Coordination sécurité et protection de la santé CSPS

Responsabilités principales

• Mise à disposition d'un coordonnateur CSPS titulaire de niveau 1 et d'un suppléant, titulaires des attestations de compétence en conception et réalisation.
• Organisation et présidence du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) et animation des réunions de coordination.
• Analyse et suivi des interfaces entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises et opérateurs concessionnaires.

Livrables et documents à produire

• Plan Général de Coordination (PGC) et mises à jour régulières.
• Dossiers d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) intermédiaire et final (GPA).
• PPSPS et intégration des PPSPS des entreprises au PGC.
• Registre Journal de Coordination (RJC) tenu et archivé (conservation 5 ans) ; rapports mensuels de coordination.
• Procès‑verbaux des CISSCT et des réunions de chantier, PV de validation des PPSPS, notes de synthèse et traçabilité dématérialisée (GED).
• Analyses de risques (APD, PRO et mises à jour pendant la réalisation) ciblant interfaces et postes sensibles.

Phasage et prestations opérationnelles

• Phase préparation (APD/PRO) : analyse des risques, ouverture du RJC, élaboration du PGCSPS et DIUO.
• Phase ACT/DCE : mise à jour du PGCSPS, intégration des PPSPS, participation à l'analyse des DCE et des offres, avis sécurité sur documents d'exécution.
• Phase réalisation : visites programmées et inopinées, suivi quotidien/hebdomadaire des interventions, adaptation du PGCSPS et du DIUO, supervision des installations provisoires, gestion des accès et des circulations.

Contraintes techniques et exigences réglementaires

• Respect des prescriptions relatives à la coordination SPS (notamment dispositions réglementaires applicables en matière de coordination sécurité/santé).
• Tenue et archivage du RJC pendant 5 ans.
• Gestion des installations provisoires, contrôle des accès et circulation, coordination avec réseaux concessionnaires et prise en compte des contraintes patrimoniales et paysagères.

Modalités documentaires et livrables numériques

• Transmission et archivage via GED / plateforme collaborative ; format dématérialisé privilégié ; possibilité de versions papier en papier recyclé.
• DPGF forfaitaire avec décomposition par phase et postes (AVP/PRO/REA, DIUO, RJC, PPSPS, CISSCT, PGCSPS, etc.).