Complémentaire santé et prévoyance

Objet et niveaux de garantie

Mise en place d'une couverture complémentaire santé en trois formules distinctes (formule 1 : base, formule 2 : renforcée, formule 3 : supérieure) avec tarification spécifique par profil (assuré, adulte à charge, enfant à charge, famille).

Garanties exigées

Prise en charge des frais médicaux, dentaires, optiques et autres postes définis par tableaux de garanties.
Remboursements limités aux frais réellement engagés et conformes au caractère « contrat responsable ».
Période de carence de 90 jours sur prestations optiques et dentaires pour adhésions postérieures sans attestation de continuité d'assurance.
Adhésion sans contrôle médical; acceptation automatique de l'adhérent et de ses ayants droit.

Gestion, services et obligations opérationnelles

Mise à disposition d'un portail/extranet et d'une application mobile pour adhérents, simulateurs en ligne, espace dédié de gestion des remboursements.
Accueil téléphonique non surtaxé, interlocuteur unique, délais standards de traitement à préciser par le proposant (délais d'accusé de réception, délai moyen de paiement des sinistres).
Organisation d'au moins deux réunions/permanences lors de la phase de mise en place ; documents d'information annuels.
Fourniture annuelle d'un rapport comptable détaillé (compte de résultat du contrat : cotisations, prestations, provisions, frais) au plus tard le 31 mai pour l'exercice précédent.

Protection des données et conformité

Conformité RGPD, registre des traitements, notification des violations, mesures techniques et organisationnelles pour garantir confidentialité des données.

Exclusions et limites

Application des exclusions standard (guerre, actes terroristes sous conditions, pratiques exclues) et plafonnement des remboursements à la réalité des frais engagés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Mutuelle santé