Assurance collective santé et prévoyance

Bénéficiaires et affiliation

Couverture collective obligatoire pour l’ensemble des salariés relevant du régime collectif et leurs ayants droit selon dispenses légales.
Affiliation sans questionnaire ni formalité médicale, sans délai de carence et sans interruption de garantie pour les salariés présents ; affiliation automatique des nouveaux entrants selon règles d’application.

Garanties et modalités de prise en charge

Garanties définies poste par poste selon un tableau des garanties prescriptif (planchers/plafonds, règles de cumul, limites annuelles, modalités de renouvellement).
Respect du régime « solidaire et responsable » et des règles associées (planchers/plafonds, dispositions réglementaires applicables).
Possibilité d’intégrer actes hors nomenclature ou options uniquement si explicitement prévus dans le référentiel.

Gestion opérationnelle et services associés

Gestion administrative complète : affiliation/radiation, gestion des flux DSN, gestion de la portabilité, notifications et mises à jour des ayants droit.
Télétransmission NOEMIE exigée.
Offre d’un portail web et d’une application mobile pour bénéficiaires et d’un espace de gestion pour l’employeur.
Tiers payant sur pharmacie, laboratoire, radiologie, optique, dentaire, audiologie et établissements hospitaliers (minimum requis).
Délais opératoires à contractualiser : remboursements sous 5 jours ouvrés sur dossiers complets ou flux exploitables ; prises en charge hospitalière sous 48 heures ouvrées.

Reporting, conformité et sécurité

Reporting annuel technique et financier avec ventilations des éléments demandés et indicateurs à fournir.
Protection renforcée des données de santé et conformité RGPD.

Continuité et réversibilité

Reprise des affiliations et transfert de gestion sans rupture de garanties.
Remise d’un calendrier d’entrée en gestion et restitution des données structurées en fin de contrat ; disponibilité d’équipes pour transition durant une période minimale définie.

Contraintes de réponse

Réponse strictement conforme au tableau des garanties prescrit (aucune modification de présentation autorisée).
Tests d’intégration DSN et preuves de conformité des flux attendus.
Toutes les prestations et pratiques demandées sont réputées incluses dans la cotisation proposée.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance complémentaire santé

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