Coordination sécurité et prévention de la santé

Phases d'intervention

• Phase Conception : actes en phase d'études, préparation des éléments de prévention en vue des consultations et préparation de chantier.
• Phase Réalisation : suivi et contrôle en phase travaux, participation aux réunions de chantier, contrôles des installations et équipements temporaires, interventions lors des opérations de réception.
• Phase Garantie de parfait achèvement : mission optionnelle facturable selon prix unitaire.

Documents et livrables

• Élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) et intégration des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
• Tenue du registre journal, rapports de visite et de contrôle, rapports d'observations et de corrections, Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
• Animation et harmonisation des PPSPS transmis par les entreprises ; seuls les intervenants ayant transmis un PPSPS peuvent démarrer les travaux.

Présence et contrôles sur site

• Participation aux réunions de chantier (au minimum tous les 15 jours) et visites inopinées régulières.
• Contrôles de conformité des installations et équipements temporaires, accompagnement lors de contrôles externes.
• Constitution et animation du collège interentreprises (CISSCT) et coordination avec l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Exigences techniques et réglementaires

• Application et contrôle du respect des prescriptions légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail et des obligations environnementales applicables.
• Remise et conservation des livrables et des pièces justificatives (traçabilité des interventions, rapports, registres), et respect des obligations de confidentialité et de protection des données.

Modalités contractuelles et administratives

• Prestations délivrées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents à prix forfaitaire.
• Fourniture des éléments chiffrés demandés (décomposition des prix selon les documents contractuels) et respect des procédures de transmission des documents.