Construction complète d’un bâtiment de santé pluridisciplinaire couvrant l’ensemble des corps d’état : gros œuvre, charpente, couverture, menuiseries, cloisons, revêtements, peinture, électricité, chauffage/ventilation/plomberie et photovoltaïque.

Obligations techniques fortes : coordination SPS niveau II, remise d’un PPSPS par chaque entreprise, contrôles techniques et protections collectives pour travaux en hauteur et interventions électriques.

Contraintes chantier détaillées : phasage, plan d’installation de chantier, gestion des réseaux aériens/souterrains (DICT), plan de base vie et clôtures, gestion des flux logistiques via DHOL et tri/gestion des déchets via S.O.GE.D.

• Suivi individuel médical avec VIP au minimum tous les 5 ans et VIP d'entrée dans un délai maximal de 3 mois.

• Présence en milieu professionnel : au moins un tiers du temps médical dédié au terrain, programme d'actions prévisionnel et fiches de réalisation pour chaque intervention.

• Dispositif RPS comprenant cellule d'écoute, psychologue du travail et médiation ; méthodologie et profils à détailler.

• Livrables : tableaux de couverture réglementaire, reporting trimestriel et bilan annuel, exports de données administratives au format tableur.

Lot 1 : Complémentaire santé avec prise en charge immédiate, adhésion sans questionnaire médical ni délai d'attente, couverture hospitalière et prise en charge hors France pour séjours courts, carte d'assuré et notice d'information.

Lot 2 : Prévoyance couvrant décès/PTIA (capital % rémunération), allocation obsèques, rentes d'éducation, indemnités en incapacité temporaire et invalidité permanente ; versements mensuels et application de franchises.

Gestion : télétraitement NOEMIE, transmission de listes démographiques et annexes de gestion, livret technique et documents RGPD à fournir.

Coordination CSPS niveau 1 couvrant conception (phases 1–4) et réalisation/exploitation (phases 5–8) avec tenue du registre journal et analyses de risques pour chaque jalon.

Livrables exigés : projet et PGC définitif, PIC, DIUO évolutif (≥5 fiches par intervention), harmonisation des PPSPS et PV des réunions du CISSCT.

Activités régulières : réunions du collège interentreprises, inspections communes, vérification de la mise en œuvre des mesures de prévention, assistance à la passation des marchés et mise à jour continue des documents jusqu'à la levée des réserves.

• Convention collective d'assurance santé à adhésion facultative couvrant agents en activité et options pour retraités.
• Fourniture de garanties complémentaires détaillées et d'une tarification complète ventilée (par garantie, tranche d'âge, situation familiale) en format exploitable.
• Gestion administrative dématérialisée : notices et bulletins d'adhésion, tableau mensuel des adhésions par cotisant, référent dédié et outils de gestion.
• Remboursements dès la date d'adhésion, prise en charge des ayants droit selon limites d'âge, reporting annuel et triennal, et programme actuariel requis.

• Couverture collective santé pour l'ensemble des assurés avec garanties optique, dentaire, audiologie et soins courants.
• Tarification exprimée en pourcentage du PMSS 2026 avec tableaux à remplir pour salarié seul, salarié + ayants droit et famille.
• Modalités d'adhésion individuelle et collective, notices d'information et outils d'information collective.
• Gestion des sinistres (procédures, convention de gestion) et obligations de conformité RGPD.

Étude de faisabilité multi‑sectorielle produisant 14 livrables couvrant inception, vulnérabilité climatique et sanitaire, gouvernance de surveillance, priorités de recherche, roadmaps et plans d'investissement.

• Livrables fournis en Word, résumé exécutif et présentation PowerPoint.
• Travail sur 3 gouvernorats pilotes avec analyses GES (scopes 1–3), gestion des déchets, E&S et plans d'action genre/inclusion.
• Niveau d'effort estimé ~510 journées-personnes et équipes pluridisciplinaires (10 domaines d'expertise).

Coordination SPS pour opérations ponctuelles inférieures à 1 500 000 € HT, incluant rédaction et mise à jour du PGC, du DIU et du registre journal.

Réalisation d'analyses de risques, rédaction et validation de plans de prévention et fiches d'intervention avec annexes d'habilitations.

Élaboration et adaptation du protocole de sécurité, organisation d'inspections communes et rédaction de rapports de contrôle.

Interventions exécutées à la demande, facturation à l'unité via commandes.

• Coordination CSPS couvrant conception, préparation, réalisation et réception des opérations.
• Production et mise à jour de PGC/PGS, PPSPS/PPSP, DIUO, registre journal, PV et comptes rendus, fournis en PDF signés ou formats modifiables.
• Fréquences d'intervention adaptées : Catégorie I (visites hebdomadaires et présence renforcée), Catégorie II (visites régulières), Catégorie III (visites adaptées au risque).
• Obligation de disponibilité, devoir d'alerte, traçabilité des interventions et possibilité de sous-traitance agréée.

• Offre de complémentaire santé destinée à la population locale, avec déclinaisons par tranches d'âge et profils (actifs, retraités, étudiants, demandeurs d'emploi).

• Livrables exigés : convention signée, mémoire technique détaillant garanties et modalités d'information, tableaux de prestations par offre et par âge.

• Fourniture de simulations tarifaires pour 4 situations-types : retraité 75 ans ; couple 40 ans avec 2 enfants ; demandeur d'emploi 50 ans ; étudiant 20 ans.

• Le proposant doit être habilité à proposer des contrats de complémentaire santé (assureur ou intermédiaire).

Coordination SPS de niveau 1 couvrant les phases de conception et de réalisation pour la desserte routière et réseaux divers.

• Production et mise à jour du PGCSPS, RJC, DIUO et compléments au DOE.
• Visites inopinées mensuelles, 4–6 réunions de chantier par mois et animation trimestrielle du CISSCT.
• Rédaction d'avis écrits sur les études, organisation d'inspections initiales, répartition des mesures de prévention entre métiers.