Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les salariés et leurs ayants droit.

Garanties principales : soins courants, optique (dispositifs 100 % santé), dentaire (postes 100 % santé), aides auditives, hospitalisation, prévention et services d'assistance.

Fonctionnement : tiers‑payant sur postes définis, gestion dématérialisée via espaces employeur/assuré, désignation d'un référent et production de statistiques sinistres.

Tarification déterminée par application d'un taux sur le PMSS et calculée sur la population indiquée en annexe ; cotisations optionnelles prises en charge par le salarié.

Couverture santé collective pour les salariés et ayants droit avec tableaux de garanties couvrant pharmacie, consultations, auxiliaires, imagerie, hospitalisation, dentaire et optique.

Gestion dématérialisée des flux via NOEMIE, mise à disposition d'une carte de tiers-payant et maintenance des affiliations/radiations selon situations (maladie, départ, retraite).

Fourniture d'une note de gestion opérationnelle, mesures RGPD et rapport annuel de consommation/sinistres.

Régime complémentaire santé structuré en formules (base, supérieure, S) avec tarification par formule (Isolé/Duo/Famille) et tableaux de garanties « frais réels » intégrant la part Sécurité sociale.
Gestion complète : affiliations/radiations (bouton d’adhésion en ligne, compatibilité DSN), précomptes salariaux, NOEMIE, réseau tiers payant (couverture départementale à préciser), extranet/app affiliés et comité de pilotage annuel.
Obligations de fourniture : notice d’information, carte d’assuré, mémoire de gestion, et comptes de résultats annuels.

Complémentaire santé en trois formules couvrant frais médicaux, dentaires et optiques avec remboursements au réel et respect du caractère « contrat responsable".
Adhésion ouverte sans contrôle médical avec prise en charge des ayants‑droit; carence de 90 jours sur optique/dentaire en l'absence d'attestation de continuité.
Services numériques (portail, application), accueil téléphonique non surtaxé, permanences initiales et rapport comptable annuel exigés.
Modalités de gestion et délais de remboursement à préciser par l'offre.

Mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé à adhésion obligatoire avec offre de base et options sur‑complémentaires.

• Garanties attendues : frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, optique, dentaire (prothèses à 270 % BRSS), audiologie (classe II + 500 %), chirurgie réfractive (forfait 500 €/œil), prise en charge de professionnels non SS (forfait annuel).
• Tarifications demandées : tarification famille unique, variante avec améliorations ciblées, reprise tarifée des retraités, assiette PMSS = 4 005 € ; adhésion sans questionnaire médical.

• Couverture complémentaire santé destinée aux salariés, agents publics, ayants‑droit et retraités adhérents.
• Mise en œuvre technique attendue : télétransmission NOEMIE, carte d’assuré pour tiers‑payant, extranet et appli mobile, notification et reporting annuels.
• Garanties exprimées par postes (pourcentages et plafonds) avec prise en charge hospitalière et règles spécifiques hors secteur conventionné.
• Services optionnels (prévention, assistance, téléconsultation, fonds social) valorisés dans l’évaluation.

• Contrat collectif de complémentaire santé proposant deux formules (Intermédiaire, Premium) avec effectifs détaillés par catégorie familiale et primes unitaires mensuelles par catégorie.

• Tarification santé : prime unitaire × effectif par catégorie ; prise en charge employeur selon tranches de rémunération ; indexation sur le PMSS.

• Portabilité et maintien des garanties, gestion via flux DSN, reporting annuel et exigence de conformité au contrat « responsable » et à des exigences de cybersécurité.

• Couverture collective santé pour les salariés et ayants droit avec garanties détaillées poste par poste selon un tableau prescriptif.
• Gestion complète (affiliation, DSN, portabilité, télétransmission NOEMIE), portail bénéficiaire et tiers-payant étendu.
• Reporting annuel technique/financier, délai de remboursement contractuel (remboursements rapides) et exigences de réversibilité des données.

Contrat collectif de prévoyance couvrant décès/PTIA, incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité/perte d'autonomie et rentes d'éducation.

• Indemnités journalières calculées sur l'assiette T1/T2 ; franchises/carences à préciser et indemnités versées après pièces justificatives.
• Ventilation des cotisations par T1/T2 demandée ; exploitation DSN et reporting annuel détaillé au format Excel requis.
• Détail des frais, taxes et modalités d'acceptation des assurés exigés dans l'offre.

Diffusion d'ambiance couvrant des secteurs urbains avec systèmes modulables, raccordement aux installations électriques existantes et assistance technique.

• Livraison, installation, présence technique, démontage.
• Prévoir longueurs de raccordement et adaptation aux équipements en place.

Risques statutaires : garanties de prévoyance et indemnités liées au statut, bases de calcul et modalités de paiement à préciser.
Coordination avec régimes d'affiliation (CNRACL, IRCANTEC) et obligations déclaratives.
Suivi administratif et gestion dématérialisée attendus.

Couverture cyber plafonnée à 500 000 € par année avec lignes sans sous-limitation (reconstitution données, pertes d'exploitation, vol données personnelles) et sous-limites pour fraude, e-réputation, sanctions et assistance.

Options de services attendues : plateforme, gestionnaire dédié, hotline 24/7, scans et simulations phishing ; le candidat doit préciser la disponibilité de ces prestations.

Franchises renvoyées à l'offre (tableau à compléter) et mémoire technique de gestion d'incident exigé.

Assurance flotte automobile avec tarification ventilée par type de véhicule (prix automobile révisable) et assurance marchandises transportées en prix forfaitaire révisable.

• Détail obligatoire par type de véhicule et mécanisme d'indexation.
• PSE possibles (ex. garanties pour engins, auto‑mission).