Couverture collective proposant incapacité temporaire, invalidité et décès, avec adhésion individuelle facultative.

Administration multi‑établissements avec identification par entité et production de statistiques démographiques, d'absentéisme et de sinistralité.

Outils de gestion et reporting dédiés, exigences de continuité des droits et d'accompagnement à la transition vers le régime obligatoire.

Variantes et coassurance autorisées sous conditions ; offre attendue complète incluant tarification structurée et hypothèses techniques.

• Couverture pour deux régimes : complémentaire santé (hospitalisation, dentaire, optique, pharmacie, prothèses, tiers payant, assistance) et prévoyance (ITT, invalidité, décès, rente éducation, frais d’obsèques).
• Bénéficiaires : l’ensemble des agents assurés, garanties applicables aussi en déplacement et à l’international.
• Deux niveaux de formule : offre de base et Formule Plus avec plafonds et garanties étendues ; variantes et avenants possibles.
• Modalités de remboursement : en complément de la Sécurité sociale selon nomenclatures et règles (parcours de soins, tarifs réglementaires).

• Modernisation complète du système de sécurité incendie : dépose des équipements obsolètes, fourniture et pose d'un CMSI adressable et d'un ECS adressable conforme NF S61-970.

• Réalisation des alimentations basse tension, adaptation des cheminements et câblages, remplacement des diffuseurs d'alarme (NF S61-936) et des déclencheurs manuels.

• Reprise des liaisons et bus de communication, câblage des tableaux répétiteurs, programmation complète, essais réglementaires, formation du personnel et remise du DOE.

• Réserve de capacité prévue (≈30%) pour extensions futures et compatibilité des matériels déportés.

• Études préliminaires : état des lieux, identification des contraintes, définition des charges hydrauliques et organiques, proposition d'enveloppe et planning.
• Mission MOE type (AVP/PRO/DCE) avec visa et missions complémentaires obligatoires : DLE, délimitation zones humides, demande de défrichement, assistance subventions, levé topographique, études géotechniques G2, mesures compensatoires et accompagnement pour SPS/contrôle technique/diagnostic amiante.
• Livrables attendus : rapport d'études, dossiers AVP/PRO/DCE, pièces graphiques, planning, rapports géotechniques et topographiques, le tout en français et en formats électroniques/papier selon le DCE.
• Contraintes techniques : dimensionnement des ouvrages (bassins, clarificateurs, boues) et objectifs de traitement visant une capacité indicative d'environ 1 200 EH et des cibles de rejet sur DBO5, DCO, MES, NK, NGL, Ptot.

Actuariat organisé en 7 missions couvrant : contrôle annuel des cotisations, analyse du rapport annuel, formation (≈50 personnes), appui aux travaux syndicaux, outils de suivi et veille réglementaire, accompagnement sur avenants, et suivi du référencement de 3 organismes.
Livrables principaux : notes techniques, rapports synthétiques, tableaux de bord, supports de formation et comptes rendus.
Délais opérationnels fréquents : livrables sous 10 jours ouvrés après réception des données, corrections sous 2 jours ouvrés ; supports de formation remis 7 jours ouvrés avant l'action.
Hébergement des données sensibles requis dans l'UE avec conformité RGPD et exigences de sécurité (possibilité de standards certifiés).

Assurance complémentaire santé obligatoire et collective couvrant employés nationaux et ayants droit.
Garanties : hospitalisation, ambulatoire, maternité, dentaire, optique, soins lourds, incapacité/invalidité, décès et accidents du travail.
Plafond annuel : 10 000 USD par assuré, prise en charge 100 % dans les limites du plafond.
Remboursement sous 10 jours ouvrables, numéro d’assistance 24/7 et prise en charge sans avance sauf urgence.

Externalisation partielle de la gestion de la paie via le logiciel HRU (Cegid HRU), couvrant l'ensemble du processus depuis la saisie des éléments variables jusqu'aux écritures comptables.

• Comprend calcul et édition des bulletins, gestion des fins de contrat (solde de tout compte, attestations), gestion des IJSS et émissions des attestations aux organismes.
• Pilotage de la DSN et des déclarations sociales (retraites, prévoyance, mutuelle, handicap) et production des écritures salariales générales et analytiques.
• Paramétrage initial et évolutions légales, fourniture des états d'archivage et assistance ponctuelle.

Deux volets : couverture complémentaire santé (garanties détaillées dans un tableau en annexe) et garanties de prévoyance (décès, invalidité, arrêt de travail).
Couverture santé : définition des garanties et des taux actualisés, avec annexe « Garanties et Taux » et cahier des charges pour évolution des taux.
Prévoyance : garanties décès, invalidité, indemnités d'arrêt de travail, assistance à domicile après hospitalisation et aide administrative.
Réponse exigée sous la forme d'un dossier conforme contenant attestations, justificatifs et tableaux de garanties proposés.

• Couverture de prévoyance collective incluant ITT, IP et capital décès/PTIA (100 % traitement net annuel pour PTIA).
• Bénéficiaires : agents stagiaires, titulaires affiliés CNRACL ou assimilés et agents contractuels ; adhésion obligatoire sans questionnaire médical et sans limite d'âge.
• Niveau d'indemnisation : maintien du revenu net à 90 % (modalités de partage pour le régime indemnitaire : 50 % employeur, 40 % assureur), rente IP calculée selon taux d'invalidité.
• Délais et modalités pratiques : déclaration de sinistre sous 90 jours, versement des prestations sous 10 jours, cotisations précomptées sur salaire.

• Courtage et conseil pour garanties Prévoyance et Frais de santé destinées au personnel des entités adhérentes.

• Prestation couvrant analyse des besoins, consultation et mise en concurrence des organismes assureurs, négociation des garanties et accompagnement opérationnel à la mise en œuvre.

• Structure contractuelle composée d'une tranche ferme et de tranches optionnelles permettant d'étendre les prestations à des assurés additionnels.

• Remise d'une annexe financière à compléter (ventilation des commissions par type de police) et mobilisation d'une équipe dédiée; réponses à déposer de façon dématérialisée.

• Équipement complet de 18 déchèteries (plus 2 nouvelles) avec caméras fixes et dômes anti‑vandalisme et détection d'intrusion.
• Stockage centralisé des vidéos avec visionneuse fournie et possibilité d'export crypté des séquences.
• Centrale d'alarme, détecteurs, digicode/lecteur badge, câblage cuivre/fibre, alimentation et éclairage déclenché lors d'alerte.
• Maintenance préventive (2 visites/an), maintenance curative avec GTI/GTR, et plan de formation (18 sessions).

Assurances groupe : régimes prévoyance (adhésion obligatoire) et complémentaire santé (adhésion facultative selon conditions).
Prévoyance : couverture incapacité temporaire, décès/IAD, invalidité ; gestion des sinistres avec accusé de réception sous 72 h et règlement sous 10 jours dossier complet.
Santé : garanties socle et options (soins courants, dentaire, optique, aides auditives), tiers payant et réseau de soins dédié.
Suivi annuel de sinistralité et bilans, tableaux de tarification à renseigner (colonne socle / option, cotisation exprimée en % du PMSS).

Garanties couvrant décès/PTIA, incapacité temporaire (indemnités mensuelles), invalidité permanente (rente) et rentes/kapitals pour éducation et conjoint.

Options modulaires avec grilles de prestations et possibilités de garanties additionnelles.

Gestion en capitalisation ; adhésion sans questionnaire médical sous condition de transmission des listes ; portabilité et reprise prévues.

Couverture internationale pour courts séjours (limite mentionnée de 3 mois) ; exclusions spécifiques (suicide première année sauf reprise antérieure).

• Raclage mécanique de la neige par demi-chaussée et salage éventuel selon besoin.
• Interventions déclenchées à la demande par appel téléphonique, avec confirmation écrite.
• Mobilisation d'engins conformes, prise en charge des déplacements et des consommables de salage.
• Contrôles de conformité et documentation d'intervention requis; personnel formé et coordination opérationnelle.

• Dépôt, retrait et transport de documents entre un site central et de nombreux points de dépôt/retrait.
• Tournées organisées avec début et fin au site central et deux passages hebdomadaires sur chaque site.
• Carnet de transmission dématérialisé, état des lieux des documents à chaque opération, véhicules et matériel de protection exigés.
• Sacoches standards fournies, matériel complémentaire (caisses, diable) à prévoir et détailler; cartographie des circuits et photos à annexer.

• Balayage mécanique (accompagné et non accompagné) sur l’ensemble des voies et accotements, adaptation aux particularités de voirie.
• Lavage mécanique accompagné des trottoirs avec récupération des résidus ; ramassage des feuilles avec matériels dédiés (aspirateurs, souffleurs, bennes) — démarrage des collectes non avant 07h00.
• Interventions régulières planifiées deux fois par mois sur l’ensemble des rues ; prestations ponctuelles et interventions d’urgence sur bons de commande.
• Évacuation et traçabilité des déchets vers centres de traitement, modalités d’acheminement et suivi à fournir.

• Couverture décès, incapacité et invalidité pour environ 48 salariés.
• Garanties chiffrées à respecter selon tableaux annexes ; calculs basés sur le salaire brut en tranches A/B et les 12 derniers mois.
• Reprise des encours existants et accompagnement à la mise en place du contrat.
• Gestion opérationnelle attendue : services en ligne (adhésion/résiliation, espace RH), délais de traitement, actions d'accompagnement social et rapport annuel détaillé.