Assistance à maîtrise d'ouvrage pour régime de prévoyance de branche

Objectif général

Réaliser l'ensemble des études, de la conception à la gouvernance opérationnelle, puis assurer le suivi technique et actuariel d'un régime mutualisé de prévoyance destiné aux bénéficiaires.

Phases et livrables principaux

Phase 1 — Analyse
- Inventaire et grille comparative des régimes existants (garanties, cotisations) sur plusieurs exercices.
- Rapport actuariel d'analyse de sinistralité et note d'identification des convergences/divergences.

Phase 2 — Structuration
- Propositions de schéma cible (socle + modules/options) et scénarios alternatifs.
- Estimations tarifaires par scénario, évaluation économique et identification des risques juridiques.
- Modalités autorisant l'adhésion de garanties complémentaires externes pour chaque centre.
Phase 3 — Conduite de la consultation des assureurs
- Cahier des charges finalisé et grille de notation des offres.
- Analyse comparative des offres, recommandation décisionnelle et appui lors des auditions.
Phase 4 — Déploiement opérationnel
- Kit RH/DRH complet (notice d'information, guide de mise en place, modèles d'actes et courriers).
- Plan de communication et documentation pour les centres, et définition d'indicateurs techniques et tableaux de bord.
Phase 5 — Fonds de Haut Degré de Solidarité (HDS)
- Diagnostic social, dimensionnement du fonds, et tableau de bord de pilotage.
Phase 6 — Suivi et pilotage
- Rapports périodiques, tableaux de bord, audits techniques, analyses de résultats et recommandations d'ajustement.
- Formation et assistance aux instances de gouvernance et partenaires sociaux.

Exigences techniques transverses

Production de livrables actuariels et techniques avec délivrables au format électronique et formats prescrits.
Qualifications requises : expertises actuarielle et compétences techniques en prévoyance et évaluation des risques.
Modalités de coordination, calendrier à respecter et formats de documentation à mettre en place pour les échanges et la validation des livrables.
Prestation couvrant conception, consultation assureurs, déploiement, gouvernance du fonds HDS, et suivi post-déploiement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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