Contrat collectif de protection sociale complémentaire prévoyance

Ville de Firminy
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Firminy (42)
Durée
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032)
Budget
Non précisé

Description du dispositif de prévoyance

Objet et population couverte

  • Dispositif collectif de prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès pour les agents (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels recrutés sur emploi permanent ou vacant).
  • Adhésion possible dès 6 mois de présence; effectif indicatif : ~455 agents concernés; adhésion facultative.

Garanties proposées

  • Trois niveaux de garanties distincts : Socle (conforme au cadre réglementaire), Intermédiaire, Plus (renforcé).
  • Prestations types : indemnités/incapacité, maintien et complément de salaire en cas d'incapacité, rentes d'invalidité, prestations décès et frais d'obsèques, capitaux éventuels pour enfants à charge.

Gestion administrative et outils

  • Mise à disposition d'espaces sécurisés dématérialisés employeur et assuré.
  • Gestion complète des adhésions, radiations et des dossiers sinistres ; production de statistiques anonymisées annuelles.
  • Service client dédié et interlocuteurs référents (espace employeur, espace assuré, supports dématérialisés).

Tarification, financement et facturation

  • Présentation des cotisations par formule, modalités et périodicité de révision tarifaire, paramètres servant à la révision.
  • Prélèvement des cotisations sur salaire et gestion de la participation employeur ; mécanismes de facturation et reversement détaillés.

Suivi, reporting et pilotage

  • Remise annuelle d'un rapport chiffré (adhérents, taux de couverture, prestations versées, cotisations, sinistralité) et réunion annuelle de présentation.
  • Indicateurs de pilotage : adhésions, radiations, évolution des garanties, sinistralité, montants versés.

Mise en œuvre et déploiement opérationnel

  • Calendrier prévisionnel de déploiement à fournir (délai contractuel précisé dans le dossier technique).
  • Diffusion des supports d'information, organisation des actions d'adhésion, coordination avec les services internes et continuité des garanties lors de transitions entre organismes.

Engagements de service et délais

  • Délai de réponse maximal aux sollicitations de la collectivité : 2 jours ouvrés.
  • Premier versement des prestations sous 30 jours après complétude du dossier de l'adhérent.
  • Organisation d'informations et de réunions, permanences et assistance juridique, suivi des demandes et actions d'amélioration du dispositif.

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