Assurance prévoyance et frais de santé

Périmètre et bénéficiaires

Contrat collectif obligatoire destiné au personnel salarié de droit privé et aux ayants droit prévus dans les pièces. Adhésion et conditions d'acceptation précisées dans les documents contractuels.

Garanties et prestations principales

Capital décès / PTIA : versement d'un capital selon assiette; majoration enfant à charge; capital complémentaire en cas d'accident si prévu.
Incapacité temporaire de travail (ITT) : indemnités journalières calculées sur l'assiette (rémunération brute limitée aux tranches T1 et T2). Franchises/carences à indiquer (ex. carence 3 jours sauf AT/MP ; grille de franchises continue à renseigner). Taux d'indemnisation exprimés en % de l'assiette (ex. modalités de maintien 90% net T1/T2 sur périodes initiales à renseigner).
Invalidité / incapacité permanente : rente annuelle selon pourcentage par catégorie SS; déduction des rentes SS; revalorisation annuelle.
Rente d'éducation et prestations associées : modalités et montants à renseigner.
Exclusions : listées par l'assureur en réserve dans l'acte d'engagement.

Aspects techniques de gestion et tarification

Assiette de cotisation : rémunération brute limitée aux tranches 1 et 2 SS; ventilation T1/T2 à produire par le candidat.
Modalités de paiement : cotisation annuelle avec acomptes trimestriels calculés sur la masse salariale du mois civil écoulé; modalités de variation et majoration de cotisation formalisées (information au souscripteur, plafonds, refus/acceptation).
Délais de service : indemnités payables dans un délai maximum de 15 jours après réception des pièces justificatives.

Obligations de reporting et mise en œuvre opérationnelle

Exploitation et vérification via DSN : description des modalités d'exploitation DSN exigée.
Documents fournis après notification : note de couverture (dans les 10 jours), conditions générales/adaptées, notices d'information, bulletins d'adhésion, etc.
Reporting annuel technique et financier : rapport complet (cotisations, prestations, provisions, répartition, frais) transmis annuellement au format Excel « compte de résultat » selon modèle fourni.

Éléments à joindre dans l'offre

Ventilation détaillée des taux par garantie (T1/T2) et montants TTC sur l'assiette ; détail des frais et taxes ajoutés à la prime nette ; notice d'information et procédures de déclaration sinistre ; modalités d'acceptation et conditions d'ancienneté.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Prévoyance