Assurances prévoyance et complémentaire santé

Objet et périmètre

Mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel.

Garanties principales

Capital Décès / Invalidité Absolue et Définitive (IAD) : 340 % du salaire brut ; majoration enfant/personne à charge +80 % ; décès/IAD accidentel : majoration +100 % du capital.
Rente éducation : 12 % du salaire de base/an jusqu’à 18 ans, 15 %/an pour 18–28 ans sous conditions.
Rente conjoint survivant : rente viagère ou rente d’attente temporaire selon modalités contractuelles.
Indemnités journalières pour incapacité temporaire : prise en charge à compter du 31ᵉ jour d’arrêt continu à hauteur de 100 % du salaire net (après déduction des IJSS) ; franchise ferme de 30 jours.
Invalidité permanente : 1re cat. = 60 % du salaire net ; 2e/3e cat. = complément portant à 100 % du salaire net (plafonnement au salaire de base et cumul limité à 100 % du salaire de référence net).
Allocations forfaitaires (obsèques, décès conjoint/enfant) exprimées en PMSS selon situation.

Personnes couvertes et conditions d’adhésion

Couverture automatique de l’ensemble des salariés (CDI, apprentis, temps partiel, entrants selon dispositions contractuelles) ; adhésion à la souscription sans questionnaire médical et sans limite d’âge.

Base de calcul et revalorisation

Salaire de référence = salaire annuel brut (tranches A + B) des 12 derniers mois précédant l’événement.
Revalorisation annuelle des prestations indexée sur l’évolution du point AGIRC‑ARRCO au 1er janvier.

Plafonds, exclusions et franchises

Plafond global : cumul Sécurité sociale + garanties complémentaires ≤ 100 % du salaire de référence net.
Exclusions majeures : suicide (conditions d’antériorité la 1ʳᵉ année), actes de guerre, participation à émeutes/attentats, faits intentionnels (sauf dispositions décès/IAD), effets nucléaires/irradiation, etc.
Franchise incapacité maladie : 30 jours.

Gestion et pilotage

États nominatifs en souscription et en cours (entrées/sorties) avec données nominatives et montants par tranche.
Règlement des sinistres : centralisation par le souscripteur ; délai de paiement maximal 10 jours après dossier complet ; indication des pièces manquantes sous 5 jours.
Remise annuelle de statistiques et réunion annuelle de bilan (sur site ou visioconférence).
Contrôle médical possible, expertises, et procédure d’arbitrage en cas de désaccord.
Subrogation exercée par l’assureur dans la limite des dépenses engagées.

Cotisations et modalités de paiement

Cotisations calculées sur la rémunération de référence, paiement mensuel à terme échu par le souscripteur, prime prélevée sur bulletin de salaire.
Procédure en cas de défaut de paiement : mise en demeure, suspension après 30 jours, résiliation possible avec règles de reprise.

Bénéficiaires

Clause bénéficiaire standard définie ; possibilité pour l’adhérent de modification individuelle de la clause bénéficiaire.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Prévoyance