Assurance multirisques patrimoine, responsabilité et protection juridique

Date limite

20 août 2026 à 10 h

Localisation

Toulenne (33)

Durée

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

Budget

Non précisé

Acceptation et signature du CCTP exigées.
Garanties attendues : prestations liées aux risques statutaires (prévoir les garanties de prévoyance, indemnités de fin de carrière, mécanismes liés aux régimes d'affiliation tels que CNRACL, IRCANTEC), méthodes de calcul et modalités de paiement.
Modalités administratives : obligations déclaratives, coordination avec les régimes de retraite/affiliation, modalités de justificatifs et d'interface avec l'administration de la collectivité.
Exigences opérationnelles : détails des bases de calcul, périodicité des versements et modalités de gestion des demandes via outils dématérialisés.

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