Coordination sécurité et protection de la santé

Livrables et documents exigés

• Élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination en sécurité et protection de la santé (PGC/SPS).
• Rédaction et transmission du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
• Tenue du journal de coordination (registre), validation et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) des entreprises.
• Plan d'installation de chantier et procédures associées.
• Organisation et animation des inspections communes et des réunions interentreprises; préparation et tenue du collège des interentreprises de sécurité, santé et conditions de travail lorsque requis.

Organisation de la prestation

• Accueil et coordination des entreprises et sous-traitants ; vérification des pièces justificatives d'agrément (assurances, notifications de sous-traitance, etc.).
• Coordination des moyens communs (protections collectives, accès, installations générales) et gestion des interférences entre intervenants.

Exigences techniques et contractuelles

• Respect des obligations de traçabilité documentaire et des prescriptions du code du travail (ex. règles R4532 et suivantes).
• Application de clauses de confidentialité et protection des données personnelles (RGPD) pour les informations échangées.
• Gestion des délais, pénalités éventuelles, responsabilités et assurances du titulaire et des sous-traitants.

Achèvement et propriété des livrables

• Remise des éléments de fin de mission (DIUO, dossiers de coordination, registres) avec dispositions sur les droits d'utilisation et la propriété intellectuelle des documents produits.

Modalités financières liées à la prestation

• Modalités de facturation, variation de prix et paiements prévues contractuellement (régime des prix et variations décrit dans les pièces contractuelles).