis sur le projet provisoire, le projet définitif et les incidences des projets connexes. Il participe aux réunions, consigne ses observations et analyses de risques dans le registre-journal, vérifie les demandes de renseignements sur les réseaux aériens et enterrés, examine les diagnostics et propose si nécessaire des investigations complémentaires.

Il contribue au phasage prévisionnel en intégrant les risques liés aux coactivités simultanées ou successives, définit les aménagements de chantier, clôtures et voies d’accès, et examine notamment les risques de chute de hauteur, d’ensevelissement, de noyade, d’exposition à des produits chimiques ou engins dangereux, de proximité de réseaux électriques, d’utilisation d’éléments préfabriqués lourds, d’intervention en espace confiné ou de présence d’amiante.

Il définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, engins, accès provisoires et installations générales, puis établit ou met à jour les pièces de coordination nécessaires :

• Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS)
• Projet de dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
• Règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
• Préparation du registre-journal et participation à l’examen des offres

Préparation et exécution des travaux

Le titulaire recense les entreprises contractantes, cocontractantes et sous-traitantes, leurs effectifs prévisionnels et leurs dates d’intervention, puis met à jour la déclaration préalable. Il réalise avec chaque entreprise, avant son intervention et avant la remise du PPSPS, une inspection commune destinée à préciser les consignes et observations de sécurité et de santé.

Il examine les PPSPS, harmonise leurs méthodes avec le PGC, suit les installations communes de chantier, crée, préside et assure le secrétariat du CISSCT. Il coordonne les activités simultanées ou successives, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, l’information mutuelle des entreprises et l’application des procédures de travail interférentes.

Le PGC traite notamment des circulations, manutentions, appareils de levage, zones de stockage, substances dangereuses, déchets et décombres, matériaux dangereux ou pollués, protections collectives, accès provisoires, installations électriques, secours, évacuation, clôtures, signalisation, installations sanitaires et locaux de chantier. Il intègre si nécessaire les consignes liées à la proximité d’une ligne de tramway et d’une porte d’accès au périphérique.

Le registre-journal consigne les inspections communes, consignes, observations, notifications, entreprises et sous-traitants, périodes d’intervention, visites programmées ou inopinées et réponses des intéressés. Les comptes rendus de visite sont transmis au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans les 2 jours ouvrés.

Le coordonnateur met à jour le PGC et le DIUO, contrôle leur application, adapte les prévisions d’utilisation des moyens communs et tient compte des interférences avec les activités d’exploitation du site. Il ne dispose pas d’un pouvoir de commandement direct, mais doit signaler sans délai les violations constatées. En cas de danger grave et imminent, il peut arrêter tout ou partie du chantier, les arrêts et reprises étant consignés au registre-journal.

Remise de l’ouvrage et GPA

À la réception, le titulaire remet la dernière version du PGC, finalise le DIUO avec le maître d’œuvre et le transmet au maître d’ouvrage. Le registre-journal est archivé pendant 5 ans.

Le DIUO facilite la maintenance, les transformations et les interventions ultérieures. Il comprend notamment les fréquences d’entretien, produits conseillés, matériaux de petites réparations, modes opératoires d’accès et de maintenance, protections, matériels, synoptiques des points d’entretien, plans des réseaux et de récolement, schémas électriques, notes de calcul, charges admissibles, dispositifs d’ancrage, équipements de sécurité, locaux et zones de maintenance.

Pendant la GPA, le titulaire suit à la demande du maître d’ouvrage les travaux de levée des réserves, met à jour le registre-journal et modifie ou complète le DIUO si nécessaire. Les DIUO partiel et définitif sont remis dans les 15 jours ouvrés suivant les opérations préalables à la réception des travaux concernés.

Réseaux enterrés et organisation

Les investigations complémentaires sur réseaux enterrés sont suivies au regard du décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 et de la norme NF S 70-003. Le titulaire participe aux réunions préparatoires et valide, le cas échéant, les méthodes de prospection au regard du PGC et des PPSPS.

Le coordonnateur et son suppléant sont nommément désignés, disposent en permanence des compétences et attestations requises et exécutent personnellement la prestation. Le titulaire doit également assurer une astreinte avec un délai d’intervention inférieur à la demi-journée en cas de nécessité. Le PGC est remis sous 10 jours ouvrés après demande, les avis sur les PPSPS sont notifiés sous 10 jours ouvrés et les avis sur les documents destinés au DIUO sont formulés sous 10 jours ouvrés.