640 Appels d'offres Prévoyance

Retrouvez les marchés publics relatifs à la prévoyance : contrats de prévoyance collective, garanties décès, incapacité, invalidité et dépendance.
Accédez aux appels d'offres pour assurance groupe, rentes, capital décès, indemnités journalières, maintien de salaire, gestion des risques sociaux et protection des agents. Solutions pour collectivités, entreprises, établissements publics et organismes sociaux.

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Complémentaire santé et prévoyance collectives

Groupement de commande La Nantaise d’Habitation et Coop Logis

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

4 sept. 2026
Multiples
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

Assurance collective frais de santé et prévoyance et gestion associée

BATIGERE GIE

Population assurée détaillée (exemples) : 1 735 salariés actifs ; 4 121 bénéficiaires ; inactifs catégorisés (114 fermés / 42 ouverts) avec bénéficiaires associés.
Principales garanties Prévoyance : capitaux décès exprimés en % du salaire, rentes d'éducation par paliers, indemnités journalières à partir du 91e jour (75 % selon catégories) et montants d'obsèques.
Garanties Frais de santé : régime socle responsable et surcomplémentaire facultatif, niveaux de remboursements par postes (consultations, hospitalisation, dentaire, optique, prothèses auditives) avec plafonds exprimés en %BR/TM/PMSS ou montants.
Annexes tarifaires à compléter : taux et montants unitaires demandés (ex. % PMSS, % salaire) ; variantes d'amélioration possibles.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'à 3 renouvellements, préavis de résiliation 6 mois
Clause environnementale

Protection sociale complémentaire prévoyance et santé

Fondation Jean Moulin

Régime collectif unique de prévoyance couvrant l’ensemble des salariés avec garanties décès, rentes (éducation, conjoint, handicap), frais d’obsèques, arrêts de travail et invalidité.

Assiette définie sur salaire de référence avec tranches T1/T2 pour tarification ; gestion des affiliations via fichiers (pré‑affiliation DSN) et reprise de revalorisation des prestations pour titulaires de rentes.

Reporting annuel technique et de gestion exigé ; équipe projet dédiée, plateformes web/mobile et ligne téléphonique non surtaxée attendues.

28 juil. 2026
France
-
3 ans (renouvelable deux fois 1 an, durée maximale 5 ans), mise en place 01/01/2027

Assurance frais de soins et prévoyance

GE OPPIDEA EUROPOLIA

Couverture mutualisée en deux volets : frais de soins (contrat responsable) et garanties de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, rentes).
Remboursements et fonctionnement des garanties détaillés par type d'acte, plafonds et exclusions ; gestion des droits, ouverture de prestations et versements.
Portabilité des garanties prévue pour les situations de transition d’emploi et mécanismes de maintien des droits.
Réponse technique exigée : cadres distincts frais de soins / prévoyance à renseigner, fiches techniques et procédures de gestion des sinistres.

16 juil. 2026
Toulouse (31)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour régime de prévoyance de branche

UNICANCER Achats

Assistance AMO couvrant l'analyse des régimes existants, la conception d'un régime socle + modules, la conduite de la consultation des assureurs, le déploiement opérationnel et le suivi technique.

Livrables attendus : grilles comparatives, rapports actuariels, scénarios tarifaires, cahier des charges d'assurance, kit RH (notice, modèles d'actes), diagnostics sociaux et tableau de bord HDS.

Qualifications et exigences : compétences actuarielles, production de livrables électroniques selon formats définis et indicateurs de suivi techniques.

Le dispositif prévoit la possibilité pour chaque centre d'adhérer à des garanties complémentaires externes et un pilotage régulier par rapport aux indicateurs techniques.

31 août 2026
Multiples
350 000 €
84 mois (24 mois pour la mise en place, 60 mois pour le suivi)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance pour agents territoriaux

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

Convention collective de prévoyance à adhésions facultatives couvrant incapacité temporaire (indemnités journalières), invalidité permanente (rente), perte de retraite (capital ou rente) et capital décès.

Garanties modulées selon statut (fonctionnaire/contractuel/privé) avec déductions des prestations obligatoires, franchises et durées d'indemnisation différenciées.

Gestion administrative complète : formalisation des adhésions, contrôles médicaux, commission d'arbitrage, revalorisations annuelles et production de comptes techniques/pluriannuels.

16 juil. 2026
Loiret (45)
1 865 596 €
1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible annuellement 5 fois jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026
Clause sociale

Questions fréquentes