534 Appels d'offres Prévoyance

Retrouvez les marchés publics relatifs à la prévoyance : contrats de prévoyance collective, garanties décès, incapacité, invalidité et dépendance.
Accédez aux appels d'offres pour assurance groupe, rentes, capital décès, indemnités journalières, maintien de salaire, gestion des risques sociaux et protection des agents. Solutions pour collectivités, entreprises, établissements publics et organismes sociaux.

Régimes collectifs santé et prévoyance

CCI France

Mise en place d'un régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé.

  • Gestion des affiliations, télétransmissions avec le régime obligatoire et administration des remboursements.
  • Mise en place de réseaux de soins, tiers payant, facturation des cotisations et reporting sur sinistralité.
  • Preuve d'agrément de l'organisme assureur exigée.
9 juin 2026
Levallois-Perret (92)
180 000 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027)

Assistance maîtrise d'ouvrage complémentaire santé et prévoyance

Ville de Gujan-Mestras

Assistance AMO pour la mise en place d'une complémentaire collective santé et prévoyance pour le personnel.

  • Réalisation d'une étude d'opportunité et d'estimation des coûts.
  • Rédaction du dossier de consultation : stratégie d'achat, CCTP, pièces financières, critères et grilles de notation ; assistance lors des phases de questions, négociation et analyse des offres.
  • Suivi annuel de l'exécution : examen des évolutions tarifaires, synthèse des négociations et bilan annuel d'exécution.
29 mai 2026
Gujan-Mestras (33)
-
30 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale

Assurances santé et prévoyance collectives

Régie des Eaux du Canal Belletrud

  • Contrat collectif complémentaire santé obligatoire couvrant l'ensemble des salariés (effectif détaillé fourni).
  • Formule de base minimale égale au tableau de garanties annexé ; option "Socle +" possible.
  • Tiers payant pharmacie obligatoire, gestion des sinistres via interface en ligne, remise du contrat et des notices sous 2 mois.
  • Production de relevés semestriels et comptes annuels, équipe dédiée et SLA à préciser.
26 juin 2026
Peymeinade (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

VALDEVY Office public de l'habitat

Couverture responsabilité civile générale : plafonds jusqu'à 10 M€ par sinistre, garanties dommages corporels, matériels et immatériels, franchises standardisées (ex. 1 500 €).
Garanties D&O : plafond global 5 M€ avec extensions (frais de défense, enquêtes, image, données).
Flotte automobile et auto‑mission : RC illimitée, garanties matérielles et assistance selon catégories, prise en charge automatique des nouveaux véhicules.

15 juin 2026
Val-de-Marne (94)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans).
Clause environnementale
Clause sociale

Contrats groupe prévoyance et complémentaire santé

Angers Loire Métropole

  • Contrat groupe santé à adhésion facultative avec une formule de base (« Socle ») et deux options commerciales offrant des niveaux de remboursements croissants.
  • Prise en charge détaillée : soins courants, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, aides auditives et prestations paramédicales, avec pourcentages et forfaits distincts par poste.
  • Gestion : organisation du tiers‑payant, remise d'une notice et d'une plaquette annuelle, fourniture annuelle de fichiers de sinistralité et réunions de suivi.
6 juil. 2026
Maine-et-Loire (49)
-
6 ans (à compter du 01/01/2027), prorogation possible 1 an, résiliation annuelle avec préavis 6 mois

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Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire

Communauté de Communes du Pays de Fayence

Garanties collectives de prévoyance complémentaires (incapacité, invalidité, décès, rentes) avec adhésion obligatoire.

Mise en place d’outils numériques : extranet RH (suivi des adhésions, reporting) et extranet agents (adhésion en ligne, suivi des prestations, dépôt de pièces).

Services d’accompagnement : aide ménagère, aide aux enfants, accompagnement psychologique et fonds social.

Programmes de prévention sur sédentarité, addictions, risque routier, hygiène de vie, santé mentale et retour à l’emploi.

10 juin 2026
Non précisé
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconduction tacite 5 fois 1 an jusqu'au 31/12/2032; phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026.
Clause sociale

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Assurances frais de soins et prévoyance

CARPIMKO

  • Contrat collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel avec adhésion facultative des ayants droit.
  • Contrat « responsable » sans délai de carence ni questionnaire médical à l'entrée ; assiette de cotisation basée sur le PMSS.
  • Tarification détaillée exigée avec décomposition des taux et propositions de deux niveaux d'options (renforcement dentaire/optique/implantologie pour niveau 1 ; niveau 2 équivalent au contrat cadre actuel).
  • Gestion des sinistres et statistiques obligatoirement prises en compte pour la tarification.
12 juin 2026
Guyancourt (78)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale

Questions fréquentes