Contrats collectifs santé et prévoyance

Champ et population couverte

Contrat collectif de complémentaire santé couvrant actifs, invalides et retraités (prise en charge des retraités dans un groupe fermé conformément aux conditions de reprise définies).

Garanties principales

Remboursements exprimés en % de la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale, versés à concurrence des frais réels selon tableaux de garanties.
Tiers payant généralisé (pharmacie, hospitalisation, laboratoires, radiologie) avec carte d'assuré, possibilité de cartes supplémentaires pour ayants droit.
Garanties applicables à l'étranger pour courts séjours, prise en charge des avances/cautions hospitalières si nécessaire.
Portabilité des garanties en cas de licenciement ouvrant droit à l'assurance chômage ; modalités de reprise des anciens affiliés/ retraités selon conditions contractuelles.

Gestion et flux

Mise en place et gestion des échanges NOEMIE (télépaiement automatique) et gestion des flux informatiques associés ; solution de gestion "papier" prévue si nécessaire.
Obligations de reporting : compte de résultats annuel détaillant consommation par poste, provisions et méthodes, frais de gestion, cotisations perçues, information sur sinistralité sur demande.
Exigence de production d'une notice d'information conforme aux règles applicables.

Exigences opérationnelles et qualité de service

Remplissage d'une note/annexe de gestion décrivant organisation des liens avec l'employeur, modalités d'affiliation et de radiation, gestion des cotisations et prestations, pilotage et indicateurs, modalités de communication.
Indication des certifications qualité éventuelles et description des réseaux de tiers payant.

Sécurité des données et continuité

Description détaillée des mesures de protection des données personnelles (techniques et organisationnelles), sécurisation des outils informatiques, continuité de service, et formation des intervenants.
Possibilité d'accès et transmission d'éléments sensibles via plateforme cloud (accès sous conditions d'identification et justification de compétence réglementaire).

RSE / environnement

Présentation factuelle des moyens mis en œuvre en matière de RSE et d'environnement (actions, dispositifs, indicateurs opérationnels).

Contraintes contractuelles spécifiques

Renonciation de l'assureur à la faculté de résiliation pour sinistre sauf résiliation annuelle à l'échéance sous réserve d'un préavis contractuel.
Modalités opérationnelles et tarifaires à fournir : fiches de tarification, taux de cotisation détaillés (PMSS et salaire), engagement tarifaire possible sur 2 ou 3 ans, notes de gestion complètes.

Éléments attendus dans l'offre

Annexes tarifaires et fiches de tarification remplies, note de gestion complète, description du réseau de tiers payant, modalités NOEMIE, preuves de conformité réglementaire et d'agréments requis.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Complémentaire santé