Coordination sécurité et protection de la santé

Le coordonnateur conseille le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, participe aux réunions de travail et veille à l’intégration des principes généraux de prévention dans la conception, la planification des tâches et les interventions ultérieures. Il contribue au dossier de consultation des entreprises en définissant notamment les obligations de sécurité, les modalités de coopération, les mesures collectives et la répartition des responsabilités entre corps d’état.

Il identifie les travaux dangereux, les risques liés à l’amiante, aux réseaux aériens ou enterrés, à la coactivité et à l’organisation des approvisionnements. Il sollicite les repérages amiante avant travaux et les réponses des concessionnaires aux déclarations de projet de travaux, analyse les risques correspondants et propose des mesures de prévention adaptées.

Le coordonnateur élabore et actualise les documents suivants :

• Analyses écrites des risques à chaque étape des études, couvrant l’environnement du chantier, la coactivité, les risques exportés ou importés et les interventions ultérieures
• Plan général de coordination sécurité et protection de la santé, avec définition précise des risques, mesures, entreprises responsables de la mise en œuvre, du maintien et de la dépose, ainsi que de l’imputation financière
• Document harmonisé d’organisation des livraisons annexé au PGC, conformément à la recommandation R476 de la CNAM
• Projet de règlement du CISSCT lorsque sa constitution est nécessaire
• Projet puis DIUO de conception, sous forme de fiches répertoriées, à raison d’une fiche par intervention
• Note de synthèse de fin de phase conception, avec additif au PGC si nécessaire
• Proposition de déclaration préalable et coordonnées des organismes destinataires

Chaque fiche du DIUO précise notamment la nature et la localisation de l’intervention, les risques, les accès, planchers de travail, protections collectives, moyens d’accès en hauteur, consignations, éclairage, aération, approvisionnements, manutentions, produits dangereux, contraintes d’exploitation, recommandations au futur exploitant et références des plans cohérentes avec le DOE.

Phase réalisation

Le coordonnateur organise la coordination des entreprises titulaires, sous-traitantes et autres intervenants, y compris lorsque leurs interventions sont simultanées ou successives. Il organise les inspections communes préalables à l’intervention, recueille les PPSPS, les harmonise entre eux et met à jour le PGC avec les informations nécessaires à la coordination.

Il veille à l’application des mesures de prévention et des procédures de travail, organise l’information mutuelle des entreprises, coordonne l’utilisation des installations, matériels et circulations communs, et programme les actions nécessaires en cas de réserves ou de non-conformité. Les écarts sont consignés, signalés aux responsables concernés, assortis d’un délai de remise en conformité et, si nécessaire, portés à la maîtrise d’œuvre puis au maître d’ouvrage.

La mission comprend également la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès et de vérification de la conformité des intervenants, incluant la collecte des informations administratives, la constitution d’une base des travailleurs autorisés, la vérification de la Carte BTP ou d’un justificatif équivalent, la détection des anomalies et la traçabilité des contrôles. Un rapport détaillé suit les anomalies et les actions correctives.

Registre, CISSCT et pouvoirs d’intervention

Le registre journal, tenu sur cahier à pages numérotées, retrace chronologiquement les événements liés à la sécurité et à la protection de la santé, les analyses, observations, questions en attente, contrôles, décisions et suites données. Des copies sont transmises aux parties prenantes prévues au marché.

Lorsque le CISSCT est requis, le coordonnateur prépare sa constitution, en assure la présidence et le fonctionnement, affiche la liste nominative des représentants et rédige les procès-verbaux.

Le coordonnateur peut exiger l’application des mesures de coordination, prendre les mesures d’urgence nécessaires et faire arrêter une zone de travaux en cas de danger grave et imminent. Toute décision d’arrêt, toute reprise et toute violation des mesures sont documentées dans le registre journal et signalées sans délai selon la procédure prévue.

Livrables de clôture

Le DIUO est complété au fur et à mesure de l’avancement, des études d’exécution et des notices fournies par les entreprises. Le dossier de fin de mission comprend :

• La copie complète du registre journal
• Le PGC dans sa dernière rédaction
• Le DIUO
• Une note d’attention sur les points particuliers à surveiller pendant l’exploitation de l’ouvrage

Le titulaire doit maintenir la personne physique compétente désignée, détentrice d’une attestation de compétence adaptée à l’opération, et obtenir l’accord préalable du maître d’ouvrage pour tout remplacement.