Assurances couverture sociale santé et prévoyance non cadres terrestres
Date limite
23 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible une fois pour 1 anBudget
Non préciséCouverture santé et prévoyance
Public couvert
- Personnel non-cadres terrestres actifs, retraités et anciens salariés, y compris situations liées à l'amiante et à la pénibilité.
Complémentaire santé
- Régime qualifié de « responsable » avec garanties structurées en niveaux de prise en charge.
- Garanties de remboursement et règles de prise en charge conformes aux règles de liquidation et aux obligations de sécurité sociale.
- Assiette des cotisations définie selon le PMSS et le salaire brut selon les catégories d'assurés.
- Modalités d'indemnisation incluant mécanismes de remboursement, tiers payant réseau et carte de tiers payant.
- Fourniture et diffusion d'une notice d'information aux affiliés et supports d'information dématérialisés et physiques.
- Outils opérationnels : portail/extranet, espace affilié, outils dématérialisés, gestion des devis et reporting détaillé.
Prévoyance
- Garanties décès, invalidité et indemnités journalières avec échelles, plafonds et règles de revalorisation.
- Modalités de traitement des sinistres : délais d'instruction, modalités de versement des prestations et procédures de gestion des dossiers.
- Cotisations ventilées selon tranches de rémunération ; gestion des affiliations et des précomptes.
- Processus de gestion couvrant affiliations, précomptes, indemnisation, accueil téléphonique et support aux assurés.
Exigences communes et services associés
- Interlocuteur dédié, schéma d'organisation, gouvernance et délais de réactivité définis.
- Actions d'accompagnement et programmes de prévention santé et RH (prévention proactive, dispositifs d'accompagnement).
- Reporting et outils de pilotage fournis pour le suivi des prestations, de la sinistralité et des dépenses.
- Dématérialisation des échanges et des outils de suivi pour faciliter les démarches et la traçabilité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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