Assurances multirisques et garanties sociales

Niveaux de garanties (exemples représentatifs)

• Honoraires médicaux et imagerie : taux de remboursement exprimés en % de la BR (ex. Formule1 200% BR ; Formule2 250% BR selon postes).
• Hospitalisation : prise en charge exprimée en % BR et compléments exprimés en % PMSS pour chambre particulière.
• Optique : grilles monture/verres (ex. monture + 2 verres : exemples chiffrés Formule1/Formule2) et périodicité (ex. 2 ans), règles de classes de verres.
• Dentaire : prise en charge du panier 100% santé et plafonds pour prothèses/implants exprimés en % PMSS.
• Audiologie : prises en charge selon classes avec plafonds (ex. périodicité 4 ans, plafonds euros/oreille pour hors 100% santé).
• Médecines non conventionnelles, cures thermales, assistance à domicile, transport : plafonds annuels ou montants forfaitaires selon formulation.

Option variante libre

• Possibilité de proposer niveaux supérieurs à Formule 2 ; la variante doit présenter des niveaux de garanties supérieurs à la Formule 2 et compléter le tableau fourni.

Gestion et modalités pratiques

• Modalités de cotisation exprimées en pourcentage du PMSS ; obligations de gestion des affiliations, portabilité, portage des en-cours et transmission des comptes de résultats distincts pour actifs/portabilité.
• Tiers-payant, délais et modes de règlement des prestations et procédures de flux automatiques décrits.