Assurances complémentaire santé et prévoyance

Périmètre fonctionnel

Souscription d'un contrat collectif couvrant l'ensemble des assurés définis dans les pièces contractuelles, adhésion obligatoire pour les salariés actifs sauf dispenses prévues, gestion des ayants droit (conjoint/PACS/concubin, enfants, ascendants sous conditions), possibilité d'adhésion des retraités sous contrat individuel Loi Evin.

Garanties techniques principales

Prise en charge immédiate des garanties sans délai de carence ni questionnaire médical pour les populations explicitement visées.
Modalités de remboursement exprimées en % du BR (base de remboursement Sécurité sociale), en frais réels ou en % PMSS selon postes.
Positions garanties exigées (exemples extrait tableau exigé) : consultations généralistes (ex. 150 % BR OPTAM / 100 % TM + 100 % BR non-OPTAM), imagerie/analyses/paramédicaux, hospitalisation (frais de séjour, honoraires jusqu'à 150 % BR pour certaines positions, forfait hospitalier, chambre particulière plafonnée en % PMSS), optique (panier défini, monture/ verres avec montants maxima), dentaire (paniers maîtrisés/libres, remboursements %BR ou €/prothèse), médecines non conventionnelles et actes de prévention selon tableau.

Exigences de gestion opérationnelle

Fourniture de cartes tiers-payant, notice d'information réglementaire et guide de gestion.
Mise en place du télépaiement NOEMIE et échanges informatisés avec la CPAM ; interfaçage DSN/outil de précompte pour collecte des cotisations.
Paiement des prestations par virement direct aux assurés et capacité à délivrer accords de prise en charge hospitalière et cautions si nécessaire (couverture à l'étranger pour séjours courts).
Accès extranet / application mobile pour les affiliés et indicateurs de gestion (délai cible de traitement sinistre en jours à indiquer par l'opérateur).
Remise annuelle d'un compte de résultats détaillé (consommation, provisions, frais de gestion, cotisations HT, produits financiers) conformément aux obligations Evin.

Mise en place et services annexes

Réunion de mise en place sous 10 jours ouvrés, création d'un comité de pilotage, formation des gestionnaires, présentation d'un mémoire de gestion (max. 20 pages) et détail des ETP dédiés.
Services annexes attendus à expliciter : assistance, information juridique/sociale, prévention, services 24/7 selon options proposées.

Contraintes techniques

Fourniture des fichiers de gestion demandés, respect des formats NOEMIE et DSN, procédures de contrôle médical et d'expertise, modalités de reprise des encours et portabilité conformément au cadre légal.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Complémentaire santé

Pondération	Critère