865 Appels d'offres Prévoyance – Page 3

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Transport et valorisation des déchets verts

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

Dépôt principalement en plateforme ; broyage effectué sur la plateforme dédiée.

  • Pesée obligatoire sur pont-bascule et parc tampon de bennes à prévoir.
  • Evacuations planifiées en dehors des horaires d'ouverture ; nettoyage systématique après broyage.
14 sept. 2026
Côtes-d'Armor (22)
-
4 ans (07/03/2027–06/03/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance complémentaire santé et prévoyance du personnel

HALPADES

Lot 1 : Complémentaire santé avec prise en charge immédiate, adhésion sans questionnaire médical ni délai d'attente, couverture hospitalière et prise en charge hors France pour séjours courts, carte d'assuré et notice d'information.

Lot 2 : Prévoyance couvrant décès/PTIA (capital % rémunération), allocation obsèques, rentes d'éducation, indemnités en incapacité temporaire et invalidité permanente ; versements mensuels et application de franchises.

Gestion : télétraitement NOEMIE, transmission de listes démographiques et annexes de gestion, livret technique et documents RGPD à fournir.

1 sept. 2026
Non précisé
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude et rénovation du banc d'essai hydraulique polyvalent

Ministère des Armées

  • Étude et retrofit en 4 sous-ensembles : automations/IHM, mesure d'effort (jusqu'à 119 t), mesure de linéarité (1% tolérance) et pompe hydraulique à régulation charge (débit ≤100 L/min, 15–350 bar).
  • Fourniture, intégration, câblage (+20% fils prévus), mise en service, essais dynamiques et documents (PAQ, dossier maintenance, manuels en français).
  • Formation minimale de 2 personnes ; documentation livrée en plusieurs exemplaires (papier + numérique).
  • Garantie minimale de 1 an pièces et main-d'œuvre.
  • Spécifications fluides : huile HV46, viscosité 30–80 mm²/s à 40°C ; électronique de commande de nouvelle génération et références à préciser.
7 sept. 2026
Tulle (19)
90 000 €
12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Couverture complémentaire de prévoyance collective

Ville d'Issy-les-Moulineaux

  • Couverture collective de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, invalidité et risques liés au décès.

  • Gestion complète : souscription, instruction et prise en charge des sinistres, tenue des fichiers assurés, notes de gestion et dématérialisation des échanges.

  • Tarification : cotisations annuelles exprimées en pourcentage du traitement de référence brut; options PSE et garanties complémentaires possibles.

  • Exigences : conformité RGPD, production éventuelle de bilans BEGES, possibilité de recours à la sous-traitance et gestion en groupement.

7 sept. 2026
Issy-les-Moulineaux
-
6 ans (début 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2032
Clause environnementale

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Création d'une aire de grand passage

Communauté de Communes Moselle et Madon

  • Maîtrise d'œuvre complète pour la conception, la consultation, le suivi et la réception d'une aire de grand passage d'environ 4 ha, dimensionnée pour jusqu'à 200 caravanes.

  • Travaux principaux : plateforme stabilisée utilisable toute saison, renforcement d'accès carrossable (~700 m), deux accès indépendants, raccordements eau et assainissement, alimentation électrique renforcée (prévision 2 x 250 kVA), éclairage d'entrée, gestion ordures et clôtures/portails.

  • Prestations complémentaires attendues : études géotechniques, levés topographiques, modélisations hydrauliques, sondages pédologiques, diagnostics écologiques saisonniers et dossiers réglementaires (loi sur l'eau, étude d'impact, mesures ERC) ; assistance à la passation et suivi chantier jusqu'au DOE.

4 sept. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
Phases détaillées : AVP 6 semaines, PRO 4 semaines, ACT formulation documentaire (2 semaines / 10 jours / 1 semaine), EXE et DET suivant délais de chantier, AOR remise DOE 1 semaine après achèvement ; comptes-rendus 6 jours.
Clause environnementale
Clause sociale

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Changement de fenêtre de toit

SA HLM Coutances Granville

  • Remplacement et fourniture de fenêtres de toit type GGU confort à ouverture rotation, finitions WhiteFinish et EverFinish.
  • Pose traditionnelle adaptée aux couvertures en ardoise, fourniture de bavettes gris anthracite et vitrage confort.
  • Mise en œuvre avec nacelles/échafaudages, transport et stockage sur chantier, réception selon DTU.
  • Nettoyage, gestion et tri des déchets, conformité aux diagnostics amiante/plomb ; justificatifs de formation exigés.
4 sept. 2026
Manche (50)
-
3 ans (à compter de la notification de l'ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Régime de prévoyance collective obligatoire

IDELIANS

Couverture de prévoyance pour deux populations distinctes, avec garanties décès, incapacité temporaire et invalidité ; niveaux minimaux à préciser par l'offre.

Variantes obligatoires : indemnisation ITT à 75 % à partir du 366e jour (majoration enfant) et option avec franchise glissante de 90 jours cumulés sur 12 mois.

Données démographiques fournies pour dimensionnement (ex. masses salariales indicatives 2 914 999 € et 2 347 992 €) ; les candidats renseignent les taux et cotisations dans le bordereau.

Mise en œuvre opérationnelle demandée : déploiement, réunions d'information, notices individuelles, extranet assuré, interopérabilité DSN et gestion complète des sinistres.

2 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation des bureaux du RDC du bâtiment B

Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

  • Réhabilitation intérieure de bureaux au RDC, répartie en 6 corps d'état : gros œuvre/VRD, menuiserie, plâtrerie/peinture, plomberie/chauffage/sanitaire, électricité/ventilation, chape/faïence/sols souples.
  • Travaux à exécuter en site occupé, exigence de phasage et mesures de sécurité pour maintenir la continuité d'activité.
  • Lots distincts ; possibilité de réponse par lot ou groupement. Matériaux, finitions et mises en conformité des installations techniques attendus.
1 sept. 2026
Lons-le-Saunier (39)
-
4 mois d'exécution, période de préparation 2 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance prévoyance du personnel

Office Public de l'Habitat de l'Aisne

Couverture prévoyance pour le personnel sous statut privé couvrant décès/PTIA, rente temporaire au conjoint et rente éducation selon pourcentages du salaire.

Indemnités journalières pour incapacité temporaire (versement mensuel) avec application de franchises et règles de cessation (reprise d'activité, fin de droit).

Base de calcul : salaire brut fixe + primes en vigueur (exclusions listées). Données demandées : démographie, masse salariale anonymisée et sinistralité; paiements mensuels ou trimestriels selon garantie.

26 août 2026
Aisne (02)
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale

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Réhabilitation intérieure, alimentation secourue et sûreté

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud‑Ouest

Création et reprise de cloisons CR4/CR3 avec isolant laine de roche, fourniture et pose de blocs‑portes anti‑effraction CR4 et CR3 avec cylindre A2P*** 787.Z et asservissement électrique.

Travaux de finition : ponçage, ragréage P3, pose de revêtement PVC classé U4 P3, peinture (1 couche d'impression + 2 couches satinées) et réinstallation de plafonds suspendus.

Fourniture d'une alimentation secourue (10 min) pour baie et 39 prises, climatisation caisson pour local serveur, réseau fibre OM3/OM4 et baie professionnelle.

Remplacement complet des systèmes de sûreté : intrusion, contrôle d'accès (badge + biométrie) et vidéosurveillance avec intégration et documents de recette; certifications APSAD/ANSSI/ISO 27001 exigées.

4 sept. 2026
Guéret (23)
140 000 €
3 mois (préparation 2 mois, travaux 1 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance multirisques collectivités locales

Commune du Lamentin

  • Garanties prévoyance et risques statutaires couvrant maladie ordinaire/longue, maternité, AT/MP, invalidité et capital décès.

  • Effectifs et masse salariale indicatives fournies pour tarification ; variantes temporelles de franchise à proposer.

  • Exigences de gestion des sinistres : délais d'instruction, gestion locale et expertise médicale adaptée.

16 sept. 2026
Lamentin (971)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales

OPH ROUEN HABITAT

Fourniture d'une police responsabilité civile couvrant exploitation, après livraison et responsabilité maître d'œuvre, avec plafonds jusqu'à 15 000 000 € et franchises précisées.

  • Principales garanties : protection des personnes (administrateurs, salariés, bénévoles), biens immobiliers et mobiliers, installations techniques et aménagements.
  • Livrables : Conditions Particulières, notes de couverture, attestations, gestion sinistres et reporting.
  • Réponse à la Solution de Base obligatoire, réserves acceptées si formalisées dans le CRT.
15 sept. 2026
Rouen (76)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Fourniture de mobilier de bureau

NEOTOA

Bureaux assis/debout (électriques et manuels) et bureaux simples aux formats 140×80 et 160×80, fauteuils ergonomiques, bras support écran et accessoires.
Quantités estimatives détaillées (ex. 12 bureaux 140×80 assis/debout, 32 fauteuils ergonomiques, 26 bureaux simples 140×80 et 160×80, etc.).
Exigences : plateaux anti‑taches, passe‑câbles, compatibilité cloisons acoustiques, conformité NF et sécurité, pièces détachées disponibles sous 6 semaines.

10 sept. 2026
Ille‑et‑Vilaine (35)
400 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Formations de préparation aux entretiens annuels professionnels

Département de l'Isère

Formations modulaires ciblant managers (prise de poste, situations difficiles, atteinte d'objectifs) et agents évalués.

4 modules : 2 jours pour le module managers en prise de poste, puis 3 modules d'1 jour.

Groupes de 4 à 10 participants, formats présentiel ou distanciel, supports numériques fournis (papier possible sur demande) et évaluation des acquis en fin de session.

Organisation logistique complète (convocations, feuilles d'émargement, attestations) et suivi administratif centralisé, avec réunions de coordination.

4 sept. 2026
Isère (38)
100 000 €
Non précisé (durée initiale et conditions de reconduction définies au CCAP)
Clause environnementale
Clause sociale

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Banc d'essais triaxial autonome

Centrale Lille Institut

Banc triaxial autonome conçu pour éprouvettes Ø 37,5 mm × 75 mm avec vérin axial (course ≥ 25 mm) et capacités de confinement et interstitielle ≥ 500 bars et contrainte axiale ≥ 1500 bars.
Système de pressurisation composé de trois pompes à seringue servo‑électriques (volume ≥ 70 mL par pompe, précision ≤ 0,3 % FS), pilotées par logiciel PC avec asservissement débit/pression.
Acquisition haute résolution ≥ 24 bits (≥ 24 voies) et logiciel d'automatisation/contrôle avec export .csv/.xlsx ; fourniture de capteurs de pression ≥ 600 bars et certificats d'étalonnage.
Installation, mise en service, SAT et formation sur site pour 4 personnes ; garantie 1 an et support téléphonique selon niveaux de service définis.

1 sept. 2026
Villeneuve-d'Ascq (59)
-
1 an (période ferme) ; livraison et installation réceptionnées dans les 4 mois suivant le bon de commande ; installation et mise en service réalisées dans les 15 jours suivant la livraison.
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de fenêtres de toit sur pavillons

OPAC de l’Oise

Remplacement complet des fenêtres de toit pour 40 pavillons : dépose des châssis existants, fourniture et pose de châssis de toit à ouverture par projection et accessoires (stores, barre de manœuvre, canne télescopique).
Travaux comprenant installation de chantier (échafaudages), protection des locaux, isolation périphérique, ré-étanchéité, remplacement des ébrasements et finitions (peinture, raccords).
Exigences de performance thermique et acoustique (ex. Uw ≤ 1,5 W/m².K ; Sw ≤ 0,36), conformité aux DTU, essais et vérifications en cours d’exécution.
Gestion des déchets, nettoyage quotidien et final, et fourniture des documents techniques et plans d’exécution.

24 août 2026
Marseille-en-Beauvaisis (60)
-
3 mois, dont 1 mois de préparation (démarrage prévu septembre 2026)
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance multirisques pour établissements de santé

Groupement de Commandes GHT du Limousin

Contrat de prestations statutaires en gestion capitalisation : capital décès, indemnités journalières, remboursements de frais médicaux, règles de congés maladie/longue maladie/longue durée et contrôles médicaux.
Base de cotisation basée sur le traitement indiciaire brut de l'année N‑1, possibilité de majoration de l'assiette selon options.
Gestion des sinistres, régularisation annuelle de la prime et maintien des prestations en cours après résiliation selon conditions.

18 sept. 2026
Saint‑Vaury (23)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation d'expérimentations en santé mentale des jeunes

Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative — Secrétariat général (SAAM)

  • Évaluer deux projets ciblant la sécurisation des parcours et l'accompagnement global des jeunes vulnérables.
  • Déployer protocole en trois phases : cadrage, collecte/analyse (incl. enquêtes, entretiens, observations) et restitution/essaimage, avec livrables intermédiaires et finaux.
  • Présence sur le terrain requise (minimum un déplacement annuel par projet; au moins 3 visites pendant la phase de collecte par projet).
  • Protection des données sensibles, hébergement conforme RGPD, usage d'IA uniquement en assistance ; cession exclusive des droits sur les livrables.
  • Livrables attendus : rapport de cadrage, 3 rapports intermédiaires, plan détaillé, rapport final, note synthétique et supports de restitution.
30 sept. 2026
Guyane (973)
100 000 €
42 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties sociales

Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées

Régime de prévoyance différencié cadres / non-cadres avec tableaux chiffrés (capital décès/PTIA en % du traitement, rentes d'éducation, IJ, rentes d'invalidité).
Reprise des en-cours et portabilité prévues ; assiette de tarification ventilée fournie dans l'acte d'engagement.
Engagements demandés sur stabilité des taux et plafonnement des augmentations.

15 oct. 2026
France entière
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Animation jeunesse et vie sociale

Communauté de Communes Avre Luce Noye

  • Organisation d’un centre d’animation jeunesse pour petites vacances (1 semaine) et 4 semaines en juillet ; capacité 30 jeunes (petites vacances) et 130 jeunes (été) ; volume annuel ~407 heures.
  • Recrutement du/ de la coordinateur(trice) et de l’équipe d’animation, conformité ACM et gestion des inscriptions via le logiciel fourni (Espace Famille).
  • Gestion logistique : restauration, transports (minibus/autocars), inventaires et états des lieux, bilans après chaque période et participation aux réunions de suivi.
15 sept. 2026
Somme (80)
-
36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale