813 Appels d'offres Santé – Page 2

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Coordination sécurité et protection de la santé

Ville de Garches

Missions de coordination SPS couvrant conception et exécution pour opérations bâtiment (construction, réhabilitation, entretien).
Livrables attendus : PGC/SPS, DIUO, journal de coordination, PPSPS, plan d'installation de chantier, comptes‑rendus d'inspections communes.
Coordination des entreprises et sous-traitants, harmonisation des PPSPS et organisation des inspections et réunions interentreprises.
Vérification des pièces d'agrément des sous-traitants, traçabilité documentaire et respect des prescriptions de sécurité (R4532 et suivants).

17 sept. 2026
Garches (92)
100 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement, durée maximale 4 ans

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Assurances santé et prévoyance pour agents

Service d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin

Contrat collectif santé à adhésion facultative avec deux niveaux de garanties couvrant agents, ayants droit et retraités.

  • Gestion complète : adhésions/radiations, paiements aux assurés, échanges NOEMIE automatisés et émission de cartes de tiers payant.
  • Transmission mensuelle des fichiers d'adhérents avant le 5 de chaque mois ; production annuelle d'un compte de résultats détaillé.
  • Services associés : notice d'information, dispositifs de prévention, téléconsultation et services numériques.
24 août 2026
Haut-Rhin (68)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), reconduction annuelle possible ; préavis 6 mois pour souscripteur/assureur, préavis 2 mois pour adhérent facultatif
Clause environnementale
Clause sociale

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Convention de participation protection santé

Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

Couverture complémentaire « Frais de santé » pour agents en activité et retraités, avec garanties détaillées selon tableaux fournis.
Tarification sous forme de taux appliqués sur le PMSS N‑1, ventilée par garantie et par formule ; feuille de tarification Excel exigée (taux HT et TTC, 2 décimales).
Gestion via DSN pour contrôle des adhésions, reporting ligne à ligne et comptes prévisionnels exigés ; livrables opérationnels et documents types à fournir pour la mise en service.
Adhésions facultatives avec règles de délais d'attente, gestion des ayants droit et dispositions de solidarité (ratio ≤ 3, retraités mêmes garanties).

25 août 2026
Lunéville (54)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), prorogation exceptionnelle possible 1 an
Clause sociale

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

EESC Grenoble Ecole de Management

  • Couverture collective et obligatoire pour salariés et ayants droit ; formule de base obligatoire et au moins deux options surcomplémentaires facultatives.
  • Outils numériques (espace assuré, application, extranet RH), gestion des affiliations/radiations et télétransmission CPAM.
  • Gestion des sinistres avec délais contractuels, prestations d'assistance (maternité, hospitalisation) et actions de prévention/communication.
  • Tarification individualisée par composition familiale et appel de cotisations mensuel.
14 sept. 2026
Grenoble (38)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance complémentaires

Centre de gestion de la FPT des Hautes‑Alpes

  • Lot 1 : garanties prévoyance couvrant maintien de salaire en incapacité, invalidité permanente et décès, avec gestion des adhésions collectives et sinistres.

  • Livrables attendus : convention de services, conditions particulières, notice, plaquette garanties et fichier prévisionnel P06_PRE renseigné.

  • Lot 2 : garanties santé couvrant remboursements soins, maternité et biens médicaux ; gestion complète des remboursements, reporting et indicateurs d'équilibre (fichier S06_PRE).

25 août 2026
Hautes‑Alpes (05)
8 000 000 €
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026
Clause sociale

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Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales

OPH ROUEN HABITAT

Contrat collectif frais de santé couvrant hospitalisation, soins courants, optique, dentaire et prothèses avec niveaux définis (tableau) et options possibles.

  • Variantes non admises ; prise d'effet et durée définies ; obligations de reprise des en-cours et maintien des taux premières années.
  • Services : gestion adhésions, tiers-payant, assistance et reporting.
  • Expression des cotisations attendue en % du PMSS.
15 sept. 2026
Rouen (76)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Complémentaire santé collective

Abattoir de Limoges Métropole

Contrat groupe de complémentaire santé couvrant les salariés et, selon conditions, leurs ayants droit.
Garanties composées d'un socle et d'options surcomplémentaires avec notices et tableaux de remboursement.
Tiers payant organisé auprès des professionnels de santé et gestion complète des sinistres avec bilans annuels et réunions semestrielles.
Tarification en primes mensuelles par salarié, tableaux de tarification distincts et mécanismes d'indexation des primes.

9 sept. 2026
Limoges (87)
-
3 ans (à compter du 01/01/2027)

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Coordination en sécurité et protection de la santé des chantiers

Secrétariat général - Service de l'immobilier et de l'environnement professionnel

Mission de coordination SPS couvrant phases conception (APS/APD/PROJET) et réalisation pour quatre sites en milieu occupé.
Livrables principaux : Plan Général de Coordination (PGC-SPS), Registre Journal de la Coordination (RJC), Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) et avis sur documents d’études et d’exécution.
Présence sur chantier pour coordination des activités, gestion des accès et des flux, tenue du RJC et suivi CISSSCT.
Remplacement de la personne coordonnateur prévu ; rémunération forfaitaire avec vacations complémentaires possibles.

14 sept. 2026
Auch (32)
19 647 500 €
53 mois (16 mois conception, 37 mois réalisation), garantie de parfait achèvement 12 mois
Clause environnementale

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

Régie des Eaux de Terre de Provence

Couverture santé collective pour les salariés et ayants droit avec tableaux de garanties couvrant pharmacie, consultations, auxiliaires, imagerie, hospitalisation, dentaire et optique.

Gestion dématérialisée des flux via NOEMIE, mise à disposition d'une carte de tiers-payant et maintenance des affiliations/radiations selon situations (maladie, départ, retraite).

Fourniture d'une note de gestion opérationnelle, mesures RGPD et rapport annuel de consommation/sinistres.

7 sept. 2026
Non précisé
-
1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale

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Renouvellement des garanties complémentaires santé 2027

Fédération Eaux Puisaye-Forterre

Renouvellement des garanties collectives d'assurance complémentaire santé couvrant agents et ayants droit.
Comprend garanties hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, tiers-payant, téléconsultation et assistance.
Gestion des affiliations, outils de gestion, interlocuteur dédié et reporting annuel.
Deux prestations complémentaires (PSE n°1 et PSE n°2) à proposer obligatoirement en option, avec adhésion des salariés.

4 sept. 2026
Toucy (89)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 1 an, durée maximale 2 ans

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Convention de participation complémentaire santé

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure

Contrat collectif à adhésion facultative avec grilles de garanties par niveaux (N1/N2/N3) et remboursements en pourcentage ou montants plafonnés.
Prise en charge couvrant hospitalisation, soins courants, imagerie, optique (incl. dispositifs 100 % Santé), dentaire, prothèses, appareillages, cures, aides auditives et prestations de prévention.
Adhésion sans contrôle médical pour les agents en activité ; modalités d'adhésion spécifiques pour retraités.
Gestion opérationnelle incluant interlocuteur unique, tiers-payant pharmaceutique, outils informatiques, formation, et reporting annuel.

7 sept. 2026
Non précisé
-
6 années (du 01/01/2027 au 31/12/2032), prorogeable 1 an

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Coordination sécurité et protection de la santé CSPS

Île-de-France Mobilités

Coordonnateur CSPS niveau 1 avec suppléant, attestation de compétence en conception et réalisation.

Production et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC), DIUO (intermédiaire et final), PPSPS intégrés, Registre Journal de Coordination (RJC) et rapports mensuels.

Animation du CISSCT, tenue de réunions de chantier et PV, visites programmées et inopinées, analyses de risques tout au long des phases APD/PRO/ACT/DCE/réalisation.

4 sept. 2026
Versailles (78)
100 000 €
60 mois (5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Solution de dossier usager informatisé en SaaS

GCSMS FHF AURA

  • Fourniture et exploitation d'une solution Dossier Usager Informatisé en SaaS avec hébergement HDS et environnements préprod/formation/production.

  • Intégration d'interfaces vers SI tiers (facturation, RH, pharmacie, biologie) et interopérabilité avec DMP, MS Santé, INS, ROR, e-prescription et services socles via API/HL7.

  • Mise en place de sécurités (RBAC, authentification forte, journalisation), garanties de réversibilité et dispositions d'exploitation (HA, sauvegardes, capacity planning).

  • Accompagnement au déploiement, conduite du changement et formation des référents et utilisateurs, avec supports et protocoles de recette.

11 sept. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
600 000 €
4 ans, sans reconduction

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Télémédecine nomade avec mallettes et médiation en santé

Conseil départemental des Yvelines

Fourniture de deux mallettes portables de télémédecine équipées (tablette + stéthoscope numérique, tensiomètre, oxymètre, thermomètre, otoscope, dermatoscope, possibilité d'ECG).
Plateforme de téléconsultation intégrée avec identification sécurisée, recueil de consentement, transmission d'ordonnances/compte‑rendu et options de prise de rendez‑vous.
Médiation en santé pour le portage et l'accompagnement des patients vulnérables, formation des utilisateurs et maintenance préventive/corrective.
Reporting mensuel des usages et indicateurs (nombre de téléconsultations, incidents, répartition géographique) fourni en formats exploitables.

25 sept. 2026
Yvelines (78)
70 000 €
1 an, reconduction tacite pour une seconde période d'1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties sociales

Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées

Régime frais de santé collectif structuré en Formule 1 et Formule 2 (avec variante libre possible).
Tableaux détaillés par postes (hospitalisation, optique, dentaire, audiologie) avec taux % BR, plafonds, périodes de renouvellement et règles de prises en charge.
Modalités de cotisation exprimées en % du PMSS ; portabilité et gestion des affiliations attendues.

15 oct. 2026
France entière
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Installation et exploitation de distributeurs automatiques

Commune nouvelle de Saint-Denis

Fourniture et installation de 10 machines adaptées aux sites sport, santé et formation, avec priorité à l'eau et produits santé/moins sucrés.

10 % minimum de produits biologiques ; indication du nombre d'appareils à faible consommation et optimisation des circuits d'approvisionnement.

SAV : délai d'intervention 48 h ouvrables, remplacement sous 7 jours calendaires ; paiement sans contact obligatoire.

30 sept. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
110 000 €
5 ans (durée ferme)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances prévoyance et complémentaire santé

SCIC HLM AB HABITAT

  • Contrat collectif de prévoyance couvrant risques décès, PTIA, incapacité temporaire et invalidité avec capital, rentes et indemnités journalières.
  • Base de calcul : rémunération brute de référence sur 12 mois ; désignation manuscrite des bénéficiaires possible ; portabilité et possibilité d'adhésion individuelle post-perte du statut.
  • Obligations de gestion : compte de résultats annuel détaillé, notice d'information, conformité RGPD, délai de règlement des prestations à préciser et comité de pilotage annuel.
16 sept. 2026
Bezons (95)
-
60 mois (01/01/2027 → 31/12/2031), reconduction annuelle possible ; préavis de résiliation : 6 mois
Clause environnementale

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Coordination sécurité et prévention de la santé

SEM Pays de Meaux Habitat

  • Coordination SPS pour les phases conception, réalisation et garantie de parfait achèvement.
  • Rédaction et mise à jour du PGC, harmonisation des PPSPS, tenue du registre journal et constitution du DIUO.
  • Présence en réunions de chantier toutes les deux semaines et visites inopinées ; contrôles des installations temporaires et rapports d'observations.
  • Animation du CISSCT, coordination avec maîtrise d'œuvre et exigence de traçabilité des interventions.
2 sept. 2026
Seine-et-Marne (77)
215 900 €
4 ans (à partir du 01/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Coordination sécurité et protection de la santé

Mairie de Vitry-le-François

Coordination SPS intervenant aux phases conception et réalisation : élaboration et mises à jour du PGC, tenue du RJC et constitution/remise du DIUO.

Visites de chantier régulières (au minimum une visite hebdomadaire) et inspections communes préalables; comptes-rendus et PV transmis selon modalités contractuelles.

Vérification et harmonisation des PPSPS (délai d’analyse du coordonnateur : 5 jours).

Quantités indicatives : 160 visites de coordination, 40 inspections, 20 PGC/DIUO/RJC, 25 assistances PdP.

16 sept. 2026
Marne (51)
50 000 €
12 mois (période initiale), reconductible selon CCAP
Clause environnementale

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Complémentaire santé et prévoyance

Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Complémentaire santé en trois formules couvrant frais médicaux, dentaires et optiques avec remboursements au réel et respect du caractère « contrat responsable".
Adhésion ouverte sans contrôle médical avec prise en charge des ayants‑droit; carence de 90 jours sur optique/dentaire en l'absence d'attestation de continuité.
Services numériques (portail, application), accueil téléphonique non surtaxé, permanences initiales et rapport comptable annuel exigés.
Modalités de gestion et délais de remboursement à préciser par l'offre.

14 sept. 2026
Tarn (81)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois; résiliation possible au terme de trois ans selon les dispositions réglementaires avec préavis de 6 mois dans certaines hypothèses.
Clause environnementale