Coordination sécurité et protection de la santé

Prestations détaillées et livrables

• Plans et documents de coordination : élaboration initiale et mises à jour du Plan Général de Coordination (PGC) ; constitution progressive et remise finale du Dossier des Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) ; ouverture et tenue du Registre Journal de Chantier / Registre Journal de Coordination (RJC) avec tenue des comptes-rendus et conservation de l’original.

• Rédaction et assistance : assistance à la rédaction de Plans de Prévention et prise en charge de dossiers au stade étude (examen des pièces, observations techniques, réunions d’étude).

• Inspections et visites : organisation et tenue d’inspections communes préalables avec procès-verbaux ; visites de chantier régulières et inopinées avec comptes-rendus transmis selon les délais contractuels ; coordination et contrôle des interventions simultanées et des flux.

• Vérification et harmonisation des PPSPS : réception, examen et intégration des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé dans le PGC ; délai d’analyse et d’harmonisation du PPSPS par le coordonnateur : 5 jours.

• Prestations complémentaires : interventions horaires pour conseils, études et expertises en sécurité (tarification horaire avec majoration possible pour urgence et délai d’intervention sous 3 h en cas d’intervention urgente).

Exigences d’aptitude et moyens

• La personne affectée à la mission doit détenir l’attestation réglementaire spécifique à la coordination SPS et être maintenue sur la mission pendant toute la durée contractuelle, sauf remplacements agréés.
• Remise d’un compte-rendu d’avancement mensuel.
• Pouvoirs d’accès au chantier, d’alerte et, en cas de danger grave et imminent, d’arrêt total ou partiel des travaux (arrêt consigné dans le RJC).
• Moyens logistiques : secrétariat, communications, déplacements et solution de dématérialisation pour échanges et stockage de documents ; mise à disposition éventuelle de locaux opérationnels sur chantier.

Modalités opérationnelles importantes

• Inspection commune préalable à réaliser dans les délais contractuels suite demande de l’ordonnateur des opérations.
• Transmission des comptes-rendus de visite selon les prescriptions (dans la journée au commanditaire local et sous 48 h au maître d’œuvre ; transmission immédiate si danger imminent).
• Remise des documents finaux (DIUO, copie RJC, PGC à jour) à l’issue de la phase réalisation selon les délais contractuels ; conservation du RJC pendant la durée requise après réception.

Quantités indicatives (à titre référentiel)

• Assistance PdP : 25 forfaits indicatifs
• Prise en charge dossier étude : 20 forfaits indicatifs
• RJC : 20 forfaits indicatifs
• PGC : 20 forfaits indicatifs
• Inspections communes préalables : 40 unités indicatives
• Visites/coordination chantier : 160 unités indicatives
• DIUO : 20 forfaits indicatifs
• Prestations horaires complémentaires : 2 h ingénieur indicatives ; 1 h intervention urgence indicative