Contrat collectif de protection sociale complémentaire prévoyance

Objet et population couverte

• Dispositif collectif de prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès pour les agents (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels recrutés sur emploi permanent ou vacant).
• Adhésion possible dès 6 mois de présence; effectif indicatif : ~455 agents concernés; adhésion facultative.

Garanties proposées

• Trois niveaux de garanties distincts : Socle (conforme au cadre réglementaire), Intermédiaire, Plus (renforcé).
• Prestations types : indemnités/incapacité, maintien et complément de salaire en cas d'incapacité, rentes d'invalidité, prestations décès et frais d'obsèques, capitaux éventuels pour enfants à charge.

Gestion administrative et outils

• Mise à disposition d'espaces sécurisés dématérialisés employeur et assuré.
• Gestion complète des adhésions, radiations et des dossiers sinistres ; production de statistiques anonymisées annuelles.
• Service client dédié et interlocuteurs référents (espace employeur, espace assuré, supports dématérialisés).

Tarification, financement et facturation

• Présentation des cotisations par formule, modalités et périodicité de révision tarifaire, paramètres servant à la révision.
• Prélèvement des cotisations sur salaire et gestion de la participation employeur ; mécanismes de facturation et reversement détaillés.

Suivi, reporting et pilotage

• Remise annuelle d'un rapport chiffré (adhérents, taux de couverture, prestations versées, cotisations, sinistralité) et réunion annuelle de présentation.
• Indicateurs de pilotage : adhésions, radiations, évolution des garanties, sinistralité, montants versés.

Mise en œuvre et déploiement opérationnel

• Calendrier prévisionnel de déploiement à fournir (délai contractuel précisé dans le dossier technique).
• Diffusion des supports d'information, organisation des actions d'adhésion, coordination avec les services internes et continuité des garanties lors de transitions entre organismes.

Engagements de service et délais

• Délai de réponse maximal aux sollicitations de la collectivité : 2 jours ouvrés.
• Premier versement des prestations sous 30 jours après complétude du dossier de l'adhérent.
• Organisation d'informations et de réunions, permanences et assistance juridique, suivi des demandes et actions d'amélioration du dispositif.