Contrat collectif santé à adhésion facultative avec deux niveaux de garanties couvrant agents, ayants droit et retraités.

• Gestion complète : adhésions/radiations, paiements aux assurés, échanges NOEMIE automatisés et émission de cartes de tiers payant.
• Transmission mensuelle des fichiers d'adhérents avant le 5 de chaque mois ; production annuelle d'un compte de résultats détaillé.
• Services associés : notice d'information, dispositifs de prévention, téléconsultation et services numériques.

• Couverture collective et obligatoire pour salariés et ayants droit ; formule de base obligatoire et au moins deux options surcomplémentaires facultatives.
• Outils numériques (espace assuré, application, extranet RH), gestion des affiliations/radiations et télétransmission CPAM.
• Gestion des sinistres avec délais contractuels, prestations d'assistance (maternité, hospitalisation) et actions de prévention/communication.
• Tarification individualisée par composition familiale et appel de cotisations mensuel.

• Lot 1 : garanties prévoyance couvrant maintien de salaire en incapacité, invalidité permanente et décès, avec gestion des adhésions collectives et sinistres.

• Livrables attendus : convention de services, conditions particulières, notice, plaquette garanties et fichier prévisionnel P06_PRE renseigné.

• Lot 2 : garanties santé couvrant remboursements soins, maternité et biens médicaux ; gestion complète des remboursements, reporting et indicateurs d'équilibre (fichier S06_PRE).

Mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion automatique couvrant incapacité temporaire, invalidité, décès/IAD, rentes éducation et conjoint.

• Capital décès/IAD indexé au salaire (ex. 340 %), majorations accidentelles et par enfant.
• Indemnités journalières après 30 jours de franchise, revalorisation annuelle liée au point AGIRC‑ARRCO.
• Gestion des états nominatifs, paiement des sinistres sous 10 jours après dossier complet et remise annuelle de statistiques.

• Contrat collectif de prévoyance couvrant risques décès, PTIA, incapacité temporaire et invalidité avec capital, rentes et indemnités journalières.
• Base de calcul : rémunération brute de référence sur 12 mois ; désignation manuscrite des bénéficiaires possible ; portabilité et possibilité d'adhésion individuelle post-perte du statut.
• Obligations de gestion : compte de résultats annuel détaillé, notice d'information, conformité RGPD, délai de règlement des prestations à préciser et comité de pilotage annuel.

Contrat collectif complémentaire santé avec adhésion obligatoire des actifs sauf dispenses et gestion des ayants droit.

• Garanties sans délai de carence et sans questionnaire médical pour populations visées ; remboursements exprimés en %BR, FR ou %PMSS selon postes (consultations, hospitalisation, optique, dentaire, prévention).
• Gestion attendue : cartes tiers-payant, télépaiement NOEMIE, extranet/app mobile, compte de résultats annuel, réunions de mise en place et comité de pilotage, délais cibles de traitement des sinistres à préciser.

Contrat collectif de complémentaire santé couvrant actifs, invalides et retraités avec remboursements en % de la BR et tiers payant étendu.

• Gestion informatisée NOEMIE et production d'une notice d'information.
• Reporting annuel détaillé (sinistralité, provisions, frais de gestion) et exigence de note de gestion opérationnelle.
• Exigences RGPD et description des moyens RSE à fournir ; engagement tarifaire possible sur 2 ou 3 ans.

Souscription et gestion de complémentaires santé couvrant formules isolé, duo et famille avec tarification détaillée par profil.

• Gestion dématérialisée complète : plateforme sécurisée pour déclarations et suivi des sinistres.
• Tarification et comparaison fondées sur les effectifs fournis (ventilation isolé/duo/famille).

• Couverture obligatoire de prévoyance pour l’ensemble des agents (adhésion automatique, prise d’effet dès l’embauche, sans questionnaire médical ni délai de carence).

• Garanties principales : maintien du traitement (indemnités journalières), rente invalidité, capital décès/PTIA et rentes éducation ; niveaux de remboursement définis avec exemples (ex. 90 % du traitement net de référence, options PSE +5 %).

• Gestion : déclaration sinistres sous 90 jours, paiements sous 10 jours, compte de résultats annuel détaillé et extranet pour déclarations/suivi.

Trois niveaux de garanties (Niveaux 1 à 3) couvrant consultations, auxiliaires, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecine douce et prestations annexes.

Adhésion automatique des agents en activité sans examen médical ; bénéficiaires étendus (conjoints, enfants, ascendants selon conditions).

Gestion opérationnelle: tiers payant actif, délai de paiement 15 jours après justificatifs, notices et plaquettes à fournir, bilan de sinistralité annuel et réunions semestrielles.

Prestations techniques précises : plafonds annuels, forfaits par poste, intégration du panier 100 % santé, limites d'implantologie et règles de remboursement détaillées par poste.

Contrat collectif complémentaire maladie à adhésion obligatoire couvrant salariés et ayants droit.

• Trois configurations à proposer : alternative allégée, alternative équivalente et option complémentaire facultative ; respect strict des niveaux demandés.
• Tarification exprimée en taux % (indexé sur PMSS) ou en montants TTC unitaires ; détail des frais et ventilation exigés.
• Gestion via DSN, fourniture de notices et reporting annuel détaillé ; effectifs indicatifs fournis (≈100 actifs, ≈24 retraités).