Prestation de service social

Préfecture de police
Date limite
6 octobre 2026 à 14 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an ; durée totale maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Accompagnement social des personnels

Le titulaire met en œuvre une prestation d’assistance sociale destinée au personnel du Groupement de Formation Instruction et de Secours, ainsi qu’à leurs familles. L’accompagnement couvre les problématiques professionnelles et personnelles, notamment le parcours de carrière, les mutations, le surendettement, le logement, la séparation, la garde d’enfant, le handicap et les addictions.

L’intervention est assurée par un assistant de service social titulaire du DEASS, dans le respect de la déontologie, du secret professionnel, des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et du Code de l’action sociale et des familles. L’assistant écoute les agents, instruit ou accompagne leurs demandes, intervient directement ou les oriente vers les structures adaptées.

Organisation des interventions

  • Permanence physique de 7 heures par jour, 3 jours par semaine, avec horaires et jours définis avec le groupement bénéficiaire
  • Environ 15 ouvertures de dossiers par mois pour un effectif de référence d’environ 1 000 agents, dont environ 350 jeunes recrues
  • Jusqu’à 3 déplacements occasionnels par mois pour des séances d’information, réunions, entretiens ou visites à domicile
  • Participation aux réunions de coordination : réunions hebdomadaires avec les cadres, mensuelles de commandement, bimensuelles avec l’équipe sociale interne, et trimestrielles consacrées aux blessés, malades, familles endeuillées ainsi qu’à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
  • Environ 85 réunions par an, réalisées sur le temps de présence de l’intervenant

L’assistant social collabore avec le commandement, les ressources humaines, l’antenne médicale, le Bureau Condition du Personnel-Environnement Humain, les services et associations d’aide sociale, les structures d’État, les mutuelles et le réseau d’assistants sociaux. Il assure également le lien avec l’équipe sociale interne lors d’événements graves et pour le suivi des familles hors de la zone d’intervention.

Information, moyens et continuité

Le titulaire organise deux séances d’information par mois, adaptées prioritairement au personnel d’encadrement et aux jeunes recrues. Une action spécifique destinée au personnel d’encadrement et de soutien est organisée une à trois fois par an, notamment sous forme de demi-journées consacrées à l’environnement humain dans les unités.

La réunion de lancement permet de présenter l’équipe, les procédures internes, les aides sociales, les interlocuteurs utiles, les horaires de permanence, le numéro d’appel et les modalités de formation d’adaptation au poste. Le titulaire fournit le matériel informatique portable, les supports d’information et ses outils métier nomades sécurisés. Il assure leur veille et leur mise à jour, ainsi que la mise à jour des informations relatives aux dispositifs d’aide.

Le service doit être assuré sans interruption. Le titulaire organise le remplacement de son personnel indisponible, hors congés annuels de l’agent, et désigne un interlocuteur disposant du pouvoir d’engager sa société.

Reporting et passation

Les livrables sont transmis par voie électronique dans un format numérique exploitable, notamment PDF et XLS ou équivalent :

  • 11 rapports mensuels transmis durant la première semaine de chaque mois, détaillant les dossiers en cours, ouverts et clôturés ainsi que la nature des accompagnements, notamment en matière de surendettement, logement et santé
  • 1 rapport annuel transmis au plus tard deux semaines avant la date anniversaire du marché, présentant le bilan exhaustif de l’activité et une analyse prospective du climat social

En fin de marché ou de prestation, le titulaire organise une passation complète et transmet les informations utiles au successeur dans le respect du secret professionnel. Les prestations relèvent d’une obligation de moyens et doivent respecter les règles de l’art ainsi que l’article L.411-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Confidentialité et sécurité

Les échanges, dossiers et données personnelles des agents doivent faire l’objet de mesures rigoureuses de confidentialité et de sécurité. Les outils numériques sont sécurisés et utilisés selon des modalités validées avec l’administration. Le personnel intervenant doit être qualifié, compétent, formé et habilité ; l’accès aux emprises bénéficiaires est soumis aux autorisations et règles de circulation applicables.

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